Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à verser en 2026 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 30 décembre 2025 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale. Pour les services, commerces et industries de l’alimentation, le taux est celui fixé pour les activités ci-dessous :
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Activité |
Code risque |
Taux net de cotisations AT |
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Traiteurs et organisateurs de réceptions |
52.2CB |
2,95 % |
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Installations d’hébergements à équipements légers ou développés |
55.2EC |
2,06 % |
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Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers |
55.3AC |
1,78 % |
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Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants |
55.3BC |
1,55 % |
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Restauration collective |
55.5AA |
3,90 % |
Tous les secteurs d’activités ont subi une diminution de leur taux, c’est la raison pour laquelle ils figurent tous en gras.
(Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026, publié au JO du 31 décembre 2026, texte 101).
Majorations forfaitaires
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2026 sont fixés comme suit :
• majoration pour accidents de trajet : 0,19 % des salaires (0,18% en 2025) ;
• majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 52 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (contre 56% en 2025) ;
• majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,17 % des salaires (contre 0,19 % en 2025) ;
• majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,03 % des salaires (identique à 2025).
(Arrêté du 30 décembre 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2026, publié au JO du 31 décembre 2025, texte 99).
Publié par Pascale CARBILLET
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