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du 12 janvier 2005
JURIDIQUE

MISE À JOUR AU 1ER JANVIER 2006

TAUX DU SMIC : 8,03 E
Taux du minimum garanti (MG) : 3,11 E, soit la valeur d'un repas

Un décret du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les CHR confirme que toutes les entreprises des CHR continuent à travailler sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Quant aux entreprises qui ont dû réduire leur temps de travail à 37 heures en 2002, elles continuent à conserver cette durée du travail. L'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective du 30 avril 1997 est applicable depuis le 1er janvier 2005 et obligatoire pour toutes les entreprises des CHR. Cet avenant a supprimé la déduction de la valeur de la demi-nourriture dans le salaire espèces, mais n'enlève pas l'obligation pour les employeurs de nourrir leur personnel. Depuis le 1er janvier 2005, le Smic hôtelier doit se calculer selon les modalités énoncées ci-dessous.
Par Pascale Carbillet zzz60

Calcul du Smic hôtelier au 1er janvier 2006

Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles
Un décret du 30 décembre 2004 rappelle que toutes les entreprises des CHR doivent au moins travailler sur la base de 39 heures. Elles sont soumises à cette durée du travail depuis le 1er janvier 2004.

Salaire de base
Taux horaire du Smic x 169 h
8,03 E x 169 h = 1 357,07 E

Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
1 357,07 + 136,84 = 1 493,91 E

Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures mensuelles
Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles, ont dû réduire en 2002 leur temps de travail à 37 heures, soit 160,33 heures mensuelles. Depuis, elles conservent cette durée du travail.

Salaire de base
Taux horaire du Smic x 160,33 h
8,03 E x 160,33 h = 1 287,45 E

Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
1 287,45 + 136,84 = 1 424,29 E

Évaluation des avantages en nature

Depuis le 1er janvier 2003, le mode de calcul de l'évaluation des avantages en nature a été complètement modifié par un arrêté du 10 décembre 2002. Mais un arrêté du 28 avril 2003, publié au Journal officiel du 23 mai 2003, a prévu un régime dérogatoire pour les établissements des CHR, et prévoit que l'évaluation des avantages en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti (MG), qui est revalorisé au 1er juillet de chaque année. Vous devez évaluer les avantages en nature selon les modalités énoncées ci-dessous.

Nourriture
3,11 E x nombre de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit :
3,11 E x 44 repas = 136,84 E
Nous rappelons à nos lecteurs que cette évaluation forfaitaire s'applique quel que soit le statut du salarié. On ne fait plus la distinction entre les salaires supérieurs ou inférieurs au plafond de la Sécurité sociale. Cette évaluation du repas est
la même quel que soit le montant du salaire versé au salarié. En effet, auparavant, pour les salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, quand le repas était réellement fourni, il fallait majorer de 50 % la valeur de la nourriture, mais cette règle ne s'applique plus.
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,24 E

Logement
Par contre, la valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est évaluée selon les règles posées par l'arrêté du 10 décembre 2002. On évalue le logement forfaitairement non plus en fonction du MG, mais d'un barème qui prend en compte 2 critères : le salaire versé au salarié et le nombre de pièces mises à sa disposition. Cette valeur forfaitaire du logement est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 589 E par mois.
L'évaluation forfaitaire mensuelle du logement se fait selon les modalités suivantes :
Salaire inférieur à 1 294,50 E
(Rémunérations inférieures à 0,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 53 E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 29 E par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 1 294,50 E et 1 553,39 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 0,6 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 61 E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 39 E par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 1 553,40 Eet 1 812,29 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,6 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 0,7 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 70 E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 50 E par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 1 812,30Eet 2 330,09 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,7 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 0,9 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 80 E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 62 E par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 2 330,10 E et 2 847,89 E
(Rémunérations égales ou supérieuresà 0,9 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 1,1 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 103 E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 92 E par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 2 847,90 E et 3 365,69 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 1,3 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 120 E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 107 E par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 3 365,70 E et 3 883,49 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 1,5 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 136 E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 126 E par pièce dans les autres cas.
Salaire supérieur ou égal à 3 883,50 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 153 E lorsque le logement comporte une pièce principale, et 144 E par pièce dans les autres cas. zzz60r

Tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles

Les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2006 ont été fixés pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. (Arrêté du 26 décembre 2005, JO du 30 décembre 2005, p. 20 500)

Nature du risque Code risque Taux net de cotisations AT
• Brasseries 15.9NA 3,20
• Hôtels avec restaurant 55.1AA 2,20
• Hôtels sans restaurant 55.1CA 2,20
• -Installations d’hébergements à équipements légers (auberges de jeunesse,    
camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.) 55.2AA 2,20
• Wagons-lits et wagons-restaurants 55.2EA 2,20
• Installations d’hébergements à équipements développés (colonies de vacances, etc.) 55.2EB 2,50
• Foyers d’étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires 55.2FB 2,20
• Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement) 55.3AA 2,20
• Restauration type rapide 55.3BA 2,20
• Cafés-tabac 55.4AA 2,20
• Débits de boissons (sans spectacle) 55.4BA 2,20
• Cafés associés à une autre activité 55.4BB 2,20
• Cantines 55.5AA 2,80
• Traiteurs 55.5DA 3,10
• Débits de boissons (avec spectacle), sauf artistes 92.3DA 5,10

Modèle de bulletin de paie - 39 heures, nouveau Smic hôtelier
Modèle de bulletin de paie - 37 heures, nouveau Smic hôtelier
Tableau des cotisations sociales pour 2006

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L'Hôtellerie Restauration n° 2959 Hebdo 12 janvier 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE


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