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Actualités

ACTUALITÉ JURIDIQUE

A compter du 1er janvier 2002

COMMENT CALCULER LE SMIC HOTELIER ?

Les professionnels des CHR se trouvent confrontés à deux difficultés pour faire leurs bulletins de paie à compter du 1er janvier 2002. En effet, l'accord sur la RTT est applicable à partir de cette date et entraîne des réductions du temps de travail avec le maintien du salaire par le versement d'un complément différentiel. En outre, les employeurs ont désormais l'obligation d'établir leurs bulletins de paie en euros. Afin de mieux comprendre le principe du maintien du salaire, nous vous proposons les calculs en francs pour vous permettre de comparer avec les rémunérations antérieures au 31 décembre 2001, et bien sûr, nous vous proposons les calculs et modèles de bulletin de paie en euros.

L'accord du 15 juin 2001 sur la RTT prévoit, conformément à la loi Aubry, qu'il est convenu de maintenir la rémunération du personnel au fixe afin qu'il perçoive une rémunération identique à celle qu'il percevait à la date d'application de la réduction du temps de travail.
Le principe selon lequel "à travail égal, salaire égal" est rappelé. Ce principe s'applique à l'ensemble du personnel, y compris aux nouveaux embauchés.
Le maintien de la rémunération sera assuré par le versement d'un complément différentiel de salaire.
Ce complément différentiel de salaire correspondra à la différence entre le montant du salaire de base antérieur et le produit du taux horaire en vigueur à la date de la réduction du temps de travail par le nombre d'heures correspondant à l'horaire collectif qui sera alors applicable.
Ainsi à la date d'application de la réduction de la durée du travail dans l'entreprise, l'employeur devra porter sur une ligne de paie le montant de ce complément différentiel de salaire.
Le terme de ce dispositif est fixé au plus tard au moment où l'entreprise passe la durée collective de travail à 39 heures.

è Détermination du Smic hôtelier

w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x durée mensuelle du travail + complément différentiel
Complément différentiel : (taux horaire du Smic x durée du travail pratiquée avant RTT) - (taux horaire du Smic x durée du travail après RTT)
w Salaire espèces : salaire de base - la demi-nourriture
w Salaire brut : salaire espèce + avantages en nature
Attention ! Le montant du complément différentiel doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.

è Explications du Smic hôtelier au 1er janvier 2002 (en francs)

Ces calculs en francs ne sont là qu'à titre d'exemples pour comprendre le mécanisme du complément différentiel et faire un comparatif avec les rémunérations versées avant le 31 décembre 2001. Nous vous rappelons que vous avez l'obligation d'établir vos bulletins de paie en euros et, par conséquent, de rémunérer vos employés en euros.

43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles
Salaire à la date d'extension de l'arrêté, soit au 31 décembre 2001
w Salaires de base :
Taux horaire du Smic x 186,33
43,72 x 186,33 = 8 146,35 F
w Salaire espèces :
(Taux horaire du Smic) x (durée mensuelle de travail - demi-nourriture)
(43,72 x 186,33) - (19,11 x 44 repas) : 2
= 8 146,35 - 420,42 = 7 725,93 F
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
7 725,93 + (44 x 19,11) = 8 566,77 F  

Pour un Smic de 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles
Sont concernées, les entreprises de 20 salariés au plus qui travaillaient sur la base de 186,33 heures, soit 43 heures par semaine. Elles doivent réduire le temps de travail à 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles.
Durant la réduction du temps de travail de 43 heures à 41 heures, le maintien de salaire est assuré par le versement d'une indemnité différentielle.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 177,67
43,72 x 177,67 = 7 767,73 F
+
Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33) - (taux horaire du Smic x 177,67)
(43,72 x 186,33) - (43,72 x 177,67)
= 8 146,35 - 7 767,73 = 378,62 F
Soit un salaire de base de 7 767,73 + 378,62 = 8 146,35 F
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
8 146,35 - (19,11 x 22)
= 8 146,35 - 420,42 = 7 725,93 F
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
7 725,93 + 840,84 = 8 566,77 F

Pour un Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles
Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles. Elles doivent réduire le temps de travail à 39 heures, soit 169 heures mensuelles.
Durant la réduction du temps de travail de 43 heures à 39 heures, le maintien de salaire est assuré par le versement d'une indemnité différentielle.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169
43,72 x 169 = 7 388,68 F
+
Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33) - (taux horaire du Smic x 169)
(43,72 x 186,33) - (43,72 x 169)
= 8 146,35 - 7 388,68 = 757,67 F
Soit un salaire de base de 7 388,68 + 757,67 = 8 146,35 F
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
8 146,35 - 420,42 = 7 725,93 F
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
7 725,93 + 840,84 = 8 566,77 F

