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L'aide à l'embauche pour les PME

Juridique et social - vendredi 5 février 2016 15:53
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Les embauches réalisées du 18 janvier au 31 décembre 2016 par les entreprises de moins de 250 salariés donnent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4000 € au total.



Un décret publié au Journal officiel du 26 janvier a rendu effective l'aide à l'embauche pour les PME, annoncée le 18 janvier dernier par le président de la République, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi. Le décret prolonge aussi l'application de l'aide à l'embauche du premier salarié jusqu'à la fin de l'année 2016.


►Les entreprises bénéficiaires

Cette aide nommée 'Embauche PME' s'adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le smic, quels que soient leurs statuts (SA, association, groupement d'employeurs…).


► Pour quel type de contrat ?

Le bénéfice de l'aide financière est réservé à l'embauche d'un salarié :

- en CDI ;

- en CDD de 6 mois et plus. Les professionnels des CHR pourront en bénéficier pour l'embauche de leurs saisonniers ;

- en transformation d'un CDD en CDI ;

- en contrat de professionnalisation d'une durée supérieure ou égale à 6 mois.


► Montant de l'aide

L'aide est versée à l'échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l'aide financière atteindra donc 4 000 €.


► Peut-elle être cumulée avec d'autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants :

- réduction générale bas salaire, dite réduction Fillon ;

- crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ;

- contrat de professionnalisation ;

- aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) ;

- aides des collectivités territoriales ;

- aides de l'Agefiph ;

- aides au poste versées aux entreprises adaptées ;

- exonérations de cotisations Lodeom et Lopom (départements d'outre-mer).


Pascale Carbillet
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