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è Trouvez les ouvrages et les journaux officiels à la Documentation Française

è L'usage du téléphone au travail

è Indice du coût de la construction
2e trimestre 2008
1er trimestre 2008
3e trimestre 2007
2e trimestre 2007
1er trimestre 2007
4e trimestre 2006
3e trimestre 2006
2e trimestre 2006
1er trimestre 2006
4e trimestre 2005
3e trimestre 2005
2e trimestre 2005
1er trimestre 2005
4e trimestre 2004
3e trimestre 2004
2e trimestre 2004
1er trimestre 2004
4e trimestre 2003
3e trimestre 2003

è Stages, formations
Stages en entreprise : montant de la gratification
Les organismes certificateurs ont été désignés, vous pouvez désormais postuler au titre de maître restaurateur
Pour bénéficier d'un label de professionnalisme, comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
Stages en entreprises : précisions sur les nouvelles modalités
Profitez des stages gratuits de formation, pour mieux appréhender les nouvelles technologies
Création d'un crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise
Comment se former par correspondance
Ouvrages et abonnements déductibles de l'impôt sur la formation professionnelle continue

è Le tarif des communications téléphoniques est libre

è 5 gammes de produits

è Sous vide
On ne peut pas congeler des produits sous vide
On ne peut pas congeler de la viande provenant d'un supermarché
Osez la cuisson au VapOOnde
Les textes applicables pour faire du sous vide
Roanne Georges Pralus a passé la main
Stages de cuisine sous vide ?
Le sous vide et les surgelés en restauration, un développement encore frileux
Plats cuisinés sous vide
A nos portes, il y a du sous vide !!!
Le sous vide est réglementé par l'arrêté du 9 mai 1995
Le sous vide Mini Maxi, les technologies actuelles en cuisine

è Fiches de police
La fiche de police ne peut être remplacée par un 'cardex'
La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur
La portée des fiches de police est limitée
Enregistrement des clients d'hôtels (fiches de police)
Le numéro de passeport ne fait pas partie des mentions obligatoires d'une fiche de police

è Sécurité incendie
Où trouver un plan de sécurité incendie pour les chambres d'hôtel ?
Si votre hôtel compte moins de 50 chambres, sécurité incendie : il vous reste trois ans pour vous mettre aux normes
Le crédit d'impôt pour les travaux de sécurité incendie
Dans une circulaire d'application du ministère de l'Intérieur, la sécurité incendie dans les hôtels de plus en plus exigeante
Règlement de sécurité incendie dans les petits établissements, la profession s'est mobilisée pour assouplir les textes
Avec l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la sécurité incendie, vous avez 5 ans pour vous mettre aux normes
Quelle est la fréquence de visite de la commission de sécurité ?
Dans quelle catégorie est classé un hôtel de 64 chambres ?
Quelle est la périodicité des vérifications techniques ?
Quels sont les contrôles effectués lors du passage de la commission de sécurité ?
Quelle est la composition de la commission de sécurité ?
Pour votre système sécurité incendie, l'intervention d'un coordonnateur spécialisé est indispensable
Comment interpréter le courrier et le procès-verbal d'une commission de sécurité ?
N'attendez pas qu'un incendie survienne pour vous former
Une obligation pour tous les CHR, formation-entraînement à la lutte contre l'incendie
Sécurité incendie, êtes-vous aux normes ?
Hôteliers : respectez les obligations de formation à la sécurité incendie
Problèmes d'alarmes incendie
Incendie, respecter strictement la sécurité
Où trouver le règlement de sécurité des établissements recevant du public
Un membre du personnel doit être présent la nuit quelle que soit la catégorie de l'hôtel
Réglementation sur la sécurité incendie
Le règlement de sécurité s'applique-t-il aux chambres d'hôte ?
Un dispositif de désenfumage est obligatoire dans les hôtels

è Interdiction de fumer
Depuis l'interdiction de fumer dans les lieux publics, votre responsabilité est-elle engagée dans le cas de nuisances sonores ?
L'Europe n'a pas interdit les parasols chauffants
Suite à la loi antitabac dans les établissements recevant du public, bruit et mégots devant notre établissement : être-vous responsable ?
Vous n'avez plus que trois mois, au 1er janvier 2008, tous vos établissements devront être non-fumeurs
Mémo, le Conseil d'État valide le décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Les cafétérias bénéficient elles aussi du sursis jusqu'au 1^er janvier 2008
Pas de cigarettes pour les restaurants ouverts dans les centres commerciaux ou les gares
Cigarettes dans le chambres d'hôtel
Interdiction de fumer dans les lieux publics, une circulaire apporte des précisions concernant les lieux de travail
Interdiction de fumer dans les lieux publics, le décret vient d'être publié
À partir du 1^er janvier 2008, no smoking dans les CHR
Comment lutter contre les odeurs de tabac dans les chambres d'hôtel
Un hôtel peut-il être entièrement non-fumeurs
L'obligation de protection de la santé des salariés l'emporte sur la liberté de fumer des clients
Les restaurateurs n'appliquent pas bien la loi
L'espace fumeurs doit être correctement ventilé
Loi Evin, renforcement des sanctions
En cas d'impossibilité matérielle, la totalité de votre établissement doit être déclarée non-fumeurs

è Un devis préalable à la réparation d'un four professionnel est-il obligatoire

è Guide Michelin
Comment devenir inspecteur du Michelin
Comment être sélectionné par Michelin

è Convention collective
Consultez les conventions collectives
Différences entre la convention collective et le contrat de travail
La version officielle des 2 avenants à la convention collective du 5 février 2007
Comment trouver le code IDCC des conventions collectives ?
Vous devez avoir un exemplaire de la convention collective dans votre entreprise

è Les délais de prescription pour un litige lié au contrat de travail

è Assurances, protection juridique, vols et responsabilité des hôteliers et restaurateurs
Délais, expertises, garanties, sinistres et assurance : comment se faire rembourser ?
Vols des effets du personnel sur le lieu de travail
Parce qu'une étoile peut être filante, une garantie 'perte d'étoile'
La responsabilité d'un hôtelier sur les parkings
Les services prévention des caisses régionales d'assurance maladie, pour éviter accidents du travail et maladies professionnelles
La responsabilité des hôteliers et restaurateurs
La SAIH vous propose un contrat de protection juridique
Un hôtelier doit-il indemniser les rayures du véhicule d'un client
Violences urbaines, comment être indemnisé ?
La conduite à tenir en cas de sinistre
Les dommages qui ne sont pas pris en charge par l'assureur
Réduire sa prime d'assurance
Agir contre le vol commis par un salarié
La responsabilité de l'hôtelier envers ses clients
Un contrat de protection juridique propose une assistance en cas de litige
Responsabilité et assurance vis-à-vis des clients
La responsabilité du restaurateur en cas de vol d'un manteau
Prestations d'assurances sociales et cessation d'activité
Responsabilité de l'hôtelier pendant les vacances
La responsabilité de dépositaire des hôteliers

è Acheter du vin

è Appellation d'Origine Contrôlée (AOC)

è Débits de boissons : licence, zones protégées (périmètres de protection)
Transfert hôtelier de licence de débit de boissons
Vous devez toujours présenter des boissons non alcoolisées à vos clients
Votre bar doit être vide à l'heure de fermeture
Le transfert hôtelier obéit à des règles bien particulières
Vous pouvez produire une attestation d'inscription en attendant de suivre les trois jours de formation au permis d'exploitation
Nouvelles règles de transfert des débits de boissons, transférer une licence dans le département à la place du transfert touristique
Les restaurants ont un délai supplémentaire pour le permis d'exploitation
Où peut-on passer le permis d'exploitation pour un bar ?
Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
Un restaurant peut être titulaire d'une licence III
Rétablissement de la procédure de transfert hôtelier
Le permis d'exploitation des débitants de boissons va être mis en place
On peut vendre de la bière avec une licence III
Les débits de boissons doivent toujours présenter des boissons non alcoolisées
Il faut être inscrit au RCS pour ouvrir un débits de boissons
L'article 29 du Code des débits de boissons a été abrogé en 1987
Peut-on avoir une licence IV dans un centre sportif
Condamnations qui interdisent d'exploiter un débit de boissons
L'ouverture de quelques jours par an n'évite pas la péremption de la licence IV
Les droits acquis des débits de boissons dans les zones protégées
Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence
Il existe deux licences restaurant
Déclarer le changement d'exploitant d'une licence IV
Le délai de péremption d'une licence IV est de 3 ans
Le délai de péremption d'une licence III est de 3 ans
La réglementation des périmètres de protection
Les périmètres de protection ne concernent pas les restaurants
Où se procurer l'affiche sur la protection des mineurs
Vendre de l'alcool avec une licence restaurant
Quelle licence pour vendre du cidre et du vin
Licence de débits de boissons, fin du transfert hôtelier
Un salon de thé doit posséder une licence de débits de boissons

