Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3135 articles | 10239 questions-réponses

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Comment calculer la RGDU 2026

Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations et la réduction du taux des cotisations maladie et famille sont fusionnées au sein d’une nouvelle réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) qui s’applique aux rémunérations inférieures à 3 Smic. Juridique - RGDU | Pascale CARBILLET | lundi 9 février 2026

Bulletin Modèle

Bonjour, vous pouvez retrouver les modèles de fiche de paie à 39 heures et 35 heures, ainsi que le tableau des cotisations sociales pour 2026 en pièces jointes à la suite de cet article https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/smic-a-jour-au-1er-janvier-2026 Juridique | lundi 9 février 2026

L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement. Juridique - repas - Avantage en nature nourriture | Pascale CARBILLET | lundi 2 février 2026

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Dans la profession des CHR, les salariés ont souvent des horaires individualisés, ne travaillant pas selon les mêmes horaires. Le chef d'entreprise doit obligatoirement enregistrer sur un registre ou tout autre document l’horaire nominatif et individuel de chaque salarié. Ce document doit être ... Juridique | Pascale CARBILLET | vendredi 30 janvier 2026

Sécurité incendie dans les hôtels : vos obligations

Les hôtels, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), sont soumis à des obligations strictes en matière de sécurité incendie. Ces règles visent à prévenir les incendies et à garantir la sécurité des clients, du personnel et des biens en cas de sinistre. Juridique - sécurité incendie | Pascale CARBILLET | jeudi 29 janvier 2026

Les congés payés sont-ils pris en compte dans le calcul de la prime de précarité ?

Pour le calcul de la prime de précarité de fin de CDD, faut-il prendre en compte les congés payés versés à chaque fin de mois. Cette prime rentre-t-elle dans le calcul des congés payés ? Juridique - congés payés - prime précarité | Pascale CARBILLET | mercredi 28 janvier 2026

Bulletin Modèle

Je suis en train de les faire. je vous préviens quand ils sont disponibles. Juridique | mardi 27 janvier 2026

Temps de travail dans la profession des CHR

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an. La convention collective des CHR fixe les durées maximales de travail et réglemente les repos et temps de pause. Juridique - temps de travail | Pascale CARBILLET | lundi 26 janvier 2026

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n’a donc pas la qualité de salarié, son statut répond à une réglementation très précise, notamment sur l'obligation de lui verser une ... Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | vendredi 23 janvier 2026

Grille de salaires 2026

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,02 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,25 €, soit la valeur d’un repas. Juridique - grille de salaires | Pascale CARBILLET | mercredi 21 janvier 2026

TVA à reverser lors d'un paiement sur BOOKING ou Expedia

Non. Vous reversez la TVA quand vous obtenez le paiement de la plateforme. Juridique | mercredi 21 janvier 2026

Travail le 1er mai : Le GHR alerte sur une proposition de loi restrictive pour les CHR

Le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) alerte solennellement sur les conséquences graves d’une proposition de loi relative au travail le 1er mai. Celle-ci prévoit que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le 1er ... Juridique - GHR - Vie professionnelle - 1er mai | Pascale CARBILLET | lundi 19 janvier 2026

Jour férié garanti et arrêt maladie

Votre salarié ne peut prétendre à ces jours fériés garantis. En raison des spécificités de travail dans la profession, avec deux jours de repos ... Autre | vendredi 16 janvier 2026

Remboursement de mes frais de transport

Si je comprends bien vous travaillez à temps plein en cumulant des contrats d’extra. Vous devez donc rappeler à votre employeur son obligation de prise en charge de vos titres de transport. Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % ... Juridique | vendredi 16 janvier 2026

La durée de stockage des relevés de cartes

Selon l’article L. 123-22 du code du « les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans ». Ce délai commence à courir dès la clôture de l’exercice en cours. Il concerne les éléments de comptabilité ... Autre | vendredi 16 janvier 2026

Age minimum d'un enfant pour rester dans une chambre d'hôtel seul (avec les parents dans une autre chambre) - Hôtel 4 étoiles

Ces mineurs accompagnés de leurs parents restent sous leur responsabilité. Il n’y a pas de problème à ce qu’ils restent seuls dans une chambre. En revanche, il ne serait pas ... Juridique | vendredi 16 janvier 2026

Smic à jour au 1er janvier 2026

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,02€ Taux du minimum garanti (MG) : 4,25 €, soit la valeur d’un repas. Juridique - Smic | Pascale CARBILLET | mercredi 14 janvier 2026

Avantage en nature logement 2026

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à ... Juridique - logement - avantage nature logement - avantage en nature | Pascale CARBILLET | mardi 13 janvier 2026

Avantage en nature nourriture 2026

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale CARBILLET | mardi 13 janvier 2026

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2026

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,50 € en 2026. Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | lundi 12 janvier 2026

Taux des cotisations d’accidents du travail pour 2026

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2026 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été ﬁxés par un ... Juridique - cotisations sociales | Pascale CARBILLET | vendredi 9 janvier 2026

Prévenir les risques incendie dans les restaurants et débits de boissons

D’après les premiers éléments de l’enquête, le drame qui est survenu dans un bar à Crans Montana en Suisse, a été provoqué par des bougies étincelantes fixée sur des bouteilles de champagne qui sont entrées en contact avec la mousse acoustique posée au plafond du sous-sol de l’établissement. Un feu ... Juridique - sécurité incendie | Pascale CARBILLET | vendredi 9 janvier 2026

Titres-restaurant : l’Umih dénonce l’agrément accordé à Hema, enseigne de décoration

Thierry Marx, président confédéral de l’Umih et Franck Chaumes président national Umih Restauration) viennent d’adresser un courrier au ministre Serge Papin dans lequel il dénonce l’agrément accordé à l’enseigne Hema par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) Titres Restaurant - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mercredi 7 janvier 2026

La cotisation patronale déplafonnée passe à 2,11 % au 1er janvier 2026

Un décret publié au Journal Officiel du 1er janvier 2026 relève le taux de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse sécurité sociale de 0,09 point, avec effet ... Juridique - cotisations sociales | Pascale CARBILLET | jeudi 8 janvier 2026

Pourboires : prolongation temporaire de l’exonération en 2026

En attendant le vote de la loi de finances pour 2026, la direction de la sécurité sociale et l’administration fiscale ont publié le 29 décembre 2025 via leurs bulletins officiels (Boss et Bofip) la prolongation temporaire de deux mesures qui devaient prendre fin le 31 décembre 2025 : l’exonération ... Juridique | Pascale CARBILLET | mercredi 7 janvier 2026

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Titres-restaurant : l’Umih dénonce l’agrément accordé à Hema, enseigne de décoration

La cotisation patronale déplafonnée passe à 2,11 % au 1er janvier 2026

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