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 du 17 janvier 2008 |
JURIDIQUE |
Tableau des cotisations sociales pour 2008, à jour au 1er janvier 2008
(1) Nous rappelons le régime de
droit commun pour le calcul de la CSG et CRDS. Pour les modalités de calcul
de la CSG et de la CRDS en conformité avec les nouvelles dispositions de la
loi Tepa, qui permet notamment d'exonérer les heures supplémentaires de
charges sociales, reportez-vous aux modèles de bulletin de paie en pages 12
et 13.
Attention ! Vous avez 4 lignes pour la CSG et la CRDS.
(2)
Complément d'article 3064p11
Retrouvez
Les taux de cotisation d'accident du travail
(variables selon l'activité de l'entreprise)
(3) La répartition 60/40 (60 % à la charge
de l'employeur, 40 % à la charge du salarié) est obligatoire pour toutes
les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999, ou qui n'avaient jamais
employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date.
Les entreprises
créées avant le 1er janvier 1999, peuvent conserver la répartition
qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition
se faisait à 50/50, donc elles peuvent continuer à l'appliquer. C'est
la raison pour laquelle dans nos modèles de bulletin de paie, nous vous proposons
une répartition à 50/50. zzz60r JS0607
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L'Hôtellerie Restauration n° 3064 Hebdo 17 janvier 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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