è Les mentions obligatoires du contrat de travail

è Le statut d'un salarié à 35 heures

è Temps partiel
Proposer un CDI à temps partiel ne dispense pas de verser l'indemnité de précarité dans tous les cas
Comment décompter les congés d'un salarié à temps partiel ?
Vous pouvez précisez uniquement une répartition mensuelle pour un temps partiel
Un temps partiel peut travailler pour un autre employeur dans le respect des durées maximums de travail
Mentionnez bien la répartition des horaires de travail d'un temps partiel
Une coupure supérieure à deux heures impose un contrat de vingt-quatre heures
On peut répartir les horaires d'un temps partiel sur 6 jours de la semaine
Comment augmenter le nombre d'heures d'un temps partiel
Passer d'un temps partiel à un temps plein n'est pas sans risque
Une clause d'exclusivité est interdite pour un temps partiel
Un temps partiel bénéficie aussi des jours fériés garantis
Un temps partiel peut travailler sur 6 jours
Quelle durée minimale pour un temps partiel en CDD
Le temps de travail minimum d'un temps partiel
Congés payés d'un salarié partiellement à temps plein
Les salariés à temps partiel ont droit aussi à la 6e semaine de congés payés
Un contrat à temps partiel peut être requalifié à temps complet
Modifier un contrat de travail à temps partiel
Comment utiliser le contrat à temps partiel
Congé parental et temps partiel
La clause de modification des horaires à temps partiel
Un contrat de travail à 38 h hebdomadaires n'est pas un temps partiel
Les contrats à temps partiel dans les CHR sont soumis au droit commun
Le mi-temps thérapeutique

è Heures complémentaires du temps partiel
Les dispositions de la loi Tepa s'appliquent pour les heures complémentaires
Les heures complémentaires ne sont pas des heures supplémentaires
En cas d'heures complémentaires, il est conseillé de prévenir votre salarié au moins 3 jours à l'avance
Comment payer les heures complémentaires

è Événements familiaux
Nouveaux justificatifs à fournir pour être indemnisé lors du congé de paternité
14 jours sont accordés au père pour la naissance d'un enfant
Demander un congé de soutien familial
Nombres de jours accordés pour la naissance d'un enfant
Congés de paternité pris en charge par la Sécurité sociale
Congés pour événements familiaux
Se marier pendant ses congés annuels
Peut-on reporter le congé de paternité
Jour de congé pour le mariage de son enfant uniquement
Les conditions de travail des femmes enceintes
Les salariés des CHR bénéficient d'un jour d'absence pour le décès du père ou de la mère
Ne confondez pas le congé de paternité et les 3 jours pour la naissance d'un enfant
Pas besoin d'ancienneté pour bénéficier du congé de paternité
L'allocation parentale dès le 1er enfant n'existe pas encore

è Les Fiches ROME (description de postes et de fonctions)
Les emplois dans l'hôtellerie-restauration

è Droit du conjoint survivant sur le logement commun
La mutation du conjoint ne raccourcit pas le délai de préavis

è Maladie
La maladie ne donne pas droit à des congés payés ou jours fériés
La maladie ne prolonge pas le préavis
Durée de l'indemnisation de la maladie
Quel régime pour la maladie pendant les congés payés
Peut-on vérifier le bien-fondé d'un arrêt maladie
Calculer le montant du complément de salaire à verser en cas de succession d'arrêts maladie
Un arrêt maladie peut être suivi de congés payés
Comment savoir si un salarié malade a déjà perçu le complément de salaire maximum ?
Sommes versées à un salarié malade ayant 3 ans d'ancienneté
En cas de maladie, le délai de carence se décompte en jours calendaires
Délais de carence et indemnisation de la maladie
Comment indemniser la maladie d'un salarié au pourcentage ?

è Période probatoire et promotion

è Accident du travail
Il est possible de déclarer les accidents du travail sur internet
Inaptitude physique suite à un accident de trajet
L'accident de trajet n'est pas un accident du travail
Se blesser pendant le repas constitue un accident de travail
Un salarié blessé suite à une bagarre dans l'entreprise peut être considéré en accident de travail
Comment est indemnisé un accident du travail
L'absence pour accident de trajet n'est pas considérée comme du travail effectif

è Fumage des viandes et des poissons

è Cuisiner les plantes sauvages

è Sauvage ou d'élevage, comment proposer du gibier sur sa carte ?

