Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3411 articles | 9637 questions-réponses

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La transmission au cœur des Gastronomades d'Angoulême

Lors de la 29e édition du festival culinaire, le GHR Poitou-Charentes fait la promotion des formations à destination des jeunes en organisant le concours des apprentis cuisiniers et serveurs et le concours barman. Pascale CARBILLET | Hier à 20:06

Indemnité de retraite : comment est-elle calculée ?

Je suis désolée mais votre cas comporte trop d'éléments spécifiques que je ne maitrise pas. Je vous conseille de vous adresser à un conseiller retraite qui pourra calculer vos droits.

Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

Médecine du travail passée à 5 ans : peut-on avoir la date d'entrée en vigueur de cette modification ?

Cette une loi du 8 août 2016 et son décret du 27 décembre 2016 qui ont modifiés la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d’importants changements dans le ... Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

3h45 travaillées pour un essai : doivent-elles être rémunérées ?

Vous ne pouvez pas lui remettre une lettre de rupture de période d’essai dans la mesure où vous ne lui avez pas fait signer de document mentionnant cette période d’essai. Vous pouvez juste lui notifier que son test professionnel n’a pas été concluant et que par conséquent vous ne l’embauchez pas. ... Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

La CAT appelle au retrait de la surtaxe de séjour en Ile-de-France

La CAT (confédération des acteurs du tourisme) déplore l’adoption à l’Assemblée nationale et ce, sans aucune concertation avec les professionnels, d’une augmentation de 200% de la taxe de séjour à Paris et en Île-de-France. Elle appelle le gouvernement et le parlement à retirer cette mesure ... Pascale CARBILLET | jeudi 23 novembre 2023

Apprentissage 15 jours entreprise/15 jours école : est-il normal d'avoir des périodes sans le moindre jour de repos ?

Votre fils a droit à deux repos par semaine, y compris la semaine où il est en formation en CFA. Cette situation est totalement anormale et illégale. Je ne pourrais que vous conseiller de rechercher un autre maitre de stage. Pascale CARBILLET | jeudi 23 novembre 2023

Travail du 1 jour de repos - récup repos et RCR : quels sont exactement les calculs ?

En l'absence d'aménagement du temps de travail, vous ne pouvez pas compenser les heures supplémentaires effectuées sur une semaine, par des heures non effectuées la semaine suivante. Donc ce salarié a droit à 7 heures d'heures supplémentaires et ... Pascale CARBILLET | jeudi 23 novembre 2023

Déduction repas apprenti : peut-on toujours l'appliquer ?

Bonjour, je n'avais pas vu cette modification qui précisait qu'il fallait réintégrer la totalité de la valeur de l'avantage en nature dans l'assiette des cotisations (Boss, Avantages en nature, § 95, 01/01/2022. Si je comprends bien, il faut prendre en compte ... Pascale CARBILLET | jeudi 23 novembre 2023

RTT et CP : qu'en est-il des jours de repos ?

Oui cela ne semble pas normal. Vous devez avoir deux jours de repos pendant cette semaine là. Pascale CARBILLET | jeudi 23 novembre 2023

Bien accueillir les personnes handicapées dans un hôtel

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) vient de publier un guide d’aide à l’accueil des personnes en situation de handicap spécifique à l’hôtellerie. Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Reprise de fonds de commerce : peut-on proposer des ruptures conventionnelles aux salariés ?

Vous pouvez proposer des ruptures conventionnelles à ces salariés, mais faut il encore qu'ils acceptent. Si vous faites la rupture conventionnelle dans les règles de l'art, vous avez peu de risques de contentieux. Vous pouvez aussi licencier vos salariés pour ... Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Heures supplémentaires : faut-il intégrer les repas pour le calcul du taux de leur rémunération ?

C'est un arrêt de la cour d'appel de Dijon qui vient conforter la position prise par la cour de cassation le 23 mars 1989.Cour d'appel qui a justifié sa position avec les arguments suivants : Certes, l'avantage en nature nourriture est accordé de manière ... Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

La 2ème édition de la Semaine des métiers du tourisme se tiendra du 18 au 24 mars 2024

Fort du succès de la 1ère édition qui a rassemblé plus de 1300 évènements organisés dans toute la France, Olivia Grégoire, ministre en charge du tourisme souhaite renouveler ce rendez-vous entre les professionnels du tourisme, les jeunes et les demandeurs d’emplois en mars 2024. Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Modulation du temps de travail : l'employeur peut-il planifier les heures à son bon vouloir ?

Depuis 2017, la visite médicale a été remplacée par la VIP mais se fait toujours par un service de santé au travail. Cette visite doit avoir lieu dans les 3 mois après l'embauche. Auparavant, elle devait avoir lieu avant l'embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. La ... Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Loi sur l'annulation des CP lors d'un arrêt maladie : est-elle rétroactive ?

Les décisions de justice ont un effet rétroactif. Par conséquent, il est possible pour un salarié de demander à son employeur un rappel de congés payés acquis lors de périodes antérieures au 13 septembre 2023 et pendant lesquelles il était en arrêt maladie. En principe, un salarié peut réclamer ... Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Avantage en nature : si le salarié travaille de 15 h à 23 h, doit-on lui payer 22 repas en indemnités compensatrices ?

Si l'employeur vous met à disposition deux repas, vous devez les consommer et ne pouvez prétendre à une indemnité compensatrice nourriture à la place. Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Avantages en nature : pourquoi ne rentrent-ils pas dans le calcul des heures sup. ?

Je suis d'accord avec vous, mais toutes les Urssaf n'appliquent pas cette règle. Il faut donc se renseigner auprès de son Urssaf, mais si je constate que de plus en plus cette règle est appliquée. Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Heures supplémentaires : faut-il intégrer les repas pour le calcul du taux de leur rémunération ?

C'est arrêt de la cour d'appel de Dijon qui vient conforter la position prise par la cour de cassation le 23 mars 1989. Cour qui a justifié sa position avec les arguments suivants : Certes, l'avantage en nature nourriture est accordé de manière forfaitaire, indépendamment du nombre d'heures de ... Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Reprise de fonds de commerce : peut-on proposer des ruptures conventionnelles aux salariés ?

Elwan, vous pouvez proposer des ruptures conventionnelles à ces salariés, mais il faut encore qu'ils acceptent. Si vous faites la rupture conventionnelle dans les règles de l'art, vous avez peu de risques de contentieux. Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Maternité : où trouver que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire ?

Anonyme, votre employeur n'a aucune obligation de maintenir le salaire pendant votre congé maternité. Vous pouvez lui demander, mais je doute que celui-ci accepte. Vous serez indemnisé uniquement par la sécurité sociale. Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Clause de non concurrence : peut-on la mettre en place par un avenant ?

Si l'employeur met une clause de non-concurrence ce n'est pas pour la dénoncer à la fin du contrat de travail, sinon il ne met pas de clause de non concurrence. En revanche, l'employeur qui prévoit une clause de non concurrence doit prévoir une contrepartie financière. Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

Je réponds aux questions qui sont posées. Je n'avais pas d'autres éléments. Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Présence au moment des repas pour bénéficier des avantages en nature nourriture

“Dans l'hôtellerie, quels sont les horaires de repas officiels pour bénéficier des indemnités nourriture ? Y a-t-il un nombre d'heures travaillées minimum pour obtenir ces indemnités ?” Pascale CARBILLET | mercredi 22 novembre 2023

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

“J’ai mis fin à sa période d’essai d’un salarié à qui nous devons un délai de prévenance d’un mois. Durant ce délai, il a eu un accident de travail. Il est actuellement absent depuis plusieurs jours pour ce motif. Est-ce que son absence repousse la fin du délai de prévenance d’autant ?” Pascale CARBILLET | mardi 21 novembre 2023

Loi sur l'annulation des CP lors d'un arrêt maladie : est-elle rétroactive ?

Contrairement à la loi, ... Pascale CARBILLET | mardi 21 novembre 2023

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