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	du 10 juillet 2003	ACTUALITÉ

n BAISSE DE LA TVA SUR LA RESTAURATION

Bruxelles retarde sa décision

Le 9 juillet dernier, la Commission européenne devait rendre public la liste des activités appelées à pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA après vote du Conseil Ecofin. En raison des nombreuses dissensions au sein de la Commission sur ce dossier, la date de publication de cette liste est reportée.

Un report qui fait suite à une réunion préparatoire particulièrement houleuse entre les commissaires européens, le mercredi 2 juillet dernier. La Commission européenne doit effectuer une remise à jour de l'annexe h d'une directive européenne datant de 1977, qui mentionne tous les biens et services qui peuvent faire l'objet d'un taux réduit. "Si la commission est favorable à l'extension de l'annexe h pour la restauration et le bâtiment, elle voudrait profiter de cette révision pour faire le ménage dans les taux réduits", nous précise Jacques Borel, président du Club TVA.
"En effet, il faut savoir que le Luxembourg bénéficie d'un taux réduit de 3 %, alors que la directive prévoit qu'il ne peut être inférieur à 5 %. En outre, il existe des taux super réduits à 2,2 % dont bénéficientla presse et les produits pharmaceutiques. Quant à la Grande-Bretagne, elle applique un taux zéro sur les produits alimentaires et les vêtements d'enfants et n'est pas prête à se voir taxer sur ces produits."
De son côté, Jacques Borel continue de rencontrer les différents ministres des Finances pour les convaincre du bien-fondé d'une baisse de la TVA pour la restauration en France. Son agenda : rendez-vous la semaine prochaine avec le ministre de la Taxation des Pays-Bas.
P. Carbillet zzz66f

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L'Hôtellerie Restauration n° 2829 Hebdo 10 Juillet 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE