Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3034 articles | 10155 questions-réponses

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Le salarié bénéficie d’un repas par service

Un salarié travaille de 8 heures à 17 h 30. L’ouverture aux clients est de 12 heures à 16 h 30. Combien de repas doit-on fournir au salarié et combien d’indemnités repas ? Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale CARBILLET | vendredi 30 mai 2025

Question

J'avais trouvé cette information sur le site de l'Urssaf, mais je ne retrouve pas la source. Juridique | mardi 20 mai 2025

Classification

Conforménent aux dispositions de l'avenat n°30 du 31 mai 2022 qui est entrée en vigueur le 22 novembre 2022, en tant qu'assitante gourvernante, vous devez être classée au minimum à l'échelon 2 du niveau III, ce qui vous donne le statut agent de maitrise. Juridique | mardi 20 mai 2025

Travail dissimulé

Le travail dissimulé recouvre plusieurs pratiques illicites : la dissimulation d’emploi salarié, la dissimulation d’activité économique, ainsi que celle liée à la fraude au détachement transnational. Juridique - travail dissimulé - travail illégal - travail au noir | Pascale CARBILLET | mardi 3 juin 2025

Embauche : vos questions

Quelles sont les questions interdites lors d'un entretien d'embauche ? Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ? Juridique - embauche | Pascale CARBILLET | mercredi 28 mai 2025

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être considéré comme du travail dissimulé. Juridique | Pascale CARBILLET | mercredi 21 mai 2025

Ordre national du Mérite : la promotion du 15 mai 2025

Dans le journal Officiel du 16 mai 2025 figure la liste des promus à l'ordre national du Mérite. Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | vendredi 16 mai 2025

Le statut cadre d'un salarié

La classification du salarié est obligatoire. Elle consiste à le classer selon son poste et ses fonctions au regard des critères retenus par la convention collective et va déterminer ses droits et sa rémunération minimale. Mais quel salarié peut bénéficier du statut cadre ? Statut qui n’est pas ... Juridique | Pascale CARBILLET | mardi 20 mai 2025

indemnité de départ à la retraite pour un cadre

Les cadres bénéficient d’une indemnité de départ à la retraite d’un mois de salaire après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise. L'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif au temps ... Juridique | mercredi 14 mai 2025

Lancement des Assises de la restauration et des métiers de bouche

Véronique Louwagie, ministre déléguée en charge du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, a lancé, mardi 13 mai des Assises de la restauration et des métiers de bouche. Réunissant l’ensemble des fédérations de cet écosystème et les ... Restauration - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mercredi 14 mai 2025

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d’au moins 35 heures consécutives. La convention collective des CHR accorde deux jours de repos par semaine mais pas nécessairement de façon consécutive. Juridique - repos hebdomadaire | Pascale CARBILLET | mardi 13 mai 2025

volume du contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation ou d'annualisation

Je vous conseille de lire la fiche pratique suivante : Comment aménager le temps de travail Juridique | lundi 12 mai 2025

Incompréhension temps

Initiallement le délai était de deux mois, mais il est vrai que cet article a été modifié en 2020 et a réduit le délai à un mois. J'ai corrigé le délai dans l'article. Merci Juridique | lundi 12 mai 2025

Mémo cotisations sociales 2025

Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3925 Juridique - cotisations sociales - plafond mensuel de la sécurité sociale | Pascale CARBILLET | lundi 12 mai 2025

contrat de travail a durée déterminée saisonnier a temps complet imprecis

Contrat sans terme précis Le contrat est prévu pour toute la durée de la saison. Cela correspond aux dates d'ouverture et de fermeture de l'établissement. Il doit ... Juridique | mardi 6 mai 2025

Décompte des congés payés sur le planning

Il faut comptabiliser 7 heures sur le planning. Autre | mardi 6 mai 2025

Décompte des congés payés sur le planning

Il faut comptabiliser 7 heures sur le planning. Autre | mardi 6 mai 2025

Comment gérer les jours fériés ?

Avec le mois de mai arrive de nombreux jours fériés. Si le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition, en revanche, ils doivent avoir un an d’ancienneté pour prétendre aux 10 autres jours fériés, dont 6 sont garantis. Explications. Juridique - jours fériés - jours fériés garantis - 1er mai | Pascale CARBILLET | mardi 6 mai 2025

Travailler le 1er mai en toute sécurité, édito du journal du 15 mai

Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail, qui doit être obligatoirement chômé : en principe, ... Edito | Pascale CARBILLET | mardi 6 mai 2025

Les rencontres du GHR Grand-ouest

Loïc Corbel, président du GHR Grand-Ouest a ouvert lundi 28 avril à Nantes, cette journée d’échanges entre professionnels avec la participation de Matthieu de Montferrand, président GHR Loire-Atlantique et Catherine Quérard, présidente du GHR qui a présenté un tour d’actualité des dossiers du GHR ... Juridique - GHR | Pascale CARBILLET | lundi 5 mai 2025

Modèle de contrat d’extra

Avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d’emploi du contrat d’extra. Juridique - CDDU - contrat extra - extra | Pascale CARBILLET | lundi 19 mai 2025

Mode d’emploi du contrat d’extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent pas être utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit aussi justifier par des éléments concrets le caractère temporaire de l'emploi. Juridique - CDDU - contrat extra - extra | Pascale CARBILLET | lundi 19 mai 2025

Comment travailler et payer le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié accordé par le code du travail. Les 10 autres jours fériés sont réglementés par la convention collective. Dans les CHR il faut un an d’ancienneté dans l’entreprise pour y avoir droit. Juridique - jours fériés - 1er mai | Pascale CARBILLET | mardi 29 avril 2025

1er mai

Les CHR font partie des secteurs d’activité qui sont autorisés à travailler le 1er mai. Les traiteurs suivent le même régime. La loi distingue le 1er mai des ... Juridique | mardi 29 avril 2025

1er mai

1 2 3 4 5 6 7 8 9

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Le salarié bénéficie d’un repas par service

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Embauche : vos questions

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Ordre national du Mérite : la promotion du 15 mai 2025

Le statut cadre d'un salarié

indemnité de départ à la retraite pour un cadre

Lancement des Assises de la restauration et des métiers de bouche

Le repos hebdomadaire

volume du contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation ou d'annualisation

Incompréhension temps

Mémo cotisations sociales 2025

contrat de travail a durée déterminée saisonnier a temps complet imprecis

Décompte des congés payés sur le planning

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Travailler le 1er mai en toute sécurité, édito du journal du 15 mai

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Modèle de contrat d’extra

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