Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3003 articles | 10124 questions-réponses

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Mode d’emploi de la taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont mises en place par délibération du conseil municipal ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans le respect des règles prévues par le code général des collectivités territoriales. En 2021, 83% des communes perçoivent ... Juridique - taxe de séjour | Pascale CARBILLET | jeudi 10 avril 2025

Période d'essai : vos questions

Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ? La période d'essai donne droit à des congés payés Pas de période d’essai pour un apprenti embauché en CDI Juridique - période essai | Pascale CARBILLET | mardi 8 avril 2025

La période d’essai pour un contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d’essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce contrat de travail doit être signé par le salarié. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d’essai est ... Juridique - CDD - période essai | Pascale CARBILLET | mardi 1 avril 2025

Modèle : Lettre de rupture de la période d'essai

Nous vous proposons un modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'un collaborateur, spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration. Juridique - rupture - rupture contrat - période essai | Pascale CARBILLET | lundi 7 avril 2025

Modèle : Renouvellement de la période d'essai

Nous vous proposons un modèle de lettre spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration pour indiquer à l'un de vos collaborateurs du renouvellement de sa période d'essai (par avenant au contrat de travail). Nous vous recommandons d'imprimer cette lettre de renouvellement de la période d'essai ... Juridique - renouvellement - période essai | Pascale CARBILLET | lundi 7 avril 2025

Modèle : Lettre d'embauche avec période d’essai

Lettre d'embauche avec période d’essai Juridique - embauche - période essai | Pascale CARBILLET | lundi 7 avril 2025

Mode d’emploi de la période d'essai

L’utilisation d’une période d’essai dans un contrat de travail n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Quelle peut être sa durée dans les cafés, hôtels et restaurants ? Comment la renouveler et pendant combien de temps ? En quoi consiste le délai de prévenance ? Petit rappel des principes ... Juridique - période essai | Pascale CARBILLET | vendredi 28 mars 2025

Pouvoir et obligations de l'employeur face à l’alcool au travail

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d’adopter une réaction juste et proportionnée face à ce comportement inadapté. Juridique - alcool | Pascale CARBILLET | jeudi 27 mars 2025

Stage en entreprise : les élèves des lycées professionnels bénéficient d’une allocation versée par l’Etat

Un décret n° 2023-765 du 11 août 2023 a instauré une allocation financière pour les lycéens sous statut scolaire inscrits dans un lycée professionnel au titre de leur période de stage en entreprise. Un arrêté du 11 août 2023 en détermine le montant et les conditions de versement. Juridique - Stagiaire - allocation - lycée professionnel | Pascale CARBILLET | vendredi 21 mars 2025

Droits des stagiaires

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise. Cependant une loi du 10 juillet 2014 est venue encadrer le recours aux stages et a amélioré les droits des stagiaires. Ce texte regroupe aussi toutes les dispositions relatives aux stagiaires dans le code de l'éducation. Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | lundi 24 mars 2025

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n’a donc pas la qualité de salarié, son statut répond à une réglementation très précise, notamment sur l'obligation de lui verser une ... Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | jeudi 20 mars 2025

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Selon un décret du 20 février 2025, le montant de ces indemnités va baisser pour les salariés payés au-delà de 1,4 Smic au ... Juridique - arrêt maladie - maladie | Pascale CARBILLET | mercredi 19 mars 2025

Jours fériés garantis

L’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR, prévoit que tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans la même entreprise ont droit à 10 jours fériés dont 6 garantis, ... Juridique | lundi 17 mars 2025

Différence échelons

Je ne peux répondre à cette question qui dépasse le cadre réglementaire. Autre | lundi 17 mars 2025

Nombre de technicien

Je ne peux répondre à cette question qui dépasse le cadre réglementaire. Autre | lundi 17 mars 2025

Une proposition de loi pour simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale

L’Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l’ouverture de cafés et bistrots dans les campagnes en simplifiant la création de licence IV dans les petites communes rurales. L’objectif est de revitaliser les communes de moins de 3500 habitants. Texte qui doit être ... Juridique - Débit de boissons - licence IV | Pascale CARBILLET | jeudi 13 mars 2025

INDEMNITE ARRÊT MALADIE

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d’un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur. C'est ... Juridique | jeudi 13 mars 2025

Rupture de la période d’essai sans pouvoir respecter le délai de prévenance

J’ai embauché un cuisinier en CDI avec une période de 3 mois renouvelable une fois, donc 6 mois en tout. Le terme de sa période d’essai est le 15 mars 2025. À 11 jours de l’échéance, il y a un désaccord toxique entre le chef et moi, qui déborde malheureusement sur toute l’équipe et l’ensemble des ... Juridique - période essai - délai de prévenance | Pascale CARBILLET | mercredi 26 mars 2025

Quel classement pour un chef de service

“Je suis chef de service en tant que responsable technique dans un hôtel depuis février 2013, avec un niveau IV échelon 1. Aujourd’hui, la direction veut nous faire signer un avenant niveau IV échelon 3 sans parler d’augmentation de salaire. Est-ce normal ? Pourquoi aujourd’hui ce changement ? ” Juridique - classement - grille de classification | Pascale CARBILLET | mardi 25 mars 2025

La durée minimum du temps partiel est de 24 heures, sauf dérogation

“Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié par CDI pour une durée de 10 heures par semaine ?” Juridique - temps partiel | Pascale CARBILLET | lundi 17 mars 2025

Différence échelons

La différence entre le niveau 4 échelon 3 et le niveau 4 échelon 2 est de 0,63 €. En effet, le salaire pour le niveau 4 échelon 3 est de 15,40 € tandis que pour le niveau 4 échelon 2, il est de 14,77 €, conformément à l'avenant n°33 du 19 juin ... Autre | lundi 10 mars 2025

Avenant

Un arrêté du 14 novembre 2022, publié au Journal Officiel du 22 novembre, a étendu la grille de classification prévue par l’avenant 30 à la convention collective des CHR. Ce qui veut dire que cette grille est d’application ... Autre | lundi 10 mars 2025

Rupture conventionnelle : vos questions

Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD mais une rupture amiable J'ai conclu un CDD pour une période allant du 25 mars au 15 ... Juridique - rupture conventionnelle - rupture contrat | Pascale CARBILLET | vendredi 14 mars 2025

Rupture conventionnelle : mode d’emploi

La rupture conventionnelle est un mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Elle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Juridique - rupture conventionnelle - rupture contrat | Pascale CARBILLET | mardi 11 mars 2025

Chômage des indépendants et des démissionnaires avec un projet de reconversion professionnelle

La loi avenir professionnel a étendu, depuis le 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel. Ces deux nouveaux cas sont soumis à des règles très strictes. Juridique - assurance chômage - chômage - démission - reconversion | Pascale CARBILLET | lundi 10 mars 2025

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La période d’essai pour un contrat à durée déterminée

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Droits des stagiaires

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