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	du 22 avril 2004	VIE PROFESSIONNELLE

< EFFETS DE LA RTT

Un rapport parlementaire très sévère

Conséquences néfastes pour les salariés et les entreprises, le tout sans réel impact en faveur de l'industrie touristique, tel est le bilan du rapport Novelli.

Le rapport Novelli*, du nom de son rapporteur, par ailleurs député UMP d'Indre-et-Loire, fait une analyse très négative de la réduction du temps de travail. La RTT aurait eu plus d'effets pervers que d'avantages. Il est impossible de faire un résumé exhaustif de ce rapport de 300 pages, d'autant que l'analyse y est globale et non spécifique au secteur des CHR. En revanche, nous vous proposons quelques-unes des réflexions de la mission parlementaire qui nous ont paru intéressantes.

Des effets pervers
Parmi les effets pervers de la RTT, le rapport souligne notamment :
= Une législation complexe issue d'un empilement de lois successives rendant le système illisible aussi bien pour les salariés, les entreprises, en particulier les PME, et les partenaires sociaux.
= Un coût certain pour les finances publiques, avec des allégements de charges liés à la RTT, estimés pour 2003 à 8 milliards d'euros, et la dérive du mécanisme d'allégement de charges qui, avant la réduction du temps de travail, s'analysait comme un allégement du coût du travail autorisant d'embaucher plus, et qui, depuis la RTT, est devenu un moyen de compenser le coût du travail permettant d'éviter des destructions d'emplois.
= Un accroissement du clivage entre les grandes entreprises, qui ont su tirer profit de la RTT, et les petites entreprises, qui n'étaient pas armées pour appréhender les modifications de l'organisation du travail que la RTT impliquait ; des inégalités dans les conditions de travail entre les salariés des grandes entreprises qui bénéficient réellement de la RTT, et ceux des PME qui en bénéficient dans une moindre mesure.

Un impact décevant sur l'industrie touristique
Quant à l'impact de la RTT sur les départs en vacances, le rapport constate des modifications réelles mais limitées. Ainsi, malgré "un coup de fouet aux séjours de proximité dans les régions de résidence (...), ces modifications de comportement n'ont toutefois pas eu, comme on aurait pu l'espérer, d'incidence majeure sur l'économie touristique". Et de citer André Daguin, président de l'Umih, auditionné par la commission d'évaluation du 19 novembre 2003 : "Est-ce que les 35 heures ont eu une influence sur la fréquentation des hôtels et restaurants ? C'est un jeu à somme nulle. Les petites auberges à 1 heure ou 1 h 30 de voiture des grandes villes ont connu des week-ends plus fréquentés. Dans le même temps, les hôtels des grandes villes perdaient une ou deux nuitées. Au final, cela s'est compensé."

Plus de liberté aux entreprises
Afin de corriger ces effets pervers, le rapport propose notamment la possibilité de déroger par accords d'entreprise aux dispositions des accords de branche, même préexistants, des mesures en faveur des PME avec notamment la création d'un code dédié aux PME. Enfin, il est suggéré de faciliter le développement du dialogue social dans l'entreprise en renforçant la représentativité et la responsabilité des partenaires sociaux.
T. Beausseron zzz60

* Rapport au nom de la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale sur les conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail.

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