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La perte d'exploitation

Une assurance fondamentale pour la survie de vos entreprises

Sachez que 9 établissements sur 10, victimes d'un sinistre important et qui n'ont pas souscrit une extension de garantie 'perte d'exploitation', déposent le bilan dans l'année qui suit la catastrophe. Pourquoi est-il indispensable de prévoir une telle extension à son contrat d'assurance ?

Après un sinistre (incendie, catastrophe naturelle...), les assurances traditionnelles ne permettent que la réparation du préjudice direct, à savoir, l'indemnisation du matériel à remplacer. Elles ne prennent jamais en compte les charges induites par la catastrophe et qui sont le plus souvent les plus importantes. C'est pour couvrir de tels frais qu'est mise en place la garantie 'perte d'exploitation'.
Même si le contrat d'assurance multirisque permet d'indemniser la reconstruction et le mobilier, l'hôtelier ou le restaurateur sinistré continue à être confronté, entre-temps, à de lourdes charges sans pouvoir accueillir de clientèle pendant une période parfois assez longue. Il est donc indispensable de garantir l'établissement des pertes d'exploitation afin qu'il soit indemnisé des frais généraux permanents qui continuent à courir pendant la fermeture, ainsi que de la perte de bénéfice. Cette garantie, qui faisait autrefois l'objet d'un contrat d'assurance distinct, est maintenant insérée en option dans les contrats multirisques. 

De quels éléments faut-il se couvrir ?
Les éléments pouvant être couverts sont limités aux :
w incendies et explosions, y compris par attentat ;
w tempêtes ;
w catastrophes naturelles ;
w impacts de véhicule.

A ces risques classiques et importants, il convient d'ajouter :
w Le dégât des eaux (qui générera plus souvent une perte d'exploitation partielle, sur une ou quelques chambres, et qui ne sera indemnisé que si l'hôtelier peut établir que son établissement est complet habituellement au cours de cette période...) ;
w L'impossibilité d'accès suite à un sinistre survenu dans le voisinage (à condition que celui-ci ait été garanti dans le cas où l'établissement assuré en avait été la victime directe : par exemple, explosion d'un bâtiment voisin) ;
w La fermeture administrative n'engageant pas la responsabilité pénale de l'assuré : le suicide d'un client dans une chambre, une maladie contagieuse (méningite), une intoxication alimentaire. En revanche, est toujours exclu le proxénétisme ou le trafic de drogue.  

Quelle durée d'assurance prévoir ?
Souvent fixée à 12 mois, elle peut s'avérer insuffisante compte tenu des délais d'enquête, d'expertise et de reconstruction, sans compter la période qui suit la réouverture et au cours de laquelle la clientèle ne revient que progressivement. La garantie perte d'exploitation devant indemniser l'établissement en complément jusqu'à ce qu'il ait retrouvé son chiffre d'affaires antérieur, il est plus prudent de prévoir une période de garantie de 18, voire de 24 mois. Une franchise de quelques jours peut rester à la charge de l'assuré, lors d'un dégât des eaux notamment.

Quels montants garantir ?
L'assuré doit calculer à l'avance le montant des frais fixes qu'il devrait continuer à payer pendant la période de fermeture et qu'il souhaite assurer en pertes d'exploitation.
Ce sont surtout :
w les frais de personnel et les charges sociales correspondantes ;
w les loyers ;
w les remboursements d'emprunts ;
w les redevances ;
w les taxes locales...
S'y ajoute le bénéfice présumé, qui peut varier selon les saisons et les coefficients de remplissage. Pour éviter une sous-assurance et l'application d'une décote par l'assureur sur les indemnités dues ('règle proportionnelle de capitaux'), l'assuré devra réviser chaque année ses estimations et anticiper au besoin l'évolution de son chiffre d'affaires.

Pour être correctement assuré, nous conseillons de garantir :
w entre 80 et 90 % du chiffre d'affaires pour un hôtel ;
w entre 60 et 70 % du chiffre d'affaires pour un restaurant ;
w un pourcentage intermédiaire pour un hôtel-restaurant, selon la part que représente la restauration.
Il est en effet manifeste que les restaurateurs ont moins de frais fixes que les hôteliers.
En conclusion, rappelons que les pertes d'exploitation peuvent s'avérer parfois nettement supérieures aux dommages directs de remise en état. C'est pourquoi on ne peut que souscrire à cette extension de garantie pour assurer la survie de son établissement, en vérifiant régulièrement les montants (et les événements) assurés. Et surtout, n'oubliez pas que cela n'arrive pas qu'aux autres.
B. Florin - Docteur en droit zzz66a

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L'Hôtellerie n° 2788 Hebdo 26 Septembre 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE