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	du 1er juin 2006	JURIDIQUE

COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 2006

Les droits à payer pour diffuser les matchs

Redevance télévisuelle, droit Sacem, éventuellement abonnement aux chaînes cryptées, vous n'aurez pas à payer davantage cette année pour diffuser les matchs de la Coupe du Monde de Football 2006.

Pourquoi ne pas profiter des événements sportifs pour animer votre établissement en retransmettant les matchs de la Coupe du Monde de Foot 2006 ? Mais il est vrai qu'un certain nombre d'entre vous ont été échaudés lors de la précédente Coupe du Monde de Foot en 2002 en raison des droits de diffusion à payer. Mais il semblerait que cette année, on ne vous demandera pas de droit supplémentaire pour la diffusion des matchs, en dehors, bien sûr, de la redevance TV, des droits Sacem et des éventuels abonnements pour les chaînes payantes.
En effet, fini le temps où TF1 bénéficiait de l'exclusivité des droits de diffusion pour l'intégralité des rencontres de la Coupe du Monde de Football comme celle qui s'est déroulée en 2002. Droit que cette chaîne avait concédé à une société privée, MVM (Marketing Vidéo Privé), afin qu'elle récupère les droits pour la diffusion des matchs dans les lieux publics comme les CHR. Mais cette société MVM a été mise en liquidation judiciaire en février 2006.

Quelle chaîne diffuse les matchs
Cette année, 56 matchs de la compétition seront retransmis en gratuit et en clair sur TF1 qui proposera 24 matchs en direct, dont ceux de l'équipe de France et la finale, et M6 qui proposera 31 matchs, tous en direct.
Les chaînes payantes sont aussi de la partie : Canal +, et Canal + Sport vous proposent 64 matchs dont 38 en direct, et Eurosport diffusera aussi les 64 matchs dont 23 en direct.
Retrouvez le calendrier des matchs avec la date et l'heure de diffusion selon les chaînes sur
www.satmag.fr/affichage_theme.php?no_theme=547

Montant de la redevance télévision
Dès lors que vous êtes en possession d'un poste de télévision, vous êtes redevable d'une redevance.
Le régime de la redevance audiovisuelle a été profondément réformé en 2005. Ainsi, depuis l'an dernier, les entreprises doivent, en règle générale, déclarer et payer leur redevance audiovisuelle en avril, en annexe à la déclaration de TVA déposée au titre du mois de mars (ou du 1^er trimestre de l'année). On rappellera que la date limite de dépôt des déclarations TVA était située entre le 15 et le 24 avril selon les entreprises.
Cette obligation concerne tous les établissements qui détenaient des appareils de télévision dans leur établissement au 1^er janvier 2006. Si vous achetez un poste de télévision en prévision des événements sportifs de cet été, vous devrez donc déclarer et payer la redevance l'année prochaine.
Les tarifs applicables n'ont pas été modifiés : la redevance est de 116 E par poste, et il n'est plus fait de distinction entre les postes couleur et noir et blanc. Par contre, il a été instauré une redevance spécifique dans les départements d'outre-mer : celle-ci est fixée à 74,31 E par poste.

Attention ! Selon la catégorie de votre établissement, la redevance ne se calcule pas de la même façon.

Restaurants
Ne sont concernés dans cette catégorie que les établissements ayant une licence restaurant pour le service des boissons, ainsi que les crêperies ou snacks qui n'ont qu'une licence de débits de boissons de 1^re catégorie.
Le montant de la redevance est fixé à 116 E par poste de télévision.

Débits de boissons
Sont concernés dans cette catégorie tous les établissements titulaires d'une licence de 2^e, 3^e ou
4^e catégorie de débits de boissons.
La redevance est fixée à 464 E par poste de télévision (soit 4 fois le montant de la taxe de base) pour la France métropolitaine et à 296 E pour les Dom.
Ce qui veut dire qu'un débit de boissons qui a 3 postes de télévision dans son établissement devra payer une redevance totale de 3 x 464, soit 1 398 E.
En cas d'établissement mixte, par exemple, un hôtel-bar-restaurant, seuls les téléviseurs installés au bar (c'est-à-dire l'endroit où sont servies à titre habituel les boissons alcoolisées) sont imposables à ce montant spécifique.

Hôtels
Pour les appareils placés dans les chambres, le montant de la redevance va varier selon le nombre de postes que vous détenez. Cette redevance est fixée selon les modalités suivantes :
• Pour les 2 premiers postes : taux plein, soit 116 E par poste ;
• Du 3^e au 30^e poste : 30 % d'abattement, soit 81,20 E par poste ;
• À partir du 31^e poste : 35 % d'abattement, soit 74,50 E par poste.

Hôtels saisonniers
Les hôtels saisonniers, dont la période d'activité annuelle n'est pas supérieure à 9 mois, bénéficient d'un abattement supplémentaire de 25 % sur le montant de la redevance qu'ils doivent payer. Cet abattement supplémentaire s'applique sur le montant total de la redevance due, après la prise en compte des abattements applicables, quand l'hôtelier détient plusieurs postes de télévision.
L'hôtelier doit apporter la preuve du caractère saisonnier de son établissement, en joignant une photocopie de l'arrêté préfectoral de classement, sa déclaration de taxe professionnelle, un extrait du registre du commerce et des sociétés précisant l'activité saisonnière.

Règles particulières pour la location de postes de télévision
Si vous décidez de louer des téléviseurs pour la période de ces événements sportifs, vous n'êtes pas dispensé de la redevance. Vous allez payer cette redevance au commerçant qui vous loue les postes de télévision.

Sans oublier les droits Sacem
Pour les exploitants qui mettent des postes de télévision à la disposition de leur clientèle uniquement pendant la période de ces événements sportifs, et qui, par conséquent, ne sont pas titulaires d'un contrat annuel pour la diffusion des oeuvres musicales de son répertoire et de ceux des sociétés qu'elle représente, la Sacem propose une autorisation forfaitaire et libératoire de 132,45 E (incluant la Sacem et la SPRE). Ce forfait est valable de la fin mai à la mi-août 2006, le temps des événements sportifs qui comprennent notamment Roland Garros, le Coupe de Monde 2006, le Tour de France.
Sachez qu'en 2004, 7 000 établissements avaient bénéficié de cette offre forfaitaire. Par la suite, une grande majorité de ces établissements ont conservé les postes de télévision pour animer leur établissement et ont donc demandé à transformer leur contrat en contrat annuel.
Pascale Carbillet zzz66h

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L'Hôtellerie Restauration n° 2979 Hebdo 1er juin 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE