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	du 2 décembre 2004	VIE PROFESSIONNELLE

L'ACCORD DU 13 JUILLET 2004

CFDT et CGT opposées à son extension

Cette double opposition à l'extension de l'accord relatif la réduction du temps de travail dans les CHR n'a pour conséquence que d'en retarder l'application en renvoyant le texte devant une autre commission… le 13 décembre prochain.

Lundi 29 novembre, la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective était appelée à rendre un avis sur l'extension de l'accord du 13 juillet 2004, afin de le rendre obligatoire à toutes les entreprises du secteur des CHR. Cet accord maintient la durée du travail à 39 heures pour la profession et prévoit aussi la disparition du Smic hôtelier avec la suppression de la déduction de la demi-nourriture dans le salaire de base, l'instauration d'une 6^e semaine de congés payés et la mise en place d'un régime de prévoyance.
Sans grande surprise, du côté patronal, les représentants syndicaux de l'interprofession - c'est-à-dire CGPME, FNSEA, Medef, UPA et UNAPL - ont émis un avis favorable à l'extension du texte. Par contre, du côté des salariés, si la CGT a toujours affirmé sa volonté de s'opposer, la CFDT attendait de voir si le ministère du Travail prendrait en compte les réserves qu'elle a formulées sur cet accord, ainsi que l'exclusion des discothèques du champ d'application du texte. Faute d'avoir été entendue, elle s'est donc opposée. Ces deux oppositions dans un même collège ont pour conséquence de retarder simplement la procédure et non pas de suspendre la procédure. En effet, le ministère du Travail, très déterminé à voir cet accord appliqué au plus tôt, a prévu de réunir de façon exceptionnelle la prochaine sous-commission, dont la date est déjà fixée au 13 décembre prochain. À l'issue de cette seconde réunion, et malgré ces deux avis négatifs, la décision finale appartient au ministre du Travail, qui devrait passer outre et étendre l'accord.
Fait rarissime de la part de la CFDT : elle s'oppose à la signature d'un accord sur la durée de travail. Mais elle reproche "le passage en force du ministère, qui ne tient pas compte de ses réserves quant aux clauses illégales de l'accord. Si le texte prévoit une 6^e semaine de congés payés en juin 2006, il faut savoir que celle-ci ne sera pas applicable à tous les salariés. En outre, les employeurs ont également refusé la mise en place dans les entreprises d'un document officiel obligatoire de contrôle de la durée journalière et hebdomadaire du travail. Comment peut-on parler de durée du travail sans contrôle de celle-ci, si ce n'est être complice des nombreuses infractions constatées et les encourager ?"
Quant à Didier Chenet, président du Synhorcat, il se déclare déterminé à aller jusqu'au bout de son opposition : "Cet accord aura des effets néfastes pour la profession, notamment inflationnistes, car les entreprises du secteur seront contraintes d'augmenter leurs prix en raison de leur faible rentabilité."
Pour André Daguin, enfin, "cette double opposition permet de remettre les pendules à l'heure pour ceux qui disent que l'accord est trop favorables aux salariés".
P. Carbillet zzz74v

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