è Grippe aviaire
Ne nous alarmons pas
La consommation de volailles et d'oeufs en France ne présente aucun risque
Grippe aviaire

è La dOrade n'est pas la dAUrade
Appelez poissons et coquillages par leur bonne dénomination

è Certification

è RTT et temps de travail dans la profession
Mettre en place une badgeuse, comptabiliser correctement le temps de travail dans l'entreprise
Il n'y a plus d'aide spécifique pour l'embauche du premier salarié
Commission mixte paritaire du 4 décembre 2007, une revalorisation du régime de prévoyance mais pas des salaires
Temps de travail dans la profession du 1^er janvier 2005 au 1^er avril 2007
Jours fériés garantis et non garantis, comment s'y retrouver ?
Avec l'accord du 5 février 2007, comment bien utiliser le contrat à temps partiel
Les salariés peuvent bénéficier de 8 jours fériés, comment accorder les 5 jours fériés garantis
Avec l'entrée en vigueur des textes sur le temps de travail et les salaires, des relations sociales enfin stabilisées
Comment donner la 6e semaine du 1er janvier 2006 au 31 janvier 2007
L'accord sur le temps de travail devrait être applicable au 1er avril 2007
L'accord sur le temps de travail est ratifié
Comment payer les heures supplémentaires
La profession est toujours à 39 heures
Quel est le temps de travail dans la profession
Les temps partiels perdent la 6e semaine de congés payés
Application de l'accord du 13 juillet 2004, heures supplémentaires : mode d'emploi
6e semaine de congés payés, suppression du Smic hôtelier, les textes sont applicables à partir du 1er janvier 2005
Échanger vos RTT contre de l'argent
L'accord du 13 juillet 2004, CFDT et CGT opposées à son extension
Avenant à la CCN du 30 avril 1997, l'Umih et le GNC ont signé
Avenant à la convention collective des CHR, l'Umih et le GNC signent l'accord jeudi matin
Optimisme de rigueur, Jacques Borel, président du Club TVA, prévoit la création de 16 000 emplois en 18 mois
Suppression du Smic hôtelier et 6e semaine de congés payés, accord confirmé mais signature repoussée
Projet d'accord dans les CHR, suppression du Smic hôtelier et une semaine de congés payés en plus
Où en est le plan d'allégement de charges pour les CHR ?
Effet de la RTT, un rapport parlementaire très sévère
Circulaire ministérielle du 13 janvier 2004, précisions sur le calcul du SMIC hôtelier
Les entreprises de moins de 20 salariés doivent passer à 39 heures
Temps de travail dans les CHR, toutes les entreprises doivent passer à 39 heures
Réduction du temps de travail dans les CHR, rupture des négociations
Commission mixte paritaire du 2 juillet 2003, le nouveau projet d'accort RTT du patronat ne convient pas aux syndicats salariés
Attention, le temps de travail des veilleurs de nuit a changé
Annulation de l'accord RTT dans les CHR, le ministère du Travail apporte des précisions dans une circulaire
Conditions de travail dans les CHR, le retour à la convention collective
Arrêt du Conseil d'État, l'extension de l'accord RTT dans les CHR est annulée
Durée du travail dans les CHR, pas de réduction du temps de travail en 2003
RTT dans les CHR, nouvelles durées du travail le 1er janvier 2003
Pas d'aides pour passer de 39 à 35 heures...
Publication du décret, le contingent annuel d'heures supplémentaires vient d'être modifié
Allègement de charges des CHR lié à la RTT, report de la date limite au 30 septembre
Rétroactivité de l'allègements de charges pour les CHR, attention ! derniers délais
Allègement de charges RTT pour les CHR, la circulaire d'application est sortie
Allègements de charges pour la mise en place de la RTT, le décret pour les CHR est enfin publié !
Allègements de charges pour la mise en place de la RTT, dispositions transitoires en attendant le décret
Mise en place de la réduction du temps de travail dans les CHR conformément à la circulaire d'application
Mise en place de la RTT
Nouvelles durées du travail dans les CHR
RTT mode d'emploi

è Pointer avant ou après l'habillage d'une tenue de travail imposée

è Jours fériés
Comment payer et faire travailler le 1er et le 11 Novembre
Comment rémunérer le 14 juillet ?
Comment rémunérer le 25 décembre
Un temps partiel bénéficie aussi des jours fériés garantis
Les salariés peuvent bénéficier de 8 jours fériés, comment accorder les 5 jours fériés garantis
Comment rémunérer le 1er janvier
Comment faire payer le 15 août
À partir du 1er juillet 2006 pour les entreprises à 39 heures, un jour férié supplémentaire
Doit-on payer le jour férié quand l'établissement est fermé
Comment faire travailler et payer le lundi 8 mai
Comment payer le lundi 1er mai
Comment faire travailler le lundi de Pâques
Comment prendre en compte et payer les jours fériés
Comment travailler et payer Noël
Le lundi de Pentecôte
Comment décompter le 1er mai quand il coïncide avec le repos hebdomadaire ou les congés payés
Les extras bénéficient aussi d'un salaire double le 1er mai
Fermeture de l'établissement pendant les jours fériés
Article 26 de la CCN des CHR du 30 avril 1997
Peut-on faire travailler les jours fériés et comment les payer ?
Un mineur en contrat de qualification peut travailler un jour férié

