Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3007 articles | 10129 questions-réponses

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Paye des apprentis : baisses des exonérations à compter du 1er mars 2025

L’article 23 de la loi de financement pour le sécurité sociale (LFSS) pour 2025, promulgué le 28 février 2025, baisse les seuils des exonérations de cotisations et de contributions sociales sur la rémunération des apprentis à compter du 1er mars. Le plafond d’exonération était fixé à 79% du Smic, ... Juridique - apprenti - cotisations sociales | Pascale CARBILLET | lundi 31 mars 2025

bdd recettes

Oui, mais celle-ci n'existe plus depuis la refonte du site internet. Vous pouvez essayer en utilisant le moteur de recherche google pour retrouver des recettes qui étaient sur notre site. Autre | lundi 31 mars 2025

Comment organiser la prise de congés payés

Les salariés ne sont pas libres de prendre leurs congés payés sans l’accord préalable de l’employeur. L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. Il peut imposer les dates de congés payés, voir refuser la prise de congés pendant certaines périodes, sous réserve de ... Juridique - congés payés | Pascale CARBILLET | lundi 31 mars 2025

Comment décompter les congés payés

Les congés payés sont en principe décomptés en jours ouvrables. Soit tous les jours de la semaine à l’exception du repos hebdomadaire. Mais l’employeur peut décider de les décompter en jours ouvrés. Juridique - congés payés | Pascale CARBILLET | vendredi 4 avril 2025

Comment calculer les droits à congés payés

La loi reconnaît un droit à congés payés pour tous les salariés. Mais comment calculer ces droits. Sur quelle période ? Quelle est l’incidence des absences ? Juridique - congés payés | Pascale CARBILLET | jeudi 3 avril 2025

Jours fériés garantis

Il n’y a pas de réponse fiable sur le sujet dans la mesure où la convention collective ne traite pas de ce sujet. La prudence vaut de lui accorder 6 jours fériés garantis (JFG) une fois qu’il bénéficie d’un an d’ancienneté dans ... Juridique | jeudi 27 mars 2025

Les affichages obligatoires dans l’entreprise

Le code du travail impose à l’employeur d’afficher un certain nombre d’informations dans l’entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il est possible de communiquer par tout moyen. Rappel de vos obligations pour vous permettre de vérifier si vous êtes à jour. Juridique - affichage | Pascale CARBILLET | vendredi 16 mai 2025

abandon de poste

Je suis désolée, mais je viens seulement de voir votre question posée dans la rubrique emploi et non juridique. La présomption de démission est une procédure qui ne concerne que le contrat à durée indéterminée. Procédure qui a été mise en place pour contrer la pratique de certains salariés de ... Emploi | mercredi 26 mars 2025

grille chr

La grille de salaires de l’avenant n°33 du 19 juin 2024, prévoit les taux horaires minimaux suivants à compter du 1er décembre 2024. Grille qui continue à s'appliquer en 2025. Emploi | mercredi 26 mars 2025

Mode d’emploi de la taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont mises en place par délibération du conseil municipal ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans le respect des règles prévues par le code général des collectivités territoriales. En 2021, 83% des communes perçoivent ... Juridique - taxe de séjour | Pascale CARBILLET | jeudi 10 avril 2025

Période d'essai : vos questions

Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ? La période d'essai donne droit à des congés payés Pas de période d’essai pour un apprenti embauché en CDI Juridique - période essai | Pascale CARBILLET | mardi 8 avril 2025

La période d’essai pour un contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d’essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce contrat de travail doit être signé par le salarié. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d’essai est ... Juridique - CDD - période essai | Pascale CARBILLET | mardi 1 avril 2025

Modèle : Lettre de rupture de la période d'essai

Nous vous proposons un modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'un collaborateur, spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration. Juridique - rupture - rupture contrat - période essai | Pascale CARBILLET | lundi 7 avril 2025

Modèle : Renouvellement de la période d'essai

Nous vous proposons un modèle de lettre spécifique au secteur de l'hôtellerie-restauration pour indiquer à l'un de vos collaborateurs du renouvellement de sa période d'essai (par avenant au contrat de travail). Nous vous recommandons d'imprimer cette lettre de renouvellement de la période d'essai ... Juridique - renouvellement - période essai | Pascale CARBILLET | lundi 7 avril 2025

Modèle : Lettre d'embauche avec période d’essai

Lettre d'embauche avec période d’essai Juridique - embauche - période essai | Pascale CARBILLET | lundi 7 avril 2025

Mode d’emploi de la période d'essai

L’utilisation d’une période d’essai dans un contrat de travail n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Quelle peut être sa durée dans les cafés, hôtels et restaurants ? Comment la renouveler et pendant combien de temps ? En quoi consiste le délai de prévenance ? Petit rappel des principes ... Juridique - période essai | Pascale CARBILLET | vendredi 28 mars 2025

Pouvoir et obligations de l'employeur face à l’alcool au travail

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d’adopter une réaction juste et proportionnée face à ce comportement inadapté. Juridique - alcool | Pascale CARBILLET | jeudi 27 mars 2025

Stage en entreprise : les élèves des lycées professionnels bénéficient d’une allocation versée par l’Etat

Un décret n° 2023-765 du 11 août 2023 a instauré une allocation financière pour les lycéens sous statut scolaire inscrits dans un lycée professionnel au titre de leur période de stage en entreprise. Un arrêté du 11 août 2023 en détermine le montant et les conditions de versement. Juridique - Stagiaire - allocation - lycée professionnel | Pascale CARBILLET | vendredi 21 mars 2025

Droits des stagiaires

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise. Cependant une loi du 10 juillet 2014 est venue encadrer le recours aux stages et a amélioré les droits des stagiaires. Ce texte regroupe aussi toutes les dispositions relatives aux stagiaires dans le code de l'éducation. Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | lundi 24 mars 2025

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n’a donc pas la qualité de salarié, son statut répond à une réglementation très précise, notamment sur l'obligation de lui verser une ... Juridique - Stagiaire | Pascale CARBILLET | jeudi 20 mars 2025

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Selon un décret du 20 février 2025, le montant de ces indemnités va baisser pour les salariés payés au-delà de 1,4 Smic au ... Juridique - arrêt maladie - maladie | Pascale CARBILLET | mercredi 19 mars 2025

Jours fériés garantis

L’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR, prévoit que tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans la même entreprise ont droit à 10 jours fériés dont 6 garantis, ... Juridique | lundi 17 mars 2025

Différence échelons

Je ne peux répondre à cette question qui dépasse le cadre réglementaire. Autre | lundi 17 mars 2025

Nombre de technicien

Je ne peux répondre à cette question qui dépasse le cadre réglementaire. Autre | lundi 17 mars 2025

Une proposition de loi pour simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale

L’Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l’ouverture de cafés et bistrots dans les campagnes en simplifiant la création de licence IV dans les petites communes rurales. L’objectif est de revitaliser les communes de moins de 3500 habitants. Texte qui doit être ... Juridique - Débit de boissons - licence IV | Pascale CARBILLET | jeudi 13 mars 2025

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Paye des apprentis : baisses des exonérations à compter du 1er mars 2025

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Comment organiser la prise de congés payés

Comment décompter les congés payés

Comment calculer les droits à congés payés

Jours fériés garantis

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Période d'essai : vos questions

La période d’essai pour un contrat à durée déterminée

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Stage en entreprise : les élèves des lycées professionnels bénéficient d’une allocation versée par l’Etat

Droits des stagiaires

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