Juridique et social

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Classement hôtelier : la nouvelle grille

Publiée au Journal officiel du 29 janvier dernier, elle s'appliquera à toute demande effectuée... [+] Lire la suite

lundi 15 février 2016 12:26

Comment calculer l'indemnité de fin de contrat avec un arrêt de travail ?

"Le contrat de 80 heures par mois d'une salariée s'est achevé le 5 janvier 2016. Elle était en arrêt de travail depuis le 18 novembre 2015... [+] Lire la suite

vendredi 12 février 2016 14:44

Quel est le nombre de jours travaillés maximum par semaine ?

"Quel est le nombre de jour travaillés maximum par semaine ?" [+] Lire la suite

vendredi 12 février 2016 09:20

Quelles licences de débit de boisson nécessitent le permis d'exploitation ?

"Pour quelle licence de débit de boissons le permis d'exploitation est-il obligatoire ?" [+] Lire la suite

jeudi 11 février 2016 11:26

Seuls les taux conventionnels inférieurs au taux légal du smic doivent être réévalués

"Ai-je le droit à l'augmentation du smic au 1er janvier 2016 ? Je suis au niveau I échelon 3, et j'ai un taux horaire à 9,82 €." [+] Lire la suite

mercredi 10 février 2016 10:10

L'aide à l'embauche pour les PME

Les embauches réalisées du 18 janvier au 31 décembre 2016 par les entreprises de moins de 250 salariés donnent droit à une prime... [+] Lire la suite

vendredi 5 février 2016 15:53

Quelle TVA pour le personnel mis à disposition par un traiteur ?

"Je dois facturer en tant que traiteur une prestation (livraison d'un buffet) et je dois également facturer à mon client la mise à disposition du personnel... [+] Lire la suite

vendredi 5 février 2016 14:25

Prendre les congés payés en dehors de la période légale

"J'ai fermé mon restaurant (car il n'y a pas d'activité) du 31 décembre 2015 au 21 janvier 2016. Je suis en dehors de la période légale de prise de congés... [+] Lire la suite

jeudi 4 février 2016 12:12

Les différentes catégories de licences de débits de boissons

Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable à partir du 1er janvier 2016, simplifie la réglementation des débits de boissons. Les... [+] Lire la suite

mercredi 3 février 2016 14:43

Calculer ses droits à congés payés avec une embauche en cours d'année

"En CDI depuis mars 2015, à combien de congés payés ai-je droit ? Sur ma fiche de paie il est noté : 8 jours mais aussi 15-16 jours..." [+] Lire la suite

lundi 1 février 2016 09:45

Publication d'un décret permettant de modifier ou abroger une décision de classement d'un hôtel de tourisme

Une fois que l'hôtelier a obtenu le classement de son établissement dans une catégorie, celui-ci est valable pour une durée de... [+] Lire la suite

vendredi 29 janvier 2016 17:46

Publication de l'arrêté réactualisant la grille de classement des hôtels de tourisme

Un arrêté du 27 janvier 2016 publié au Journal officiel du 29 janvier modifie l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et... [+] Lire la suite

vendredi 29 janvier 2016 17:25

Édito du journal n° 3483 du 28 janvier 2016 : Ni coupable ni responsable

Un employeur ne peut pas être tenu pour responsable des accidents survenus à ses salariés pendant le trajet travail-domicile. Il doit cependant déclarer ... [+] Lire la suite

mercredi 27 janvier 2016 14:30

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2016)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés. Cliquez ici pour visualiser le tableau... [+] Lire la suite

mercredi 27 janvier 2016 11:49

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2016)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés. Cliquez ici pour visualiser le tableau... [+] Lire la suite

mercredi 27 janvier 2016 11:49