Questions - Réponses

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Renouvellement période PROBATOIRE

Bonjour, Une personne a été promue à un poste supérieur d'agent de maitrise Niveau IV Echelon 2. Cette promotion a été matérialisée par avenant incluant une période probatoire de 3 mois ce qui correspond à la période d'essai d'un agent de maîtrise. Est-ce qu'à l'instar de la période d'essai, la période probatoire peut également être renouvelée ? L'article 17 de la CCN ne fait pas clairement état d'un renouvellement mais renvoie à la durée de la période d'essai aussi nous souhaiterions votre analyse sur ce point. Vous remerciant par avance, Bien cordialement Cécile Juridique | Cécile LECUYER | jeudi 14 août 2025

Une demande de précision

Bonjour Monsieur Brunet, Je vous félicite pour la qualité et la clarté de vos articles qui reflètent votre passion pour les vins, passion que vous savez nous transmettre. C'est un plaisir de lire vos articles. Courte question : effectivement la DDCCRF fait bien état dans ses fiches d'information pratiques que la mention du millésime est facultative. Toutefois, je relève dans votre article qu'il y a une exception, dans quelques cas particuliers. Vous avez cité le cas du champagne millésimé, alsace grand cru, etc.. Quelle est l'origine de cette exception ? Découle t'elle d'un texte et si oui, lequel ? Merci de votre éclairage et réponse. Bien cordialement - Joel Sommellerie | Joel | mercredi 13 août 2025

comment passer des heures supplémentaires payées à un aménagement du temps de travail

Jusqu'ici notre restaurant rémunérait chaque heure supplémentaire effectuée. Si nous souhaitons désormais appliquer l'avenant 19 sur l'aménagement du temps de travail, devons-nous faire signer des avenants ? (car il n'y a aucune mention de cet avenant dans les contrats) faut-il prévenir les salariés que l'usage change ? ou bien nous pouvons l'appliquer dès aujourd'hui ? Juridique | Françoise ARNAULT | lundi 4 août 2025

ABATTEMENT TAUX HORAIRE ET MINEURS

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'appliquer un abattement sur le taux horaire d'un mineur ? En effet, selon les textes l'abattement n'est possible que sur le Smic mais n'est pas applicable sur le salaire minimum conventionnel. Toutefois, ce ne sont pas les informations que je retrouve sur votre site. Sont-elles obsolètes? L'un de mes clients souhaite embaucher une mineur de 16 ans et envisageait d'appliquer un abattement de 80% sur le Smic. Or le minimum conventionnel est plus élevé donc on devrait appliquer le Smc sans abattement ? Merci par avance pour votre retour Cordialement Emploi | BERANGERE RASSINOUX | mercredi 23 juillet 2025

Mutuelle HCR Bien être

J'ai une employée qui cotise à la mutuelle entreprise obligatoire depuis sa mise en place. Après que COLONA Facility est donné la gestion à HCR Bien être, les services ce sont détériorés et cette salarié avait pris sa fille en plus de sa cotisation individuelle. Elle voudrait radier sa fille de la mutuelle HCR Bien être sachant qu'elle étudie à l'étranger mais HCR Bien être l'informe que la radiation ne pourra avoir lieu qu'à la date d'échéance du contrat soit le 31 décembre 2025. Ma question est la suivante : est il possible de radier un enfant de la mutuelle HCR Bien être en cours d'année ? Un salarié déjà présent dans l'entreprise peut il demander à l'employeur de ne plus cotiser à la mutuelle entreprise car elle veut en prendre une individuelle ailleurs ? Merci pour votre attention Bien à vous M TERRISSE Guy Autre | TERRISSE GUY | vendredi 11 juillet 2025

Période d'essai

Bonjour, Dans un article plus ancien il est indiqué que la période d’essai se calcule à raison d’un jour par semaine dans la limite de 2 semaines. - Pour un CDD de 1 mois, la période d’essai sera de 4 jours. - Pour un CDD de 3 mois, la période d'essai pourra être de 12 ou 13 jours (selon le nombre de semaines comprises dans la période). - Pour un CDD de 4 mois, la période d'essai ne pourra pas dépasser 2 semaines (le calcul des jours - 16 ou 17 selon la période - dépasse la limite de deux semaines, qu'il faut donc retenir).  Ce même article stipule que pour un CDD supérieur à 6 mois, elle peut être d’un mois maximum ? il est indiqué plus haut qu'elle ne peut être supérieure à 2 semaines. Pouvez-vous m'éclairer ? Merci d'avance. Juridique | Anonyme | vendredi 27 juin 2025
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