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Le Smic hôtelier au 1er janvier 2010

Juridique et social - mercredi 6 janvier 2010 10:07
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Taux de Smic : 8,86 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,31 € soit la valeur d'un repas



Attention : augmentation de 1 % du Smic hôtelier à partir du 1er mars

Nous vous rappelons ,que c’est la première fois que le Smic est revalorisé au 1er janvier conformément aux dispositions de la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail qui a modifié le calendrier de la revalorisation. Désormais, la revalorisation du taux horaire du Smic se fera le 1er janvier de chaque année et non plus au 1er juillet.

Comme prévu, le Smic est revalorisé de 0,5% au 1er janvier 2010. Son taux horaire passe donc de 8,82 € à 8,86 € en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon.

En revanche, le minimum garanti n’est pas revalorisé. Son montant reste fixé à 3,31 € au 1er janvier 2010. 

 Calcul du Smic hôtelier

Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois
En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées.
Salaire de base :
169 heures x 8,86 € = 1497,34
Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 8,86 € x 10% = 15,34
Salaire brut :
Salaire de base + majoration heures supplémentaires + avantages en nature nourriture
1497,34 + 15,35 + 145,64 = 1658,33 €

 
Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois
En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).
Salaire de base :
160,33 heures x 8,86 € = 1420,52 €
Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 8,86 € x 10% = 7,68
Salaire brut :
Salaire de base + majoration heures supplémentaires + avantages en nature nourriture
1420,52 + 7,68 + 145,64 = 1573,84 €

Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois
Salaire de base
151,67 heures x 8,86 € = 1343,80 €
Salaire brut :
Salaire de base + avantages en nature nourriture
1343,80 + 145,64 = 1489,44  €

Évaluation des avantages en nature
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

Nourriture
3,31 € x nombres de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit :
3,31 € x 44 repas = 145,64 €

NB : La valeur du minimum garanti est la même depuis le 1er juillet 2008, elle n'a pas été revalorisé ni au 1er juillet 2009 ni au 1er janvier 2010.


TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,25 €

Pas de modification de la formule pour calculer la TVA forfaitaire à reverser
Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA, montant qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l’achat des matières premières.

L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eut production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendu et ne sont donc pas productif de chiffres d’affaires) cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.

La baisse du taux de TVA lors de la vente des produits n’a aucune incidence sur cette formule, dans la mesure où elle concerne les achats qui étaient soumis au taux de 5,5% pour les produit alimentaire solide ou liquide à l’exception des boissons alcoolisées.

Donc le montant de cette TVA forfaitaire à reverser sur les repas fourni aux salariés (mais ne s’appliquent pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la même formule :

Taux MG x 85 % x 5,5 % = 3,31 x 85% x 5,5% = 0,155

Taux x 15% x 19,6 % = 3,31 x 15% x 19,6% = 0,097, soit un total de 0,252 ce qui donne 0,25 de TVA à reverser par repas fourni.

 
Logement
Lorsque l’employeur fournit un logement cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 2885 € par mois pour l’année 2010.
Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2010 doit se faire selon les modalités suivantes.

Salaire inférieur à 1442,50
62,60 € quand logement comporte une pièce principale ;
33,40 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1442,50 € et 1730,99 €
73,10 € quand logement comporte une pièce principale ;
47,00 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1731,00 € et 2019,49
83,50 € quand logement comporte une pièce principale ;
62,60 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2019,50 € et 2596,49
93,90 € quand logement comporte une pièce principale ;
78,20 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2596,50 € et 3173,49
114,90 € quand logement comporte une pièce principale ;
99,10 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre et 3173,50 € et 3750,49
135,70 € quand logement comporte une pièce principale ;
120,00 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 3750,50 € et 4327,49
156,60 € quand logement comporte une pièce principale ;
146,00 € par pièce dans les autres cas.

Salaire supérieur ou égal à 4327,50
177,4 0 € quand logement comporte une pièce principale ;
167,00 € par pièce dans les autres cas.

Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

Pascale Carbillet

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