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	du 30 novembre 2006	COURRIER DES LECTEURS

Musique libre de droits Sacem

Certains de mes collègues passent de la musique libre de droits Sacem. Est-ce légal ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me donner les coordonnées de vendeurs pour ce style de musique. (A. L. par courriel)

Si vous ne voulez pas payer de droits Sacem, vous devez passer uniquement des disques libres de droits proposés par ces sociétés. À partir du moment où vous diffusez ne serait-ce qu'un seul morceau de musique protégé, vous êtes alors soumis à la redevance Sacem.

Audiostud +
235 route de Roussigny
91640 Janvry
Tél./Fax : 01 64 90 56 71
P. : 06 09 33 26 01
www.audiostudplus.com
Cette société propose un pack de 6 CD de musique d'ambiance thématique libre de droit de 1 heure de musique chacun. Le pack est proposé au prix de 126 E.

Publi Music
50 avenue Chamier
BP 416
82004 Montauban Cedex
Tél. : 05 61 95 45 77
info@publi.music.com
www.publi-music.com
Cette société propose notamment une compilation de 9 CD (comportant 117 titres différents pour une durée totale de 10 heures environ, avec de la musique variée : classique, jazz, piano-bar, blues, country, latino, funky) vendue 129 E. De plus, leur catalogue comporte 17 nouveaux CD de musique d'ambiance variée que vous pouvez retrouver sur leur site internet. Une nouveauté : 10 heures de musique non-stop sur un seul CD (MP3).

SL Son
7 rue des Potiers d'Étain
57070 Actipôle Metz
Tél. : 03 87 74 48 90 - Fax : 03 87 74 55 24
slson@wanadoo.fr
Cette société propose de la musique d'ambiance sous forme d'un pack de 6 CD de 1 heure chacun comportant de la musique originale et actuelle pour le prix de 320 E HT. SL Son offre également la possibilité d'insérer des annonces événementielles dans les CD entre 2 morceaux ou des formules personnalisées de musique (par exemple, un CD composé uniquement de jazz). zzz66h

Quel doit être l'affichage dans les chambres d'hôtel

Faut-il afficher dans les chambres le tarif chambre sèche, ou chambre et petit-déjeuner inclus ? Faut-il noter le prix des déjeuners et dîners ? (H.N.D.L. sur le Forum de L'Hôtellerie Restauration)

Vous devez effectivement noter le prix du déjeuner et du dîner. Pour connaître vos obligations en matière d'affichage dans vos chambres d'hôtel, vous devez vous référez à l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1998 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement.
Mais nous vous rappelons aussi que cette réglementation impose un affichage à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement hôtelier. Cet affichage intérieur doit se faire non seulement à la réception et à la caisse, mais aussi à l'intérieur de toutes les chambres. Les prix à afficher doivent être établis toutes taxes comprises, et exprimés en monnaie française, c'est-à-dire en euros.
L'article 4 de cet arrêté précise clairement quelles sont vos obligations en matière d'affichage dans les chambres.
Dans chaque chambre, derrière la porte d'entrée, sont affichés les prix :
• De location de celle-ci pour une ou plusieurs personnes à la journée ou pour toute autre durée selon le cas.
• De la pension ou de la demi-pension correspondante, boisson comprise ou non comprise s'il y a lieu.
• Du petit-déjeuner.
• Des prestations fournies accessoirement à la location des chambres.
En outre, il est précisé, lorsque l'exploitant pratique des tarifs différents par période, il affiche le prix minimum et maximum pratiqués durant l'année pour chacune des prestations.
Ce texte précise même que ces prix doivent être affichés sur un support dont la taille minimale doit être de 12 cm sur 8 cm.

Affichage du prix du téléphone
Un arrêté du 31 octobre 1994 a autorisé les hôteliers mettant un téléphone à la disposition de leur clientèle à facturer librement les appels téléphoniques. En contrepartie de cette liberté des prix, l'hôtelier doit informer clairement la clientèle des conditions de tarification, ainsi que l'identité de la personne responsable dans l'établissement, auprès de qui les clients peuvent adresser d'éventuelles réclamations.
Vous devez afficher de manière lisible et visible, à proximité immédiate de chaque installation, c'est-à-dire non seulement à l'accueil, mais aussi dans chacune des chambres, à côté du téléphone, le tarif de chacune des prestations offertes :
• Le prix de l'éventuel forfait de mise à disposition.
• Le prix TTC de l'unité de base servant au calcul du montant de la prestation. Lorsque cette unité est une durée, le prix est affiché selon la cadence fixée par l'opérateur public en heures pleines et lorsque le prix dépend de la destination : locale, grande distance et internationale.
• L'existence d'éventuelles réductions ou majorations, notamment en fonction du moment ou de la durée de la communication.
• La gratuité de l'acheminement par France Télécom des appels destinés aux services actuellement desservis par les numéros 15, 17 et 18.
Par contre, nous vous précisons que ces informations doivent être disponibles auprès de chaque poste de téléphone et non pas derrière la porte.

Affichage des règles de sécurité
Ces obligations d'afficher les prix ne doivent pas vous faire oublier l'affichage des règles de sécurité dans chaque chambre.
Le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public prévoit l'obligation d'informer la clientèle quant à la sécurité.
Vous devez afficher dans chaque chambre un plan sommaire de repérage par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie, ainsi qu'une consigne de sécurité qui doit être affichée dans chaque chambre.
Cependant, un arrêté du 24 juillet 2006 publié au Journal officiel du 4 août 2006 est venu légèrement modifié le contenu de cette consigne de sécurité.
"Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre. Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels." zzz66h

Tout savoir sur les tables d'hôte

Je souhaite créer une table d'hôte (seulement en restauration), et je cherche la législation et la réglementation en vigueur pour ouvrir ce type d'établissement. Merci de me communiquer des titres et auteurs d'ouvrages sur ce domaine, et où puis-je me les procurer ? (C. C. par courriel)

Je vous conseille de consulter le Sujet interactif 'Chambres et tables d'hôte' par Daniel Gillot. Dans ce sujet vous trouverez toutes les informations nécessaires au lancement ou à l'exploitation d'une chambre d'hôte et tables d'hôte ou d'une activité similaire. Vous trouverez non seulement la documentation nécessaire pour vous aider dans vos choix, qu'il s'agisse du statut juridique, du régime fiscal ou de la réglementation administrative, mais aussi de la gestion et des règles de commercialisation.
Cependant, je tiens à vous préciser que vous ne pouvez pas créer uniquement une table d'hôte sans chambres d'hôte. En effet, vous ne pouvez ouvrir une table d'hôte qu'à condition qu'elle vienne en complément d'une activité d'hébergement.
L'abonnement au Sujet interactif, vous permet non seulement de consulter ce sujet, et de poser des questions à l'auteur, mais il vous donne aussi accès à tous les autres, que vous pouvez retrouver sur la page d'accueil de notre site www.lhotellerie.fr zzz82