Pascale CARBILLET

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée

Le gouvernement vient de réactiver par un décret du 6 mars 2026 publié au Journal Officiel du 7 mars, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et dont le début d’exécution interviendra avant le 1er janvier 2027. Cette aide est désormais ... Juridique | Pascale CARBILLET | Hier à 17:01

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2026

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à condition de ne pas dépasser un certain montant (200 € pour l’année 2026) et de respecter les conditions d’attribution. Juridique - chèques cadeaux | Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

Fixation du salaire

Lors de l’embauche, le salaire brut est fixé d’un commun accord entre l’employeur et le candidat au travers d’un contrat de travail. Mais l’employeur doit veiller à respecter certains minima qui sont prévus par la loi ou par la convention collective. Le salarié perçoit une rémunération qui ne peut ... Juridique - grille de salaires - salaire - grille de classification | Pascale CARBILLET | jeudi 5 mars 2026

Paiement du salaire

Les salariés mensualisés doivent être payés au moins une fois par mois. Juridique - salaire | Pascale CARBILLET | mercredi 4 mars 2026

NO-SHOW

Dans deux décisions du 9 octobre 2024, concernant des établissements hôteliers le Conseil d’Etat a souligné que les sommes retenues pour les clients de se présentant pas à la date prévue sont soumises à la TVA, lorsqu’ils n’ont pas annulé leurs ... Juridique | mercredi 4 mars 2026

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports publics de leurs salariés sur le trajet domicile-travail. Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale en date du 28 janvier 2009 apporte des précisions sur ce dispositif. Juridique | Pascale CARBILLET | mardi 3 mars 2026

Régime de prévoyance dans les CHR

Toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d’affilier tous leurs salariés. Ce régime permet d’indemniser le salarié ou sa famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès de ce dernier. Juridique - prévoyance | Pascale CARBILLET | lundi 2 mars 2026

convention collective

Vous pouvez retrouver la convention collective des CHR sur le site de légifrance ... Juridique | lundi 2 mars 2026

Licence IV : peut-on l'acheter à titre individuel ?

Pour effectuer un achat de licence 4 sans fonds de commerce, vous pouvez vous adresser à des sites ou cabinets spécialisés dans la mise en relation des propriétaires de licence 4 avec les acquéreurs potentiels, comme par exemple https://www.licence-4.com/article-obtenir-licence-4/ ... Juridique | lundi 2 mars 2026

Licence IV : peut-on l'acheter à titre individuel ?

Pour effectuer un achat de licence 4 sans fonds de commerce, vous pouvez vous adresser à des sites ou cabinets spécialisés dans la mise en relation des propriétaires de licence 4 avec les acquéreurs potentiels, comme par exemple https://www.licence-4.com/article-obtenir-licence-4/ ... Juridique | lundi 2 mars 2026

Délais préavis

Dans la mesure où sur votre contrat de travail il est mentionné que vous avez le statut d'employé tout comme sur votre fiche de paie, vous n'avez que le préavis d'un employé a effectué à savoir un mois, et ce même si sur votre fiche de paie vous auriez du avoir le statut agent de maitrise. Je ... Emploi | lundi 2 mars 2026

Durée preavis

Dans la mesure où sur votre contrat de travail il est mentionné que vous avez le statut d'employé tout comme sur votre fiche de paie, vous n'avez que le préavis d'un employé a effectué à savoir un mois, et ce même si sur votre fiche de paie vous auriez du avoir le statut agent de maitrise. Je vous ... Emploi | lundi 2 mars 2026

le temps de travail

Le personnel travaillant en cuisine, tout comme tous les salariés de l’entreprise doivent bénéficier d’une pause au minimum après 6 heures de travail. Un salarié ne doit pas ... Emploi | lundi 2 mars 2026

Durée preavis

En tant que chef de partie pâtisserie, vous devez être classé au minimum à l’échelon 3 du niveau II et vous faites partie de la catégorie employée. En tant que chef pâtissier, ... Emploi | vendredi 27 février 2026

Peut-on considérer une période d'extra comme une période d'essai ?

Vous ne pouvez pas considérer cette période d’extra comme une période d’essai. En revanche, il faudra tenir compte de ces 4 jours en extra pour les déduire de la durée de la période d’essai qu’il doit effectuer.

Emploi | vendredi 27 février 2026

Publication de la loi de finances pour 2026

La loi de finances pour 2026, adoptée le 2 février 2026, a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue le 19 février 2026, le conseil des sages a validé la procédure d’adoption de la loi et déclaré l’essentiel des dispositions conforme à la constitution. Loi ... Juridique | Pascale CARBILLET | vendredi 27 février 2026

fiche de paie

Bonjour, à la suite de l'article Smic à jour au 1er janvier 2026, vous pourrez trouver un modèle de fiche de paie à 39 heures et un modèle à 35 heures https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/smic-a-jour-au-1er-janvier-2026 Autre | jeudi 26 février 2026

Mutuelle : mode d’emploi

Tous les employeurs des CHR ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé conforme aux dispositions de la convention collective des CHR à tous leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix de la cotisation. Juridique - mutuelle | Pascale CARBILLET | jeudi 26 février 2026

Rémunération veilleur de nuit

Dans le secteur des CHR, il n’y a pas de majoration de salaire pour les heures effectuées la nuit. En vous rappelant que tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit. (Art. 12.1 de l’avenant n°2 du 5 février ... Emploi | lundi 23 février 2026

Etalage des 10 boissons sans alcool

Cette obligation concerne les débits de boissons et les restaurants mais en concerne pas les cavistes ou la vente à emporter. Les débits de boissons sont astreints à une mesure de ... Juridique | vendredi 20 février 2026

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n’impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l’employeur constitue un atout indispensable pour recruter du personnel qualifié et motivé. Juridique - logement - avantage nature logement | Pascale CARBILLET | mardi 24 février 2026

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou partie du repos hebdomadaire d’un salarié saisonnier. Il est aussi possible de réduire le repos quotidien à 10 heures par les ... Juridique - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | jeudi 19 février 2026

Modèle de contrat saisonnier de date à date

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à date. Ce modèle de contrat saisonnier est adapté aux besoins spécifiques des établissements du secteur. Cet exemple de contrat ... Juridique - CDD - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | mercredi 18 février 2026

Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier pour la saison. Ce modèle de contrat saisonnier est adapté aux besoins spécifiques des établissements du secteur. Cet exemple de contrat ... Juridique - CDD - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | mercredi 18 février 2026

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