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Courrier des lecteurs
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Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

_ Ça va mieux en le disant _

Utopiste, peut-être...

Arrêtons de parler la langue de bois et de porter des œillères. Tout d'abord, je viens vous remercier de donner la parole à tout un chacun. Pourquoi la vérité offense-t-elle parfois ? Tout simplement parce qu'elle gêne certains. Si ceux-ci sont offensés, c'est que ce courrier leur parle. Il n'y a rien ni personne qui peut empêcher l'autre de s'exprimer, de dire ce qu'il pense.
Bien sûr, il y a de mauvais patrons et de mauvais employés, comme il y a de bons patrons et de bons employés.

Je suis fille d'artisan, et j'ai entendu toute mon enfance qu'un bon patron faisait de bons employés.
J'ai 53 ans aujourd'hui. A 50 ans, je suis venue travailler en restauration après avoir passé mes diplômes que j'ai obtenus. Quel désenchantement après avoir eu 3 emplois qui se sont soldés par 3 échecs. J'ai été insultée, mal nourrie, mal logée et sans aucun horaire. J'ai dû me battre pour avoir mes jours de repos, moi qui avais toujours eu la chance d'avoir de très bons patrons.
Cela aurait pu me décourager, m'écœurer, mais comme j'ai choisi ce métier par amour, j'ai décidé de me mettre à mon compte.
Suis-je une bonne patronne ? Je n'en sais rien, mais pour moi, un employé n'est pas un larbin, ni un esclave, seulement un être humain qu'il faut savoir écouter et respecter en tant que tel. Ce n'est pas parce que nous sommes des patrons que nous avons toujours raison et que tout nous est permis. Dans un travail, quel qu'il soit, c'est un partage et un échange. Certains me jugeront certainement utopique, mais il y a un beau proverbe qui dit "passer pour une idiote aux yeux des imbéciles est une volupté de fin gourmet".
(C.J. de Périgueux)

Clause de non-concurrence

Mon employeur vient de me signifier par lettre recommandée qu'il envisage de me licencier pour motif économique. Je suis cadre dans cette entreprise et mon contrat prévoit une clause de non-concurrence à 50 km. Ma question est la suivante : si une offre d'emploi est disponible dans les 50 km alentours, ai-je le droit de postuler ? (J.-F. de Verneuil)

La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié l'exercice de certaines activités qui pourrait nuire à son ancien em-
ployeur : en clair, des activités qui pourraient faire concurrence à son ex-employeur.
La clause de non-concurrence n'est pas réglementée par le Code du travail mais par la jurisprudence. Au travers de ces arrêts, certains principes généraux ont été dégagés. Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'employeur, mais elle ne doit pas porter atteinte à la liberté du travail du salarié et doit laisser à celui-ci la possibilité d'exercer son activité professionnelle.
Pour apprécier si la clause ne porte pas atteinte à la liberté du travail du salarié, la jurisprudence regarde si la clause est limitée dans le temps (sa durée d'application), dans l'espace (la zone géographique concernée) et la nature des activités interdites.
Votre clause ne serait limitée que dans l'espace, c'est-à-dire qu'elle vous interdit de travailler dans un rayon de 50 km autour de votre précédent établissement. Mais elle doit certainement vous interdire d'exercer une activité similaire pendant une certaine durée.
Sachez qu'en travaillant dans le périmètre qui vous est interdit, votre ancien employeur peut aller devant le conseil de prud'hommes pour demander que vous soyez condamné à lui verser des dommages-intérêts correspondant au préjudice qu'il aura subi. Votre ancien employeur peut aussi demander au juge des référés qu'il ordonne à votre nouvel employeur de vous licencier. A partir du moment où cette clause est prévue dans votre contrat de travail, vous êtes tenu de la respecter.
NB : Nous vous précisons qu'à partir du moment où une clause de non-concurrence est prévue dans le contrat de travail, elle s'applique au salarié quittant l'entreprise, et ce, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail, c'est-à-dire aussi bien en cas de démission qu'en cas de licenciement, y compris comme ici en cas de licenciement économique.

Comment ouvrir une table d'hôte ?

