Actualités

Page d'accueil
 Sommaire
du 12 octobre 2006
L'ÉVÉNEMENT

INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS

SURSIS POUR LES CHR JUSQU'AU 1ER JANVIER 2008

Dominique de Villepin a coupé la poire en deux. Il va au-delà des préconisations de la mission parlementaire en instaurant dès le 1er février 2007 une interdiction totale de fumer dans les entreprises, les écoles et les hôpitaux. Mais il accède à la demande des professionnels en leur laissant un délai supplémentaire d'un an afin de se préparer à cette mesure.


Totalement interdit au café à partir de janvier 2008.

Dominique de Villepin l'a annoncé dimanche soir, l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics sera applicable dès le 1er février 2007 pour les entreprises, les écoles et les hôpitaux. Par contre, les cafés, bars, hôtels, restaurants, discothèques, y compris les bars-tabac, sont tous logés à la même enseigne et bénéficieront d'un sursis jusqu'au 1er janvier 2008.
Dans un souci de clarté et d'efficacité, la mission parlementaire d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics préconisait un seul délai, et ce, quel que soit le lieu. En outre, elle souhaitait que cette interdiction soit effective au 1er septembre 2007.
Le Premier ministre a donc coupé la poire en deux. Il va plus vite que la mission parlementaire en rendant cette interdiction applicable dès le 1er février 2007 pour certains établissements sensibles comme les écoles où il ne sera plus possible de fumer à l'intérieur, y compris dans la salle des professeurs, mais aussi les hôpitaux et les entreprises. Par contre, il accède à la demande des professionnels des CHR en leur laissant un délai supplémentaire d'un an avant de devoir appliquer la loi. Souhait émis également par les députés participant à cette mission parlementaire qui ont adopté le projet de la commission. "J'ai voté sur le rapport car j'étais d'accord sur le principe de cette interdiction, mais il fallait laisser du temps aux entreprises. Bien qu'il est vrai qu'en instaurant deux dates, cela risque de nuire à la clarté du message", précise Josiane Boyce, député UMP du Morbihan.
Pour justifier la date du 1er février, le Premier ministre a précisé : "Ma conviction, c'est que les Français sont aujourd'hui prêts. La situation est mûre dans notre pays compte tenu des expériences que nous connaissons à l'étranger."
C'est la raison pour laquelle Dominique de Villepin souhaite agir au plus vite en expliquant : "J'ai souhaité prendre la date la plus rapprochée possible. Si nous adoptons, ce que nous allons faire, le décret dans les prochains jours, c'est-à-dire en novembre, compte tenu des délais de préparations, il faut juridiquement un délai de 3 mois pour permettre à ceux qui ont des aménagements à réaliser de les faire. Cela nous conduit donc au 1er février 2007."
Pas d'application de la loi sans sanction. Il est prévu une amende forfaitaire de 75 E pour le contrevenant, mon
tant doublé pour les personnes responsables de l'établissement qui devront s'acquitter d'une amende de 150 E si elles l'ont laissé fumer dans leur établissement.
Le délai supplémentaire pour les CHR permettra aux cafés, hôtels, restaurants qui le souhaitent - il s'agit d'une simple faculté - d'installer des fumoirs totalement clos où le personnel n'aura pas accès. Le ministre a d'ailleurs précisé que le décret préciserait de façon très stricte les normes auxquelles devront répondre ces fumoirs.
Le gouvernement prévoit aussi de prendre en charge les fumeurs qui souhaitent arrêter. L'État devrait prendre en charge un tiers des frais de sevrage. Pour un traitement avec des patchs, cela représenterait le premier mois de traitement.

Une interdiction inefficace pour l'Umih
L'Umih constate que l'interdiction de fumer dans les lieux publics est différée au 1er janvier 2008 pour les cafés, restaurants, discothèques. Ce délai pour tous les vendeurs et revendeurs de tabac sans discrimination montre que le gouvernement a entendu les professionnels.
Cependant, l'Umih reste perplexe quant à l'efficacité de cette interdiction sur la santé publique car seulement 10 % des maladies dues au tabagisme sont imputables aux lieux privés et non publics.
C'est encore une fois le secteur des cafés, restaurants, discothèques qui est le bouc émissaire de tous les maux de la société.
Il aurait été plus efficace de poursuivre les campagnes de sensibilisation aux méfaits du tabac pour que les Français accentuent leurs efforts pour améliorer leur santé.
La liberté et la responsabilisation des citoyens sont niées par le gouvernement.
Les interdictions et la multiplication des corps de contrôles ne résolvent pas les problèmes de notre société. L'Umih participera aux campagnes d'information afin de sensibiliser les professionnels aux nouvelles dispositions légales.

Pas d'autre choix possible pour le Synhorcat
Pour le Synhorcat, il n'y avait pas d'autres choix que celui de suivre la préconisation du gouvernement. "C'est une question de responsabilités civile et pénale des chefs d'entreprise. On a une obligation de résultat d'assurer la santé de nos salariés et de ne pas les exposer au tabagisme passif", déclare Didier Chenet qui regrette dans le même temps qu'il ne soit pas prévu de mettre en place un fonds de solidarité à l'instar de celui créé pour les victimes de l'amiante. Mais ce dernier est satisfait que tout le monde soit logé à la même enseigne, et qu'il n'y ait pas de dérogation pour certains secteurs d'activité comme les bars-tabac. "Accorder une dérogation aux bars-tabac, cela ne nous posait pas de problème, mais alors, il aurait aussi fallu le même régime pour les cafés-bars sans vente de tabac, sinon cela aurait créé une distorsion de concurrence", précise le président du Synhorcat.
Pascale Carbillet zzz66h

Article précédent - Article suivant


Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

Rechercher un article

L'Hôtellerie Restauration n° 2998 Hebdo 12 octobre 2006 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE


L'Application du journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration