Chèques-cadeaux à ses salariés et charges sociales

J’aimerais donner une prime de fin d’année à mon personnel, mais j’aimerais connaître la façon de la donner pour ne payer de charges sociales, car je pense qu’on en donne assez comme ça. Merci de votre réponse.(Saint-Jalmes sur le blog ‘la paie en CHR’ par Patrick Laborieux et Sandrine Esteves)

Quelque soit le qualificatif donné à cette prime que vous voulez verser à vos salariés, elle devra obligatoirement figurer sur les bulletins de paie et par conséquent être soumise à cotisations sociales.

Par contre, vous pouvez faire bénéficier à vos salariés de bons d’achat ou de cadeaux, hors charges sociales, si la valeur de ces bons sur une année et par salarié n’est pas supérieure à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 138 € pour l’année 2008 ( 5 % de 2 773 €).

Les comités d’entreprise peuvent remettre aux salariés des bons d’achat ou des chèques-cadeaux leur permettant de bénéficier de réductions dans les grands magasins ou les sociétés de vente par correspondance. Mais il n’est pas nécessaire d’avoir un comité d’entreprise pour faire bénéficier à vos salariés de bons d’achat. En effet, le ministère du Travail et l’Acoss considèrent que cette tolérance peut s’appliquer aux bons d’achat et cadeaux attribués par l’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés.

Pour que ces bons soient exonérés de toute charge sociale, ils doivent respecter 3 conditions : leur attribution doit être en relation avec un événement visé précisément par une circulaire de l’Acoss, leur utilisation doit être déterminée et leur plafond conforme aux usages.

- Leur valeur doit être conforme aux usages : ce seuil de valeur conforme aux usages est équivalent à 5 % du plafond de la sécurité sociale par événement et par année civile, il est fixé à 138 € pour l’année 2008.

- Distribués en relation avec un événement précis : c’est-à-dire à l’occasion d’un mariage, naissances, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, la fête des Pères et la fête des Mères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas…

- Permette d’acquérir un bien déterminé (par exemple, des bons d’achat au rayon jouets d’un grand magasin pour Noël, ou des bons d’achat pour un magasin spécialisé, mais pas de bons d’achat valables pour l’ensemble d’un grand magasin).

Depuis 2003, l’Acoss admet aussi l’exonération de cotisations pour les bons réservés à l’achat de produits alimentaires non courants, c’est-à-dire, des produits de luxe dont le caractère festif est avéré. Les bons d’achats ou de cadeaux sont cumulables s’ils respectent les trois conditions.

Par exemple, un salarié reçoit des bons d’achat d’une valeur de 100 € pour la naissance de son enfant. Puis, à Noël, il reçoit des bons pour son enfant d’une valeur de 50 €. La valeur totale de ces bons (150 €) étant supérieure à la limite de 138 €, mais dans la mesure où pour chaque évènement, le seuil de 138 € a été respecté, ces bons ne seront pas soumis à charges sociales.

En outre, une circulaire de l’Acoss du 1er février 2006 précise que pour deux événements concernant plus particulièrement la situation familiale, des adaptations de seuil ont été nécessaire. Pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant. Donc avec trois enfants, il est possible de verser 138 € x 3, soit un montant total de 414 € à un salarié. Pour Noël, le seuil est 5 % par enfant et par salarié.

Où trouver des chèques cadeaux ?

Il existe plusieurs fournisseurs, en sachant qu’il vaut mieux privilégier ceux qui proposent le plus d’enseigne possible. Nous vous proposons une liste de fournisseurs qui n’est nullement exhaustive :

jeveuxdessalariesheureux.com
sodexo.com/frfr/nos-solutions/cheques-et-cartes-de-services/

kadeos.fr

cadocheque.com