è Journée de solidarité
Comment choisir la journée de solidarité ?
Journée de solidarité pour les temps partiels et les saisonniers
Lundi de Pentecôte "férié" ou "non travaillé" ? Comment prendre en compte la journée de solidarité
La journée de solidarité concerne aussi les saisonniers
La journée de solidarité peut être prise sur un jour de repos hebdomadaire
Comment appliquer la journée de solidarité ?

è Congés
Allongement du congé maternité pour les femmes chefs d’entreprise
Vous pouvez rallonger la période de prise de congés payés
Période, durée, décompte, tout savoir pour calculer les congés payés
La loi n'impose pas de formalisme pour le retour d'un congé sans solde
Il faut un an d'ancienneté pour demander un congé parental
Loi sur le pouvoir d'achat, comment payer des jours de congés sans charges sociales
Indemniser les congés pendant la fermeture d'un établissement
Reprise de l'emploi à la fin du congé parental d'éducation
Le nouvel accord ne comporte plus de 6e semaine de congés payés
Une salariée peut aménager son congé de maternité
Comment accorder le congé principal aux salariés
Aide au remplacement des salariés en congé de maternité dans les PME
Quels sont les textes qui interdisent le paiement des congés payés
Le congé de maternité
L'employeur doit-il respecter un ordre pour les départs en congés payés
Mode d'emploi, la 6e semaine de congés payés
L'employeur peut modifier la date de congé de ses salariés
Le droit à congé doit s'exercer en nature
Comment bénéficier d'un congé sabbatique
La 6e semaine de congés payés est applicable
Comment bénéficier d'un congé de solidarité familiale
Une période d'essai d'un mois donne droit à des congés payés
Une indemnité de 12 % pour les congés payés
Quelle date pour la 6e semaine de congé
Les époux d'une même entreprise ont droit à des congés simultanés
La 6e semaine de congés payés est applicable
Durée minimum du congé principal
On peut reporter la 6e semaine de congés payés
En application de l'accord de juillet 2004, comment calculer les congés payés
Congé pour enfant malade
Comment apprécier le mois de travail effectif pour les congés payés
Un employeur ne peut pas refuser d'accorder un congé parental
Dans quels cas le salarié peut-il être indemnisé pour des congés non pris
Les conditions pour prendre un congé sabbatique
Un salarié peut-il s'absenter pour la naissance de son enfant survenue pendant ses congés payés
Un salarié en congé payé a droit au versement des repas
C'est l'employeur qui fixe les dates de vacances
Modèle de demande de congé parental
Calculer le nombre de jours de congés
Dans les CHR la maladie ne donne pas droit à congés payés
Peut-on imposer 4 semaines de vacances en hiver
L'annonce des dates de congés payés
Congé parental et allocation parentale d'éducation
L'affichage des dates de départ en congé des salariés
Le salarié qui fractionne ses congés a droit à des congés supplémentaires
Comment décompter une semaine de congés payés
Un CDD inférieur à un mois donne lieu à une indemnité de congés payés
Accoler des congés payés à la suite d'un congé maternité
Comment bénéficier d'un congé parental d'éducation

è Les Mutuelles de la profession hôtelière

è Le montant de l'indemnité de stage maximum

è Fiche de paie
Pour tenir compte des 4 heures supplémentaires, Le bulletin de paie à 39 heures hebdomadaires
Remise d'un bulletin de paie et complément de salaire
Il faut faire figurer le niveau et l'échelon sur les bulletins de paie
Les mentions que doit contenir un bulletin de paie sur les congés payés ?

è Vous devez conserver les plannings pendant 5 ans

è Le chèque emploi-service ne doit pas servir à payer le personnel d'un traiteur

è Smic
Calculer le nouveau Smic hôtelier (01/03/10)
Tableau des cotisations sociales pour 2010
Bulletin de paie à 39 heures modèle à jour au 1er juillet 2009
Bulletin de paie à 35 heures modèle à jour au 1er juillet 2009
Lors de la réunion de la Commission mixte paritaire, le Smic brut mensuel à 1 689,95 euros
La déduction des repas dans le salaire de base est supprimée
Le Smic hôtelier existe toujours mais se calcule différemment
Consulter les Smic hôteliers précédents ((01/01/10) - (01/07/09) - (01/01/09) - (01/07/08) - (01/05/08) - 01/01/08 - 01/07/07 - 01/04/07 - 01/07/06 - 01/01/06 - 01/07/05 -  01/01/05 - 01/07/04 - 01/01/04 - 01/07/03 - 01/01/03 - 01/07/02 - 01/01/02 - 01/07/01 - 01/07/00 - 01/07/99 - 01/07/98 - 01/07/97)
Accord du 13 juillet 2004 sur le temps de travail applicable
Circulaire ministérielle du 13 janvier 2004, précisions sur le calcul du Smic hôtelier
Ne pas déduire les repas du salaire net pendant les congés payés
Voir Smic des apprentis

è Salaire
Quelle doit être la rémunération minimum des cadres ?
L'application du principe 'à travail égal, salaire égal', peut-on encore individualiser les rémunérations ?
Comment prévoir une rémunération variable
Quand doit être versé le salaire
La grille des salaires n'est toujours pas réévaluée
Le salaire minium d'un salarié niveau IV échelon 2 est le Smic
Que risque-t-on en cas de retard dans le paiement des salaires ?
L'obligation de remettre un bulletin de paie s'applique quel que soit le montant du salaire

è Cotisations sociales
Exonération de charges et de cotisations sociales, tout sur la loi 'travail, emploi, pouvoir d'achat'
En pratique, vos questions les plus fréquentes
Exonération de charges et d'impôt sur les heures supplémentaires, publication du décret et de la circulaire
Comment prendre en compte les heures rémunérées pour calculer réduction et exonération de charges
La revalorisation de la Garantie minimale de points
Barème 2007 des cotisations d'assurance vieillesse
Le taux de la cotisation AGS est maintenu
Forfait Apec
Commentaire de l'Acoss sur la loi de Financement de la Sécurité sociale
Tableau des cotisations sociales
Loi de Finances pour 2007, les mesures sociales destinées à diminuer le coût du travail
Pas de réduction Fillon sur les rémunérations forfaitaires
Ne pas confondre cotisation de prévoyance et et taxe spéciale de 8 %
Taxe de 8 % sur les cotisations patronales de prévoyance
Le régime de prévoyance des CHR
L'administration apporte des précisions, contribution solidarité autonomie
Précisions sur le nouveau régime de prévoyance
Qu'est-ce que l'AGFF
Mode d'emploi, 'réduction Fillon' pour les CHR
Réduction Fillon pour les CHR
Allègement de charges Aubry II, utilisez les barèmes de calcul simplifié
Allègement de charges Aubry, revalorisation au 1er juillet 2002
Allègement de charges CHR, un nouveau cas de rétroactivité
Pas d'aides pour passer de 39 à 35 heures...
Aides de l'État pour l'emploi des jeunes
Un décret fixe le montant de l'aide de l'État
Rétroactivité de l'allègements de charges pour les CHR, attention ! derniers délais

è Avantages en nature - Indemnités nourriture
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement de fonction ?
Il faut verser l'indemnité repas pendant les congés payés
Évaluation de l'avantage en nature des dirigeants de sociétés
Comment évaluer l'avantage en nature logement pour un couple ?
Comment évaluer les avantages en nature nourriture du dirigeant
La fourniture du logement n'est pas obligatoire
Avantages en nature logement pour 2007
L'indemnité nourriture pendant les congés payés et la maladie
Un salarié refuse de consommer ses repas
Vous devez payer l'indemnité nourriture pendant les congés payés
La loi ne fixe pas le temps minimum de la pause repas
La pause repas doit être décomptée du temps de travail
Vous pouvez déduire les repas non consommés de vos salariés
La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail
Les pauses repas ne sont pas des coupures
Un salarié qui travaille plus de 5 heures par jour a droit à 2 repas par jour
On ne majore plus les repas pour les salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale
Comment l'employeur peut choisir entre la fourniture du repas ou son paiement
Le salarié à temps partiel a droit à l'indemnité nourriture
Les avantages en nature
Évaluations des avantages en nature
La valeur du repas dans les CHR est calculée sur la base de 3 euros

è Ne confondez pas le petit tronc et le pourcentage service

è Nouvelles règles de décompte des effectifs, pour alléger les charges et obligations des petites entreprises

è Chèque emploi pour les très petites entreprises, mode d'emploi pour embaucher plus simplement

è TEE - Titre Emploi Entreprise
Comment utiliser le Titre emploi entreprise et le Chèque emploi TPE
Quand et comment utiliser le Titre Emploi Entreprise
Le TEE ne modifie pas le calcul des charges sociales
Pour une simplification des formalités, le Titre Emploi Entreprise vous facilite l'embauche

è Il faut du personnel qualifié pour avoir un apprenti

è La promesse d'embauche peut valoir embauche

è L'essai professionnel
Doit-on payer l'essai professionnel
L'essai professionnel dans les CHR

è La période d'essai
Quel est le délai réglementaire pour renouveler une période d'essai ?
Respectez bien le délai de prévenance
Du côté des Prud'hommes, attention au formalisme lors du renouvellement de la période d'essai
Comment rompre le contrat pendant la période d'essai
Les conséquences de l'absence d'un écrit pour le renouvellement d'une période d'essai
Renouveler une période d'essai
Pas de délai ni de formalisme pour mettre fin à la période d'essai
Le renouvellement d'une période d'essai n'est pas automatique
Calculer et décompter la période d'essai d'un CDD
La période d'essai fixée en jours se décompte en jours travaillés
Le caractère facultatif de la période d'essai dans le CDD

è Le licenciement
Le délai à respecter entre la convocation et l'entretien préalable au licenciement
Nouvelle définition de la faute grave
Le montant de l'indemnité de licenciement économique
N'oubliez pas de mentionner l'éventualité d'un licenciement sur la convocation à l'entretien préalable
Bien respecter la procédure de mise à pied disciplinaire
La mise à pied à titre conservatoire
Le régime social et fiscal de l'indemnité de licenciement
Assister un salarié lors de l'entretien préalable
Les heures de recherche d'un emploi en cas de licenciement
Respectez bien la procédure de licenciement économique
Les droits du salarié licencié pour inaptitude
La mise à pied disciplinaire
Un licenciement pour inaptitude physique est conditionné à l'impossibilité de reclasser
En cas de dispense de préavis, vous pouvez remettre un certificat de travail sans attendre la fin du contrat
Calculer l'ancienneté qui va déterminer la durée du préavis
Que perçoit un salarié licencié qui a moins de 2 ans d'ancienneté ?
La lettre de licenciement n'a pas à mentionner les indemnités
Un avertissement peut être utilisé trois ans après
Une entreprise de moins de 20 salariés peut-elle échapper à la contribution Delalande
Un salarié absent pour accident du travail est protégé contre le licenciement
Une sanction antérieure au 17 mai 2002 est amnistiée
Loi d'amnistie
Conditions pour avoir droit à une indemnité de licenciement
Un employeur peut-il se faire assister lors de l'entretien préalable
Bien respecter la procédure de licenciement
La lettre de convocation à l'entretien préalable
Distinctions à faire quand on parle de licenciement pour faute
Le licenciement pour faute : suivez la procédure !
Application de la procédure de licenciement disciplinaire
Le délai de préavis dans le cadre d'un licenciement
Les mentions obligatoires de la convocation à l'entretien préalable de licenciement
Le licenciement par lettre remise en main propre est-il toujours valable ?
Un salarié licencié pour suppression de poste ne peut pas être remplacé
Il faut 2 ans d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité de licenciement
La pratique du droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail

è Prud'hommes
Tolérance zéro pour les propos injurieux
L'attestation en justice doit respecter un certain formalisme

è La procédure à respecter pour modifier un élément du contrat

è Rupture du contrat de travail
La remise d'un reçu pour solde de tout compte n'est pas obligatoire
Il faut aussi transmettre l'attestation aux Assedic
Les conséquences d'une rupture de CDD pour suivre son conjoint
Pas de prime de précarité en cas de rupture d'un CDD pour faute grave
L'employeur ne peut sanctionner lui-même la rupture d'un CDD
Les seuls cas de rupture anticipée du CDD sont ceux prévus par la loi
Les conséquences de la rupture d'un CDD pour force majeure

è Prime de précarité
Quand verser l'indemnité de précarité en cas de succession de CDD ?
Pas de prime de précarité pour les extras
Pas de prime de précarité pour le salarié qui rompt son CDD
Pas de prime de précarité pour les saisonniers

è Comment sont fixés les honoraires d'avocats

è Retraite
Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
Un dossier très complet, les conditions d'âge du départ à la retraite
Les précautions à prendre avant de mettre un salarié à la retraite
Indemnité à verser pour mettre un cadre à la retraite
Hôteliers-restaurateurs, augmentez votre future retraite
Le montant des indemnités de départ à la retraite
Déduire les versements à un régime facultatif de retraite
Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
L'indemnité du salarié qui demande à partir à la retraite
Les conditions à respecter pour mettre un salarié à la retraite

