Questions - Réponses


Salarié intégralement rémunéré au service : comment se calcule la paie lorsque qu'il est en congés payés ou en arrêt maladie ?

Bonjour comment se calcule la paie d'un salarié intégralement rémunéré au service lorsque celui-ci est en congés payés ou en arrêt maladie ? Y a t il des particularité en ce qui concerne le calcul de la réduction générale, notamment en cas d'absence ? comment est calculé le Smic Fillon en cas d'absence d'un salarié rémunéré au service ? Merci d'avance, Juridique | JULIE VILLEFRANQUE | vendredi 17 mai 2024

Apprenti : le versement des indemnités nourriture est-il obligatoire pendant la semaine à l'école ?

Bonjour, pouvez-vous me préciser si le versement des indemnités nourriture est obligatoire pour les apprentis pendant la semais à l'école. Si oui, combien faut-il en verser ? Par ailleurs, comment déterminer le "temps des repas" dans un établissement qui ne propose pas de restauration à sa clientèle, mais est ouvert au temps des repas (type bar) ? Merci d'avance Juridique | JULIE VILLEFRANQUE | vendredi 17 mai 2024

Avantage en nature logement : doit-on mentionner une fourchette pour les consommations d'eau gaz électricité ?

bonjour les difficest ce que toutes ces clauses ont a mentionné dans l annexe au contrat de travail.ultés liées au recrutement de saisonniers portent a envisager un an logement. quelles sont les obligations en matière d avantage en nature logement pour 2024. doit on mentionner une fourchette pour les consommations d eau gaz electricité .. etc ou est ce inclus dans le barème établi) peut on mettre des conditions ex pas de tabac, pas d animaux, pas de visites autre que la famille, etc avez vous un modèle ? merci Juridique | Anonyme | mardi 14 mai 2024

Journée de Solidarité et CSE : merci pour cette éclaircie

Bonjour, Merci pour ce rappel et cette clarification sur cette journée de Solidarité. Même si le sens de la phrase reste la même, nous remplacerons "Ce n'est qu'en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche que l'employeur fixe librement la journée de solidarité, après consultation du CSE s'il existe. Et non plus "du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent". Juridique | Jean-Damien MARLOT | lundi 13 mai 2024

Mise en vente du fonds de commerce : à quel moment en informer les salariés ?

Bonjour, Nous souhaitons mettre en vente notre fond de commerce et nous aurions voulu savoir à quel moment légal nous sommes tenus d'en informer nos employés. Est-ce que nous devons informer nos employés de la mise en vente du fond de commerce avant de publier l'annonce, au moment où nous signons un compromis de vente ou une fois que la vente est signée? Je vous remercie pour votre retour. Cordialement. Fonds de Commerce | Maxime MICHELET | dimanche 12 mai 2024

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