Pour un Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures mensuelles
Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles. Elles doivent réduire le temps de travail à 37 heures, soit 160,33 heures mensuelles.
L'accord sur la RTT prévoit que, pour le passage de 39 heures à 35 heures, le dispositif de la prime différentielle est supprimé. Mais le montant de l'indemnité différentielle est intégré dans le taux horaire.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169
43,72 x 169 = 7 388,68 F
(7 388,68 : 160,33) x 160,33
= 46,08 x 160,33 = 7 388,68 F
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
7 388,68 - 420,42 = 6 968,26 F
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
6 968,26 + 840,84 = 7 809,10 F

è Calcul du Smic hôtelier au 1er janvier 2002 (en euros)

Vous devez désormais établir les bulletins de paie en euros et payer vos salariés en euros.
A compter du 1er janvier 2002
Taux du Smic : 6,67 e
Taux du MG (Minimum garanti) : 2,91 e
, soit la valeur d'un repas.

Au 1er juillet 2001, le Smic horaire a été fixé à 43,72 F, soit 6,66507 e. Mais depuis le 1er janvier 2002, le Smic officiel en euros ne comporte plus que deux décimales (6,67 e). Ce passage de cinq à deux décimales va obliger ceux qui avaient anticipé l'établissement des paies en euros à procéder à certains ajustements.

43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles
Salaire à la date d'extension de l'arrêté, soit au 31 décembre 2001
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x durée mensuelle de travail
6,67 x 186,33 = 1 242,82 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 242,82 - (44 repas x 2,91) : 2 = 1 178,80 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 178,80 + (44 x 2,91) = 1 306,84 e  

Pour un Smic de 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles
Sont concernées, les entreprises de 20 salariés au plus qui travaillaient sur la base de 186,33 heures, soit 43 heures par semaine. Elles doivent réduire le temps de travail à 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles.
Durant la réduction du temps de travail de 43 heures à 41 heures, le maintien de salaire est assuré par le versement d'une indemnité différentielle.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 177,67
6,67 x 177,67 = 1 185,06 e
+
Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33) - (taux horaire du Smic x 177,67)
(6,67 x 186,33) - (6,67 x 177,67)
= 1 242,82 - 1 185,06 = 57,76 e
Soit un salaire de base de 1 185,06 + 57,76 = 1 242,82 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 242,82 - (2,91 x 22)
= 1 242,82 - 64,02 = 1 178,80 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 178,80 + 128,04 = 1 306,84 e

Pour un Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles
Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles. Elles doivent réduire le temps de travail à 39 heures, soit 169 heures mensuelles.
Durant la réduction du temps de travail de 43 heures à 39 heures, le maintien de salaire est assuré par le versement d'une indemnité différentielle.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169
6,67 x 169 = 1 127,23 e
+
Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33) - (taux horaire du Smic x 169)
(6,67 x 186,33) - (6,67 x 169)
= 1 242,82 - 1 127,33 = 115,59 e
Soit un salaire de base de 1 127,23 + 115,59 = 1 242,82 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 242,82 - 64,02 = 1 178,80 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 178,80 + 128,04 = 1 306,84 e

Pour un Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures mensuelles
Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles. Elles doivent réduire le temps de travail à 37 heures, soit 160,33 heures mensuelles.
L'accord sur la RTT prévoit que, pour le passage de 39 heures à 35 heures, le dispositif de la prime différentielle est supprimé. Mais le montant de l'indemnité différentielle est intégré dans le taux horaire.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169
6,67 x 169 = 1 127,23 e
(1 127,23 : 160,33) x 160,33
= 7,03 x 160,33 = 1 127,23 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 127,23 - 64,02 = 1 063,21 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 063,21 + 128,04 = 1 191,25 e zzz60r

Evaluation des avantages en nature

Nourriture

2,91 x nombre de jours de travail x 2 repas

Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours
par mois et a droit à 44 repas, soit :

2,91 x 44 repas = 128,04 e

w Salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale :
Si le salaire mensuel espèces dépasse le plafond de la Sécurité sociale (2 352 e), la valeur de la nourriture est majorée de 50 % mais seulement
si elle est réellement fournie, soit pour un horaire réparti sur 5 jours
par semaine :
128,04 x 1,5 = 192,06 e

w TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni :
- rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale : 0,23 e
- rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale : 0,33 e  

Logement

Valeur mensuelle du logement fourni : 2,91 x 20 = 58,20 e
Cette évaluation forfaitaire s'applique quel que soit le nombre de jours de travail par semaine.

w Salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale :
Si la rémunération du salarié dépasse le plafond de la Sécurité sociale (2 352 e), le logement est évalué à sa valeur locative foncière et, à défaut, on prend 58,20 e x le nombre de pièces principales.

Grille de salaires

Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les Dom-Tom sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivant :

  Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V
euros F euros F euros F euros F euros F
Echelon 1 6,67 43,72 6,67 43,72 6,76 44,35 7,10 46,60 7,55 49,50
Echelon 2 6,67 43,72 6,67 43,72 6,86 45,00 7,33 48,10 8,54 56,00
Echelon 3 6,67 43,72 6,67 43,72 6,97 45,70     9,38 61,50

Barème de calcul simplifié de la réduction dégressive (en euros)
Salariés à temps complet - CHR (Période d'emploi depuis le 1er janvier 2002 ; salaires à partir de 1 277,69 e)

Salaire soumis
à cotisations
(par tranche de 3
e)

Réduction en euro

Salaire soumis
à cotisations
(par tranche de 3
e)

Réduction en euro

de

à

de

à

1 277,69

1 281

204,15

1 449,01 1 452 100,25
1 281,01 1 284 202,23 1 452,01 1 455 98,43
1 284,01 1 287 202,41 1 455,01 1 458 96,61
1 287,01 1 290 198,59 1 458,01 1 461 94,79
1 290,01 1 293 196,77 1 461,01 1 464 92,97
1 293,01 1 296 194,95 1 464,01 1 467 91,15
1 296,01 1 299 193,12 1 467,01 1 470 89,33
1 299,01 1 302 191,30 1 470,01 1 473 87,51
1 302,01 1 305 189,48 1 473,01 1 476 85,69
1 305,01 1 308 187,66 1 476,01 1 479 83,86
1 308,01 1 311 185,84 1 479,01 1 482 82,04
1 311,01 1 314 184,02 1 482,01 1 485 80,22
1 314,01 1 317 182,20 1 485,01 1 488 78,40
1 317,01 1 320 180,38 1 488,01 1 491 76,58
1 320,01 1 323 178,56 1 491,01 1 494 74,76
1 323,01 1 326 176,74 1 494,01 1 497 72,94
1 326,01 1 329 174,91 1 497,01 1 500 71,12
1 329,01 1 332 173,09 1 500,01 1 503 69,30
1 332,01 1 335 171,27 1 503,01 1 506 67,48
1 335,01 1 338 169,45 1 506,01 1 509 65,65
1 338,01 1 341 167,63 1 509,01 1 512 63,83
1 341,01 1 344 165,81 1 512,01 1 515 62,01
1 344,01 1 347 163,99 1 515,01 1 518 60,19
1 347,01 1 350 162,17 1 518,01 1 521 58,37
1 350,01 1 353 160,35 1 521,01 1 524 56,55
1 353,01 1 356 158,53 1 524,01 1 527 54,73
1 356,01 1 359 156,70 1 527,01 1 530 52,91
1 359,01 1 362 154,88 1 530,01 1 533 51,09
1 362,01 1 365 153,06 1 533,01 1 536 49,27
1 365,01 1 368 151,24 1 536,01 1 539 47,44
1 368,01 1 371 149,42 1 539,01 1 542 45,62
1 371,01 1 374 147,60 1 542,01 1 545 43,80
1 374,01 1 377 145,78 1 545,01 1 548 41,98
1 377,01 1 380 143,96 1 548,01 1 551 40,16
1 380,01 1 383 142,14 1 551,01 1 554 38,34
1 383,01 1 386 140,32 1 554,01 1 557 36,52
1 386,01 1 389 138,49 1 557,01 1 560 34,70
1 389,01 1 392 136,67 1 560,01 1 563 32,88
1 392,01 1 395 134,85 1 563,01 1 566 31,06
1 395,01 1 398 133,03 1 566,01 1 569 29,23
1 398,01 1 401 131,21 1 569,01 1 572 27,41
1 401,01 1 404 129,39 1 572,01 1 575 25,59
1 404,01 1 407 127,57 1 575,01 1 578 23,77
1 407,01 1 410 125,75 1 578,01 1 581 21,95
1 410,01 1 413 123,93 1 581,01 1 584 20,13
1 413,01 1 416 122,11 1 584,01 1 587 18,31
1 416,01 1 419 120,28 1 587,01 1 590 16,49
1 419,01 1 422 118,46 1 590,01 1 593 14,67
1 422,01 1 425 116,64 1 593,01 1 596 12,85
1 425,01 1 428 114,82 1 596,01 1 599 11,02
1 428,01 1 431 113,00 1 599,01 1 602 9,20
1 431,01 1 434 111,18 1 602,01 1 605 7,38
1 434,01 1 437 109,36 1 605,01 1 608 5,56
1 437,01 1 440 107,54 1 608,01 1 611 3,74
1 440,01 1 443 105,72 1 611,01 1 614 1,92
1 443,01 1 446 103,90 1 614,01 1 615,66 0,51
1 446,01 1 449 102,07

à partir de 1 615,67

0,00

* Pour les salaires à temps plein entre 1 242,82 e (186,33 Smic) et 1 277,69 e, la réduction est constante et égale au maximum de 205,16 e ; entre 1 127,23 e (169 Smic) et 1 242,82 e, elle est, en outre, proratisée ; pour les salaires inférieurs à 1 127,23 e, la réduction est égale au salaire multiplié par 0,182, et est proratisée.

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L'Hôtellerie n° 2753 Hebdo 24 Janvier 2002

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