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 du 17 janvier 2008 |
JURIDIQUE |
À JOUR AU 1ER JANVIER 2008
Taux du Smic : 8,44
E
Taux
du minimum garanti (MG) : 3,21
E, soit la valeur d'un repas
L'avenant n° 2 sur le temps de travail du 5 février 2007, entré en vigueur au 1er avril 2007, permet à la profession de continuer à travailler sur la base de 39 heures, mais les entreprises doivent en contrepartie payer une majoration sur les heures effectuées à partir de la 36e heure. Ce qui revient à soumettre la profession à la durée légale de 35 heures. L'accord prévoit aussi que les entreprises qui, à la date du présent accord, appliquent une durée collective du travail inférieure à 39 heures, restent soumises à cette durée. Cette disposition concerne plus particulièrement les entreprises qui avaient dû, en 2002, réduire le temps de travail à 37 heures par semaine et qui, depuis, avaient conservé cette durée du travail.
Nouvelle durée
conventionnelle du travail
Cette durée
conventionnelle du travail entraîne plusieurs conséquences. Les entreprises
qui travaillaient sur la base de
39 ou 37 heures à la date d'application de l'accord, soit au 1er
avril 2007, doivent conserver cette durée du travail pour leurs salariés
en poste à cette date, et payer ces 4 ou 2 heures supplémentaires par
semaine.
De même, les salariés doivent continuer
à travailler sur cette base hebdomadaire et ne peuvent refuser d'accomplir
ces 4 heures supplémentaires (ou 2 heures pour un contrat de 37 heures), dans
la mesure où cette durée du travail est conventionnelle.
Un employeur qui souhaiterait réduire
le temps de travail à 35 heures, au lieu des 39 ou 37 heures conventionnelles,
peut le faire, mais à la condition d'obtenir l'accord de son salarié
pour cette modification essentielle d'un élément du contrat de travail.
Par contre, pour les personnes embauchées
après le 1er avril 2007, il est parfaitement possible de
conclure des contrats à 35 heures.
Pascale
Carbillet
Calcul du Smic hôtelier depuis le 1er juillet 2007
Smic
pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois
En application de l'avenant
n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler
sur la base de 39 heures par semaine, mais doivent payer la majoration des heures
supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e
heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle,
l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39
heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui
correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par
semaine, multipliées par 52 semaines, divisées par 12 mois = 17,33 heures
mensualisées).
Salaire de base : 169 heures x 8,44 E
= 1 426,36
Majoration heures supp. = 17,33 x 8,44 E x 10 % = 14,63
Salaire brut : Salaire de base + majoration heures supplémentaires
+ avantages en nature nourriture
1 426,36 + 14,63 + 141,24 = 1 582,23 E
Smic pour 37 heures hebdomadaires,
soit 160,33 heures par mois
En application de l'avenant
n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler
sur la base de 37 heures par
semaine, mais doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées
entre la 38e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure
où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser
ces heures supplémentaires de 38 à 39 heures. Le salarié effectue
2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 7,17 heures
par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52
semaines, divisées par 12 mois = 7,17 heures mensualisées).
Salaire de base : 160,33 heures x 8,44 E = 1 353,19
Majoration heures supp. = 8,67 x 8,44 E x 10 % = 7,32
Salaire brut : Salaire de base + majoration heures supplémentaires
+ avantages en nature nourriture
1 353,19 + 7,32 + 141,24 = 1 501,75 E
Smic pour 35 heures hebdomadaires,
soit 151,66 heures par mois
Salaire de base : 151,66 heures x
8,44 E = 1 280,01
Salaire brut : Salaire de base + avantages en nature nourriture
1 280,01 + 141,24 = 1 421,25 E
Complément d'article
3064p10
Pour retrouver le modèle de bulletin de paie à 35
heure : cliquez ici
Évaluation des avantages en nature
Un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation des avantages en nature nourriture se font en référence au minimum garanti, qui est revalorisé au 1er juillet de chaque année.
Nourriture
3,21 E
x nombre de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine est présent
22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit :
3,21 E x 44 repas
= 141,24 E
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,24 E
Logement
Lorsque l'employeur fournit un logement,
cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi
en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié,
établi par référence au plafond mensuel de la Sécurité
sociale fixé à 2 773 E
par mois pour l'année 2008.
Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l'année
2008 doit se faire selon les modalités suivantes :
• Salaire inférieur à 1 386,50 E
61 E quand le logement
comporte une pièce principale ;
32,50 E par pièce
dans les autres cas.
• Salaire compris entre 1 386,50 et 1 663,79 E
71,10 E
quand le logement comporte une pièce principale ;
45,70 E par pièce
dans les autres cas.
• Salaire compris entre 1 663,80 et 1 941,09 E
81,30 E quand le logement
comporte une pièce principale ;
61 E par pièce
dans les autres cas.
• Salaire compris entre 1 941,10 et 2 495,69 E
91,40 E quand le logement
comporte une pièce principale ;
76,20 E par pièce
dans les autres cas.
• Salaire compris entre 2 495,70 et 3 050,29 E
111,80 E quand le
logement comporte une pièce principale ;
96,50 E par pièce
dans les autres cas.
• Salaire compris entre et 3 050,30 et 3 604,89 E
132,10 E quand le
logement comporte une pièce principale ;
116,80 E par pièce
dans les autres cas.
• Salaire compris entre 3 604,90 et 4 159,49 E
152,40 E quand le
logement comporte une pièce principale ;
142,20 E par pièce
dans les autres cas.
• Salaire supérieur ou égal à 4 159,50
E
172,70 E quand le
logement comporte une pièce principale ;
162,60 E par pièce
dans les autres cas. zzz60r JS0607
Tableau des cotisations sociales pour 2008, à jour au 1er janvier 2008
Modèles
de bulletin de paie à jour des dispositions de la loi Tepa, le bulletin de
paie à 39 heures
Modèle de bulletin de paie à jour des
dispositions de la loi Tepa, bulletin de paie à 37 heures
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L'Hôtellerie Restauration n° 3064 Hebdo 17 janvier 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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