Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3011 articles | 10133 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025

Réuni le 26 juin 2025, le conseil d’administration de l’AGS de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de ... Juridique - cotisations sociales - AGS | Pascale CARBILLET | Hier à 11:24

contribution au financement du paritarisme

Il n’y a pas d’effet rétroactif, mais pour calculer la contribution 2025 on s’appuie sur la masse salariale de 2024. Juridique | Il y a 2 jours

Contrat partiel

Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à conclure un accord sur le travail à temps partiel, ce sont donc les dispositions du code du travail qu’il faut appliquer. Code qui prévoit seulement qu’il ne peut y avoir ... Juridique | Il y a 2 jours

CP contrat à temps partiel

Les travailleurs à temps partiel ont le même droit à congé que les salariés à temps plein. Ce droit est donc ouvert dès la première heure de travail. Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 ... Juridique | Il y a 2 jours

Retrouvez le journal de juillet 2025 en ligne

https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/smic-a-jour-au-1er-janvier-2025 Journal | Il y a 3 jours

PROCEDURE ABANDON DE POSTE POUR UN CDD SAISONNIER

Je présume que vous voulez connaitre la procédure à suivre pour déclarer votre salarié démissionnaire suite à son abandon de poste. Mais la présomption de démission ne peut être utilisée que pour les salariés en CDI. Juridique | Il y a 4 jours

contrat d'extra

Bonjour, je suis désolée mais je ne propose pas de fiche de paie pour les extras. Juridique | Il y a 4 jours

travail d'un jeune de 14 à 16 ans pendant les weekends et les vacances scolaires

Il est possible d’embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant aux conditions de travail. Juridique | Il y a 4 jours

Période d'essai

Il faut distinguer si le CDD est inférieur à 6 mois ou supérieur à 6 mois. Pour un CDD inférieur à 6 mois la période d'essai ne peut dépasser 2 semaines et elle est calculée à raison d'un jour par semaine. Pour un CDD supérieur à 6 mois, elle est de 1 mois. Juridique | Il y a 4 jours

Période d'essai CCN HCR - Applicable ou non applicable?

Si le salarié refuse le renouvellement de sa période d'essai vous devez mettre fin à celle-ci/ Juridique | Il y a 4 jours

Titre-restaurant : la réforme est en route

La ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire, Véronique Louwagie a présenté jeudi 26 juin les grandes lignes de la réforme du titre restaurant. Réforme qui sera prochainement traduite devant le parlement. Juridique - Titres Restaurant - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | vendredi 27 juin 2025

Le GHR Paris Île-de-France se mobilise pour les bistrots

Le jeudi 5 juin, le Groupement des hôtelleries & restauration de Paris Île-de France (GHR Paris-IDF) a organisé, en partenariat avec France Boissons et Pernod Ricard et aux côtés de l’Association des bistrots et café en France, une conférence sur le thème Cafés & Bistrots avec trois tables rondes : ... Débit de boissons - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | vendredi 6 juin 2025

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Face à la pénurie de main-d’œuvre, les professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances d’été pour combler leur manque de personnel. Mode d’emploi. Juridique - mineur - job été | Pascale CARBILLET | Hier à 12:49

Pas de préavis à effectuer en cas de non renouvellement du titre de travail

“La demande de renouvellement de la carte de séjour de mon commis de cuisine a été refusée. Dois-je quand même lui donner un mois de préavis ? Il a 6 mois et 1 jour d’ancienneté.” Juridique - travailleurs étrangers - titre de séjour | Pascale CARBILLET | vendredi 20 juin 2025

Embaucher un mineur avec une licence de débits de boissons

“Je suis propriétaire d’un restaurant bar lounge qui dispose d’une licence IV. Je souhaite embaucher en job d’été un jeune de 17 ans comme serveur pour le restaurant. En ai-je le droit ?” Juridique - Débit de boissons - mineur | Pascale CARBILLET | vendredi 13 juin 2025

Ancienneté et expérience professionnelle pour passer à l’échelon 2 du niveau I

“En complément de l’article concernant l’ancienneté pour passer de l’échelon 1 à l’échelon 2 du niveau I, pouvez-vous nous préciser comment il faut comprendre la notion d’expérience professionnelle et d’ancienneté ininterrompue dans le cas d’un salarié embauché en janvier 2024 et en arrêt pour ... Juridique | Pascale CARBILLET | lundi 23 juin 2025

A partir du 1er juillet 2025, la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est renforcée

Un décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs en matière d’évaluation de prévention des risques liées aux épisodes de chaleur intense. À compter du 1er juillet prochain, les employeurs devront ainsi évaluer les risques liés au travail lors de la survenue de tels phénomènes ... Juridique - canicule | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Protection contre les fraudes et les impayés de Carte Bleues dans les hotels

J’ai du mal à comprendre votre question. Je suis surprise du client qui paye à la réception avec sa carte bancaire en utilisant son code, qui demande ensuite l’annulation du paiement. Cela voudrait dire que sa carte lui a été volé, mais il est ... Juridique | mardi 3 juin 2025

Droit de refuser

Il est difficile de répondre à votre question. Il faut voir si vous pouvez faire ces chambres dans les délais impartis et ne vous oblige pas à rester plus longtemps pour finir vos tâches. Si vous n'arrivez pas à finir vos tâches, vous pouvez effectivement refuser de faire ce nombres de ... Juridique | lundi 2 juin 2025

Forfait jour

La convention de forfait jour, obligatoirement annuelle, a pour objet de ... Juridique | lundi 2 juin 2025

Jours fériés et mi temps therapeutique

Chaque année, 11 fêtes légales constituent les jours fériés à caractère national. Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail, et ce sans condition d’ancienneté. Quant aux 10 ... Juridique | lundi 2 juin 2025

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail non rémunérée pour le salarié, en contrepartie l’employeur s’acquitte d’une contribution solidarité autonomie de 0,3% sur tous les salaires. Il n’est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à la date précise du lundi de ... Juridique - jours fériés - journée de solidarité | Pascale CARBILLET | mercredi 4 juin 2025

Modèle de convention de co-traitance pour la réponse à un marché public

Je ne dispose pas d'un tel modèle. Et je vous recommande fortement d'avoir recours à unprofessionnel(le) du droit pour établir un tel contrat et ne pas reprendre un modèle type que vous pourriez trouver sur le web. Autre | mardi 27 mai 2025

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir. Juridique - assurance - inondations | Pascale CARBILLET | lundi 26 mai 2025

Comment être indemnisé suite aux inondations

Le Var, les Landes et le Lot-et-Garonne, ont été touchés par de fortes pluie, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance de l'état de catastrophe est nécessaire pour se faire indemniser. Explications. Juridique - inondations | Pascale CARBILLET | lundi 26 mai 2025

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La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025

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Contrat partiel

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travail d'un jeune de 14 à 16 ans pendant les weekends et les vacances scolaires

Période d'essai

Période d'essai CCN HCR - Applicable ou non applicable?

Titre-restaurant : la réforme est en route

Le GHR Paris Île-de-France se mobilise pour les bistrots

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Pas de préavis à effectuer en cas de non renouvellement du titre de travail

Embaucher un mineur avec une licence de débits de boissons

Ancienneté et expérience professionnelle pour passer à l’échelon 2 du niveau I

A partir du 1er juillet 2025, la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est renforcée

Protection contre les fraudes et les impayés de Carte Bleues dans les hotels

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Forfait jour

Jours fériés et mi temps therapeutique

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

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