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Obligation d’une présence la nuit dans les hôtels

Juridique et social - lundi 24 novembre 2008 14:14
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J’envisage d’acheter un petit hôtel classé 1 étoile, où il n’y a pas de logement de fonction. En consultant l’article sur les normes de classement, il n’est nullement fait référence à cette obligation de présence constante de personnel nuit et jour. Qu’en est-il ? (A.C. par courriel)



Les normes de classement traitent des caractéristiques techniques et de service auxquelles doivent répondre les hôtels pour être classés dans l’une des catégories de 0 à 4 étoiles luxe. Mais cette obligation de présence la nuit est imposée par les règles en matière de sécurité incendie et celle-ci n’est pas nouvelle.

L’article PE27 du règlement du 25 juin 1980, applicable aux établissements 5e catégorie, c’est-à-dire ceux ayant une capacité d’accueil maximum de 99 personnes, impose l’obligation d’avoir un membre du personnel ou un responsable présent en permanence dans l’établissement, y compris la nuit. En sachant qu’un arrêté en date du 24 juillet 2006 avec son article PO3 est venu renforcer cette obligation. En effet, la permanence doit être assurée dans un local doté soit d’un tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme. Le personnel présent n’est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit toutefois rester dans l’établissement, et à la condition de disposer d’un renvoi de l’alarme sur un récepteur autonome d’alarme.

En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme doivent :

• être indépendants des autres canalisations électriques ;

• être éloignés des autres appareils électriques ;

• ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure.

Pascale Carbillet