è Le gouvernement présente son plan, comment favoriser l'emploi des seniors

è Chômage
Statut social du conjoint dans l'entreprise, seul le conjoint salarié peut bénéficier de l'assurance chômage
Un salarié licencié pour faute grave peut bénéficier du chômage
Le chômage partiel pour modernisation des installations est limité à 100 heures par an
Un salarié qui rompt sa période d'essai a-t-il droit au chômage
Droit au chômage en cas de licenciement pour incompatibilité d'humeur
Une transaction ne vous prive pas des indemnités chômage
La démission pour cause mariage donne droit au chômage
Il faut solder les congés payés acquis avant une mise au chômage partiel
Les allocations de chômage
Une démission dans une autre région donne-t-elle droit au chômage
Le chômage en cas de rupture de la période d'essai
Les délais de carence avant de percevoir les indemnités de chômage
On peut cumuler une activité réduite avec des allocations de chômage
Le nouveau chômage partiel, marche à suivre

è Visite médicale
Visite médicale tous les deux ans mais la cotisation est annuelle
La visite médicale des salariés a lieu tous les 2 ans
Un médecin libéral n'est pas compétent pour les visites médicales du travail

è Cumul d'emplois
Les limites au cumul d'emplois
Comment sont prises en compte les heures supplémentaires en cas de cumul d'emplois ?
Le cumul d'emplois est autorisé sous certaines conditions

è Stagiaire
Faut-il délivrer un bulletin de paie au stagiaire
Doit-on cotiser aux Assedic et à la retraite pour un stagiaire
Les congés payés ne s'appliquent pas aux stagiaires

è Apprentis
Comment rémunérer un apprenti qui suit une qualification de niveau supérieur ?
Un apprenti mineur peut-il faire des heures supplémentaires ?
Comment définir les dates de congés d'un apprenti mineur ?
Les apprentis cotisent aussi au régime de prévoyance
Un apprenti peut percevoir un salaire supérieur au minimum légal
Cotisation accident du travail pour les apprentis
Le SMIC des apprentis au 1er juillet 2007 et modèles de bulletin de paie
Nouveau contrat formulaire de contrat d'apprentissage
Si vous avez des jeunes en apprentissage, vous devez enregistrer les contrats auprès de votre chambre de commerce
Les congés de l'apprenti et les vacances scolaires
Le SMIC des apprentis au 1er juillet 2006 et modèles de bulletin de paie
Le SMIC des apprentis au 1er janvier 2006 et modèles de bulletin de paie
Le SMIC des apprentis au 1er juillet 2005 et modèles de bulletin de paie
Le SMIC des apprentis au 1er janvier 2005 et modèles de bulletins de paie
Le SMIC des apprentis au 1er janvier 2004
Le SMIC des apprentis au 1er juillet 2002
Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examen
Comment payer un apprenti qui suit une qualification de niveau supérieur
Les apprentis cotisent pour la prévoyance sur l'assiette forfaitaire
Sous certaines conditions fixées par décret, les apprentis et jeunes travailleurs mineurs peuvent travailler le soir, le dimanche et les jours fériés dans les CHR
On ne peut pas moduler le temps de travail des apprentis
Seul l'apprenti peut résilier son contrat pour l'obtention de son diplôme
Prise en charge des frais de transport des apprentis
L'apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme
Peut-on continuer à appliquer le Smic hôtelier aux seuls apprentis
La maladie de l'apprenti pendant la période d'essai
Comment apprécier le seuil des 10 salariés pour ne pas payer de charges des apprentis
Le Smic des apprentis au 1er juillet 2004 - Modèles de bulletins de paie
Comment payer un apprenti ayant un CAP et qui prépare un diplôme supérieur
Comment payer un apprenti en formation complémentaire
Un apprenti ne peut pas travailler entre deux semaines de cours
Faites signer le contrat par l'apprenti avant qu'il travaille
Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage
Condition de travail d'un apprenti mineur

è Le CDI doit être conclu par écrit dans les CHR

è Contrat nouvelles embauches (CNE)
En raison d'une jurisprudence contradictoire, va-t-on vers une remise en cause judiciaire du contrat nouvelles embauches ?
Les mentions du contrat nouvelles embauches
L'indemnité de rupture d'un CNE doit être versée quelle que soit la durée du contrat
Le contrat nouvelles embauches (CNE) devant les tribunaux
En cas de rupture d'un contrat "nouvelles embauches", quand et comment verser la contribution de 2 %
Le contrat nouvelles embauches est ouvert à tout public
Questions-réponses sur le contrat nouvelles embauches
Applicable depuis le 4 août 2005, contrat nouvelles embauches