Allongement du congé maternité pour les femmes chefs d’entreprise
Juridique et social - mardi 27 janvier 2009 11:17
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Depuis le 1er janvier 2009, une femme chef d’entreprise qui cesse temporairement son activité pour donner naissance à un enfant pourra bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité pendant une période d’au moins 44 jours consécutifs (contre 30 auparavant).
Mais si la loi de financement de la sécurité sociale a rallongée cette période de prise en charge, elle impose à la femme chef d’entreprise qui veut bénéficier de cette aide de prendre un repos prénatal de 14 jours, ceci afin de prévenir la survenue de naissances prématurées. Ces 14 jours doivent être pris immédiatement à compter de la date présumée de l’accouchement. Cette période d’indemnisation peut être prolongée, à la demande de l’assurée par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.
Le Régime Social des Indépendants (RSI) qui avait engagé de nombreuses démarches en faveur de l’allongement de la durée du congé maternité, se réjouit de cette avancée inscrite dans la loi financement de la Sécurité sociale 2008, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Les femmes chefs d’entreprise indépendantes affiliées à titre personnel au RSI ainsi que les conjointes collaboratrices bénéficient des prestations de l’assurance maternité du RSI.
Tenant compte de fait que toute interruption d’activité de ces ressortissantes entraîne pour elles une perte de revenus, le RSI a mis en place des aides spécifiques en plus de l’indemnité journalière forfaitaire. Le femme chef d’entreprise peut bénéficier de :
L’allocation de repos maternel d’un montant forfaitaire, qui est versé en deux fois. Un premier versement à lieu, à la fin du 7ème mois de grossesse et le second après l’accouchement.
L’indemnité de remplacement pour les conjointes collaboratrices, qui permet à ces dernières de se faire remplacer dans leurs activités professionnelles ou ménagères par du personnel salarié pendant 7 jours minimum et 28 jours au maximum. En sachant que cette durée peut être doublée sur demande de l’intéressée.
| Pascale Carbillet |
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