Actualités

Page d'accueil
 Sommaire
du 28 septembre 2006
JURIDIQUE

DU CÔTÉ DES PRUD'HOMMES

Tolérance zéro pour les propos injurieux

À l'occasion du coup de feu, le rythme intense imposé par le service à la clientèle peut déstabiliser certains salariés. Stressés, fatigués, il leur arrive parfois de 'déraper' verbalement et de proférer à l'endroit insultes et autres propos injurieux. Doivent-ils être sanctionnés ? Les conditions difficiles d'emploi doivent-elles pardonner de tels propos ? La cour d'appel de Paris vient de trancher et préconise la tolérance zéro.

La brasserie en cause étale sa belle terrasse le long de l'une des plus réputées des places de Paris. Là, 50 collaborateurs s'activent quotidiennement afin d'offrir à la clientèle une cuisine et un service irréprochables. L'un de ces collaborateurs, maître d'hôtel, est entré dans cette brasserie il y a près de 20 ans. Il y a fait ses classes, montant progressivement tous les échelons de la hiérarchie jusqu'à occuper un des 4 postes de maître d'hôtel.
Un dimanche soir, quelques jours avant les fêtes de Noël, ce salarié s'emporte. Il tient à l'égard de 2 employés de l'établissement - un commis puis une hôtesse - des propos racistes. Au commis, qui l'assiste dans le service, il demande "de retourner dans sa cage" avant qu'il n'ait "à le renvoyer dans son cocotier". Quant à l'hôtesse, qui lui proposait également de l'aide, il lui répond : "Ne touche rien, retourne à ta porte."
Ces propos entendus par des clients entraînent leur intervention. Ils écrivent à la direction pour se plaindre de l'atmosphère raciste qui règne dans la brasserie. Le salarié est immédiatement convoqué à un entretien préalable de licenciement.
Quelques jours après, il est licencié pour faute grave, sans indemnités ni préavis. Ce salarié saisit le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande en contestation de son licenciement.
Il demande que lui soit payé son préavis (2 mois), une indemnité de licenciement, ainsi que de lourds dommages-intérêts qu'il estime à 2 ans de salaire.

Les arguments du salarié
Le maître d'hôtel conteste vivement les propos injurieux qui lui sont reprochés. Il fait tout d'abord remarquer qu'il n'a eu aucun avertissement, aucun blâme pendant ses 20 années de service à la brasserie. Il n'a jamais montré le moindre signe de racisme ni fait preuve d'une quelconque agressivité à l'encontre de ses collègues de travail, de ses subordonnés ou de sa direction. D'ailleurs, il produit nombre de témoignages attestant de sa grande conscience professionnelle.
Le salarié s'applique ensuite à expliquer ce comportement que sa direction a, selon lui, maladroitement considéré comme injurieux et raciste. Pour lui, il n'y a rien d'insultant ou de raciste dans les propos qu'il a pu tenir. Il s'agissait en fait d'une plaisanterie, et plus précisément, de répliques de théâtre tirées de La Cage aux folles, cette pièce de théâtre dont il apprécie la drôlerie. D'ailleurs, les salariés auxquels ces propos s'adressaient ont ri et n'ont manifesté aucun malaise.
Enfin - et comme pour tenter d'excuser ces paroles -, le salarié ajoute qu'en tout état de cause, il était débordé par un service particulièrement important ce soir-là, service qu'il devait assumer avec un seul autre maître d'hôtel et 3 chefs de rang.
Le salarié conclut, en demandant au conseil de prud'hommes, de faire effectivement preuve de sévérité, mais pas à son égard : à l'égard de la société qui l'a licencié sans indemnité ni préavis en dépit de ces 20 longues années de service.

Les arguments de la société
La société réplique. Elle veut d'abord rappeler de façon très précise quelle fut l'attitude inadmissible du salarié ce fameux soir. Elle produit à titre de preuve plusieurs documents :
• Une feuille de liaison établie par le directeur d'exploitation faisant état le jour même des incidents en cause.
• Le témoignage de 3 salariés étant présents au moment des faits.
• La lettre de mécontentement d'un client manifestement outré par les propos racistes du salarié, ainsi que le courrier qu'elle s'est empressée d'adresser à ce client afin de lui présenter ses excuses.
La société produit également 2 rapports disciplinaires relativement récents dénotant déjà au préalable une attitude inacceptable du salarié envers des clients.
Puis, la brasserie explique, par la voie de son conseil, que les propos tenus par le salarié sont manifestement contraires à l'article L. 122-45 du Code du travail, interdisant tous propos discriminatoires dans l'entreprise.
De plus, ils ont été formulés devant la clientèle. Dès lors, ils étaient inadmissibles. Et le plus important : que les effectifs de la société étaient ce jour-là en mesure (ou non) de répondre au service à la clientèle.
La société demande au conseil de prud'hommes de Paris de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes.

Le jugement du conseil de prud'hommes de Paris
Après en avoir délibéré, le conseil de prud'hommes de Paris décide de condamner la société pour licenciement abusif.
Elle considère en effet que "si les propos tenus sont effectivement très regrettables, il méritait une sanction, mais ne relève pas, en l'absence d'intention raciste sous-jacente, d'une faute grave ni même, non plus, en l'absence de tout antécédent sanctionné, d'une cause réelle et sérieuse de licenciement". Le conseil de prud'hommes décide donc de faire preuve de clémence à l'égard du salarié au regard de son ancienneté. Elle décide également de lui accorder le bénéfice du doute quant à un éventuel relent raciste devant être attribué à ses propos.

L'appel de la brasserie
Outrée par cette décision, la défense de la brasserie décide d'interjeter appel de ce jugement. L'affaire est donc portée devant la cour d'appel de Paris. À cette occasion, l'affaire est à nouveau plaidée entièrement.
Et le résultat tombe :
• La cour d'appel de Paris décide pour sa part d'infirmer totalement le jugement, et même de condamner le salarié à indemniser la société de ces frais de procédure.
• La cour d'appel considère en effet qu'en dépit "de son ancienneté dans l'entreprise, le comportement intolérable ainsi adopté par le salarié au cours du service du 21 décembre au soir, que l'affluence ne saurait excuser, constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible la présence du salarié durant la durée de son préavis".
La tolérance zéro, c'est ce que semble dire la cour d'appel de Paris au salarié. Quelle que soit son ancienneté et quelles que soient les circonstances du travail, il ne peut pas être admis que soient proférés des propos injurieux ou racistes.
Il appartient à la direction de l'entreprise de prendre toute mesure en sanctionnant d'un licenciement le salarié fautif.
Voila un arrêt qui mérite d'être médité, après les gestes d'une rare violence aperçu sur le petit écran il y a quelques mois.
Franck Trouet (Synhorcat) zzz60u

Article précédent - Article suivant


Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

Rechercher un article

L'Hôtellerie Restauration n° 2996 Hebdo 28 septembre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE


L'Application du journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration