Actualités

	du 22 janvier 2004	COURRIER DES LECTEURS

Les entreprises de moins de 20 salariés doivent passer à 39 heures

J'ai lu dans L'Hôtellerie du mois de décembre que notre entreprise d'une dizaine de salariés devait réduire le temps de travail à 39 heures. Ce qui a été confirmé par les bulletins de paie que vous venez de publier. Cependant, je viens d'avoir un contrôle Urssaf et l'inspectrice nous a dit que ce n'était plus obligatoire pour nous de réduire le temps de travail, et que nous pouvions rester à 41 heures. J'aurais plus tendance à vous croire, mais pouvez-vous me le confirmer ? (M.L. de Saint-Jos)

Vous devez effectivement réduire le temps de travail à 39 heures à compter du 1er janvier 2004 conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 2002 publié au Journal officiel du 28 décembre 2002 qui fixe les durées du travail dans les CHR pour 2003 et 2004.
Ce décret prévoit, pour les entreprises de moins de 20 salariés, que la durée du travail était fixée à 41 heures jusqu'au 31 décembre 2003 et qu'elle est fixée à 39 heures du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004. Donc vous devez bien réduire le temps de travail à 39 heures pour vos salariés. Il est vrai que la réglementation applicable en matière de réduction du temps de travail dans les CHR n'est pas facile à suivre.
En effet, un accord du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans les CHR avait mis en place un calendrier progressif de réduction du temps du travail dans la profession, qui tenait compte de la taille des entreprises et de la durée du travail qu'elles pratiquaient. Cette réduction du temps de travail dans les CHR a commencé à entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2002.
En résumé, à cette date, les entreprises qui travaillaient sur la base de 43 heures par semaine ont dû réduire à 41 heures pour celles qui avaient moins de 20 salariés, et celles qui avaient plus de 20 salariés ont dû passer à 39 heures. Quant à celles qui travaillaient sur la base de 39 heures, seules celles qui avaient plus de 20 salariés devaient réduire à 37 heures, les autres pouvant conserver leur durée du travail à cette date. Mais, suite à un recours de l'Umih et de FO devant le Conseil d'Etat pour contester la validité de ce texte, cet accord du 15 juin 2001 a été annulé en février 2003 par le Conseil d'Etat. Ce qui veut dire
qu'il n'existe plus. Mais entre-temps, le ministère du Travail avait publié au Journal officiel le décret du 24 décembre 2002 qui fixait les durées du travail dans les CHR pour les années 2003 et 2004. C'est sur la base de ce texte que vous devez réduire le temps de travail. zzz60t

Peut-on interdire les micro-ondes dans les chambres d'hôtel ?

Nous sommes un hôtel-restaurant. Récemment des clients sont venus séjourner dans notre établissement. Ceux-ci n'ont jamais pris aucun repas dans notre restaurant, ce que nous comprenons, car nous n'obligeons pas du tout nos clients à prendre leurs repas chez nous. Mais ce qui nous a déplu, c'est qu'ils avaient apporté leur propre micro-ondes dans la chambre pour réchauffer des plats. Peut-on interdire les micro-ondes pour des raisons de sécurité ? Sinon, comment leur dire de manière commerciale que nous n'acceptons pas cette attitude ? (J.F. de Saint-François-Longchamp)

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 25 juin 1980 n'interdit pas l'installation de micro-ondes dans les chambres. En effet, il interdit simplement les appareils électriques de cuisson d'une puissance inférieure à 3,5 kW, soit 3 500 watts (art. O18 PE 18). Or, la puissance d'un micro-ondes varie en général entre 750 et 1 000 watts, ce qui est inférieur à la puissance maximale autorisée de 3 500 watts. L'installation d'un micro-ondes dans une chambre d'hôtel n'est donc pas interdite par le règlement de sécurité.
Il n'existe pas de dispositions légales interdisant l'installation d'un micro-ondes dans les chambres d'hôtel. Aussi, pour éviter cette pratique tout en restant commercial, vous pouvez tout simplement afficher dans les chambres un petit règlement intérieur énonçant les règles de 'la maison' dans lequel vous pouvez préciser que les micro-ondes ne sont pas admis dans les chambres.
Toutefois, compte tenu de la rareté de ce genre de comportement, l'affichage de cette interdiction en vaut-il vraiment la peine ? zzz66s

Les robinets à commande non manuelle sont fortement recommandés

Dans votre numéro 2847 du 13 novembre 2003, la photo qui illustre l'article L'alerte à la typhoïde montre une personne qui se lave les mains sous un filet d'eau émanant d'un robinet à poignées. Je croyais que les robinets à commande non manuelle étaient obligatoires ? (H.F. de Carpentras)

Les robinets à commande non manuelle ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandés, car une commande à genoux ou à pédale ou encore à cellule photoélectrique permet de fermer le robinet sans avoir à le toucher de ses mains propres, ce qui supprime un risque de contamination des aliments par les mains. Il est vrai que le Guide des bonnes pratiques hygiéniques du Restaurateur et l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, ne vous imposent pas expressément d'utiliser un robinet à commande non manuelle dans votre établissement. L'arrêté du 9 mai 1995 préconise simplement d'utiliser un dispositif "adéquat" et le Guide des bonnes pratiques hygiéniques recommande "la présence de lave-mains en quantité suffisante, l'équipement complet et l'approvisionnement des lave-mains (présence d'un savon liquide, d'une brosse à ongles propre, de papier à usage unique)".
Toutefois, vous devez avoir à l'esprit que ces textes mettent à votre charge une obligation de résultat qui est d'éviter toute contamination des aliments par les mains. Vous avez donc intérêt à vous armer des moyens les plus efficaces pour atteindre ce résultat. Or, l'utilisation d'un lave-mains, équipé d'une commande à genoux, à pédale ou d'une cellule photoélectrique, est un moyen plus sûr que l'utilisation d'un lave-mains à commande manuelle. Nous vous le conseillons donc fortement, même s'il n'est pas obligatoire. Si vous n'êtes pas équipé d'un lave-mains à commande manuelle, votre personnel et vous-même devez prendre certaines précautions une fois les mains lavées lors de la fermeture du robinet. Nous vous recommandons de sécher minutieusement par tamponnement les mains, les poignets et les avant-bras à l'aide d'essuie-mains à usage unique, et d'utiliser le dernier essuie-mains utilisé pour refermer le robinet.
Pour en savoir plus sur un lavage efficace des mains, et plus généralement sur l'hygiène à respecter dans votre établissement, vous pouvez consulter l'ouvrage électronique de Jean-Gabriel du Jaiflin, intitulé Implanter et gérer un restaurant.
Sachez notamment que dans sa partie consacrée à l'hygiène du personnel, l'auteur liste le matériel recommandé pour un lavage efficace des mains, et vous propose une méthode à suivre.

Vous pouvez découvrir le sujet interactif de Jean-Gabriel du Jaiflin "Implanter et gérer un restaurant (démarche HACCP incluse)" zz50 zzz66

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron. Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
E-mail : pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

Article précédent - Article suivant