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	du 4 septembre 2008	JURIDIQUE

MÉMO

Il est possible de déclarer les accidents du travail sur internet

Depuis le 1^er septembre 2008, les employeurs ont la possibilité de saisir la déclaration d'accident du travail. Ce nouveau service en ligne permet aux entreprises de renseigner, en une seule fois, les deux formulaires nécessaires :
• la déclaration d'accident du travail proprement dite, à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie dans les quarante-huit heures qui suivent l'accident ;
• la feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.
En cas d'arrêt de travail du salarié, le déclarant peut remplir, dans la foulée de la déclaration d'accident du travail (DAT) sur net-entreprises.fr, l'attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.
Ce service comporte toutes les garanties pour l'employeur qui recevra un avis de dépôt et un accusé de réception de la caisse gestionnaire. Nous vous rappelons que l'employeur ou son mandataire (experts-comptables, centre de gestion…) doivent obligatoirement effectuer une DAT dès qu'ils ont eu connaissance d'un accident de travail ou de trajet dans les quarante-huit heures, qui doit être adressée à la CPAM dont dépend le salarié.

Attention ! Pour utiliser ce service, vous devez être inscrit sur net-entreprises.fr. Il vous faudra ensuite attendre un délai de sept jours pour pouvoir l'utiliser. Net-entreprises est un service gratuit proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale, qui permet aux entreprises et à leurs mandataires d'effectuer, via le web, leurs déclarations sociales. zzz66s JS0607

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L'Hôtellerie Restauration n° 3097 Hebdo 4 septembre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE