Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2885 articles | 9942 questions-réponses

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La branche des CHR signe un accord sur la formation

Dans un communiqué de presse, la commission paritaire nationale de l’emploi des hôtels-cafés-restaurants (CPNE-HCR)se félicite de l’accord relatif à la formation dans la branche, signé à l’unanimité par les partenaires sociaux de la branche. Formation - formation professionnelle - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mardi 30 juillet 2024

Comment calculer le délai de carence entre deux CDD

“En considérant que le délai de carence entre 2 CDD se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise, lorsque cette dernière ferme pour congés, doit-on prendre en compte ces jours de fermeture ou bien ne pas les décompter, le délai de carence s'en retrouvant d'autant prolongé ?” Juridique - CDD - délai carence | Pascale CARBILLET | mardi 30 juillet 2024

Que faire face aux retards d’un salarié et son comportement envers la clientèle

“Comment réagir face à un salarié qui arrive en retard sans prévenir et qui a un problème de comportement avec la clientèle ?” Juridique - licenciement - avertissement - faute | Pascale CARBILLET | mardi 30 juillet 2024

Pause déjeuner : est-il normal de ne pas en avoir en commençant à 7 h et finissant à 15 h 45 ?

Votre chef de réception n’est pas obligé de vous laisser partir manger ... Juridique | lundi 29 juillet 2024

Repas des apprentis : les entreprises ont-elles encore le droit d'appliquer l'abattement de 75% ? Si oui, où trouver le texte ?

Non selon le BOSS (Bulletin Officiel de la sécurité sociale), avantage en nature, paragraphe 95 du 1er janvier 2022, pour le calcul des cotisations sociales, il faut réintégrer la totalité de la valeur de l’avantage en nature dans ... Juridique | lundi 29 juillet 2024

14 informations à communiquer aux salariés dans les 7 - 30 jours : quels sont les conseils et les sanctions ?

Comme je viens de vous répondre : Une majorité de ces informations figure déjà dans le contrat de travail (tout du moins dans les modèles que nous proposons). Cependant, il est vrai que les informations relatives à l'entretien professionnel et la formation ... Juridique | lundi 29 juillet 2024

Contrat de travail : est-on obligé d'inclure l'entretien et la formation professionnels ?

Une majorité de ces informations figure déjà dans le contrat de travail (tout du moins dans les modèles que nous proposons). Cependant, il est vrai que les informations relatives à l'entretien professionnel et la formation professionnelle ne figure pas dans les contrats de travail. Je ... Juridique | lundi 29 juillet 2024

Parking en copropriété : pourquoi l'assureur refuse toute prise en charge ?

La responsabilité de l'hôtelier peut être engagée pour les vols causés dans les véhicules stationnés sur un parking mis à la disposition de la clientèle. En effet, l'alinéa 2 de l'article 1954 du code civil prévoit ... Juridique | lundi 29 juillet 2024

Les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de travail. Celles-ci sont définies par un décret du 30 octobre 2023. Texte qui détaille également les modalités selon ... Juridique - CDD - CDI - contrat de travail | Pascale CARBILLET | lundi 29 juillet 2024

Ouverture bar à jeux : où trouver un document qui distingue Vente de marchandise et Prestation de services ?

L’établissement que vous souhaitez ouvrir est un débit de boissons avec un code APE ou NAF 560Z. Il s’agit d’une activité de prestation de service. Juridique | vendredi 26 juillet 2024

Modèle avenant de renouvellement de CDD

%202355% Entre La société : Représentée par M................... agissant en ... Juridique - CDD - renouvellement - renouvellement CDD | Pascale CARBILLET | vendredi 26 juillet 2024

Modèle de CDD avec terme précis (Par exemple pour un surcroît temporaire d’activité)

%202351% Entre La société : Représentée par M. …… agissant en ... Juridique - CDD | Pascale CARBILLET | vendredi 26 juillet 2024

Modèle de CDD sans terme précis (Par exemple remplacement d'un salarié absent)

%202351% Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de ... Juridique - CDD | Pascale CARBILLET | vendredi 26 juillet 2024

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l’échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l’objet de contrats successifs. Il s’agit de deux notions différentes qu’il ne faut pas confondre. Une mauvaise application des règles relatives au renouvellement du CDD peut entrainer la requalification du CDD en ... Juridique - CDD - succession CDD - renouvellement CDD | Pascale CARBILLET | jeudi 25 juillet 2024

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d’activité, à l’absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher des salariés pour une courte durée. Ils peuvent avoir recours à des contrats à durée déterminée mais tous sont soumis à des ... Juridique - CDD | Pascale CARBILLET | mercredi 24 juillet 2024

Passer de 35 à 39 h : comment faire par rapport au compteur d'annualisation ?

Je ne comprends pas votre problème, car il me semble que vous avez déjà une référence de 39 heures sur la base annuelle. Juridique | mercredi 24 juillet 2024

Trafic de bons cadeaux expirés : qu'en est-il ?

En tant qu'employeur c'est à vous d'interdire ce genre de pratique qui n'est pas légale. Gestion - Juridique | mercredi 24 juillet 2024

Prestation extra pour un traiteur : quelle est la durée maximum du temps de travail ?

Si le code du travail prévoit une durée maximale de travail de 10 heures, il donne aussi la possibilité aux conventions collective de prévoir des durées plus longues. En effet, la convention collective des CHR prévoit que la durée maximale de ... Juridique | mercredi 24 juillet 2024

Jeux Olympiques Paris 2024 : Quelle indemnisation pour les restaurants et cafés ?

De nombreuses zones de la capitale ont été sécurisées pour la période des jeux Olympiques et paralympiques. De fait de nombreux trottoirs, terrasses de cafés, de restaurants et de commerces sont devenus inaccessibles entrainant une baisse conséquente de chiffre d’affaires pour ces commerçants. ... Juridique - indemnisation - Jeux Olympiques - JO2024 - Paris2024 | Pascale CARBILLET | lundi 22 juillet 2024

À Paris, le manque de touristes inquiète les professionnels

Si les professionnels de l’hôtellerie-restauration attendaient beaucoup des Jeux olympiques et paralympiques qui doivent se dérouler à Paris respectivement du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre, ils déchantent fortement. Le taux de remplissage des hôtels parisiens est de 60 %, en ... Jeux Olympiques - JO2024 - Paris2024 - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | lundi 22 juillet 2024

Convention collective : doit-on obligatoirement faire signer un CDI par écrit ?

Effectivement, la convention collective des CHR prévoit dans son article 12 que le CDI doit être établi en double exemplaire. A ma connaissance il n'y a pas de sanction si un CDI n'est pas établi par écrit. Mais cela devient très compliqué à plusieurs titres. Ne pas remettre un CDI ... Juridique | vendredi 19 juillet 2024

L’employeur ne peut imposer des congés payés pour mettre fin au CDD

« Peut-on prendre sur mes jours de congés payés pour une fin de contrat anticipée ? » Juridique - CDD - congés payés | Pascale CARBILLET | vendredi 19 juillet 2024

Les obligations de l'employeur en matière de vestiaire et de sanitaire pour le personnel

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes, mais il n’a pas l’obligation de mettre de douche à disposition. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté. Juridique - vestiaire - toilette - sanitaire - cabinet aisance | Pascale CARBILLET | jeudi 18 juillet 2024

Rupture par l'employeur d'un CDD 35 h : qu'en est-il des heures non effectuées par manque de clients ?

Votre fille bénéficie d'un contrat de 35 heures et l'employeur est obligé de payer les 35 heures par semaine prévues par son contrat de travail. Il ne peut diminuer son salaire du fait d'heures de travail non réalisées en raison du manque de client. Emploi | lundi 15 juillet 2024

Emploi membre mineur de la famille pour cet été : quel type de contrat effectuer ?

Vous pouvez lui faire un contrat pour accroissement temporaire d'activité ou avec un contrat saisonnier si votre établissement est situé en zone touristique. Emploi | lundi 15 juillet 2024

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Pascale CARBILLET

La branche des CHR signe un accord sur la formation

Comment calculer le délai de carence entre deux CDD

Que faire face aux retards d’un salarié et son comportement envers la clientèle

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Repas des apprentis : les entreprises ont-elles encore le droit d'appliquer l'abattement de 75% ? Si oui, où trouver le texte ?

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Les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail

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