Suite à votre article sur la table d'hôte paru dans le supplément économie n° 2709 du 15 mars 2001, je me permets de vous écrire afin d'obtenir de plus amples renseignements. Habitant dans une petite commune côtière, j'aimerais créer une table d'hôte. Comment dois-je procéder ? (F.E. d'Arras)

Suis-je dans l'obligation d'avoir simultanément une chambre d'hôte ?
Oui, car il ne peut pas exister de tables d'hôte sans chambres d'hôte. Par conséquent, vous pouvez ouvrir une table d'hôte à condition qu'elle vienne en complément d'une activité d'hébergement.

Dois-je respecter certaines règles d'hygiène, de cuisine aux normes européennes ?
Oui, votre activité de chambre d'hôte doit se conformer à la réglementation en vigueur, et notamment celle concernant les aspects sanitaires de l'établissement (il faut par exemple une salle de douches à raison d'une pomme de douche pour 10 personnes, des cabinets d'aisance à raison d'1 pour 10 personnes, et d'un lavabo pour 3 personnes maximum).
En matière de sécurité et de lutte contre l'incendie, les règles dépendent des capacités d'accueil de l'établissement : pour les structures de moins de 6 chambres, les règles applicables sont celles des bâtiments d'habitation, comme pour tous les particuliers (arrêté du 23 décembre 1996). Les structures de plus de 6 chambres sont soumises à la réglementation des établissements recevant du public et doivent être conformes aux règles d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Quant à l'activité de table d'hôte, elle doit respecter la réglementation relative à l'hygiène des établissements de restauration, notamment en ce qui concerne le stockage des denrées, la capacité de réfrigération, l'alimentation en eau potable, le nettoyage et la désinfection. De plus, les équipements doivent être adaptés à la capacité d'accueil. Pour des renseignements relatifs aux règles d'hygiène applicables à votre établissement, vous pouvez contacter les services vétérinaires de votre département. Pour éviter que votre activité de table d'hôte ne soit requalifiée en restaurant, 3 grands principes doivent être respectés :
- il ne peut y avoir qu'un seul menu par service ;
- il ne doit y avoir qu'une seule table et le repas doit être pris en commun ;
- la table ne peut pas dépasser la capacité d'accueil de l'activité d'hébergement (soit au maximum 15 convives).
Enfin, les règles d'information des clients sont également applicables aux chambres et tables d'hôte. Un affichage intérieur et extérieur doit porter à la connaissance des clients le prix hors taxes des chambres et des repas, et il doit leur être remis une note quelle que soit la somme facturée.

Dois-je posséder une petite licence restaurant ?
Oui ! Si vous voulez vendre des boissons alcoolisées durant les repas, vous devez être titulaire d'une petite ou d'une grande licence restaurant. Vous pouvez obtenir les renseignements relatifs à cette licence à la chambre de commerce et d'industrie ou à la recette des douanes de votre département.

Dois-je être rattaché aux Gîtes de France ?
Non, pour l'ouverture de votre activité, vous n'êtes pas tenu d'être rattaché aux Gîtes de France (bien que d'un point de vue commercial, cela peut vous être utile pour vous faire connaître).

Dois-je m'adresser à la mairie ?
Oui, car c'est le maire de la commune qui vous donnera son autorisation après l'avis de la commission de sécurité. En outre dans des régions fortement touristiques, il se peut que certaines communes aient instauré des taxes de séjour, payées par les touristes durant une durée déterminée, perçues par le logeur et reversées à la commune. Adressez-vous à votre mairie pour déterminer si cette taxe est applicable dans votre commune.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter au service tourisme de la préfecture dont vous dépendez le Guide des pratiques réglementaires dans le secteur non-professionnel du tourisme édité par le secrétariat d'Etat au Tourisme (la dernière édition date de 1997). Vous pouvez également contacter la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département.

Où contacter la chaîne intégrée Formule 1 ?

Je recherche l'adresse du siège social des hôtels Formule 1 en France. Pouvez-vous m'aider ? (B.J. de Laval)

Vous pouvez contacter le siège social de la chaîne intégrée Formule 1 qui appartient au groupe Accor aux coordonnées suivantes :
Formule 1
6-8, rue du Bois Briard
91021 Evry CEDEX
Tél. : 01 69 36 75 00
Fax : 01 69 36 76 00
Web : www.hotelformule1.com