Juridique

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La plateforme Mission Transition écologique a pour but d'accélérer l'engagement des TPE et PME en...

Ouverture de la plateforme Mission transition écologique

La plateforme Mission transition écologique, ouverte aujourd’hui, a pour but d’être le point d’entrée de référence pour...

Il y a une heure

Titre restaurant : les députés valident la possibilité d’acheter des produits alimentaires jusqu’à fin 2024

Olivia Grégoire, ministre en charge, des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme, a annoncé mardi 14 novembre sur M6 que la disposition qui permet aux salariés...

jeudi 23 novembre 2023

Bien accueillir les personnes handicapées dans un hôtel

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) vient de publier un guide d’aide à l’accueil des personnes en situation de handicap spécifique à l’hôtellerie.

mercredi 22 novembre 2023

Il faut être présent au travail pour avoir droit au repas

Présence au moment des repas pour bénéficier des avantages en nature nourriture

“Dans l'hôtellerie, quels sont les horaires de repas officiels pour bénéficier des indemnités nourriture ? Y a-t-il un nombre d'heures travaillées minimum pour obtenir ces...

mercredi 22 novembre 2023

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

“J’ai mis fin à sa période d’essai d’un salarié à qui nous devons un délai de prévenance d’un mois. Durant ce délai, il a eu un accident de travail. Il est actuellement...

mardi 21 novembre 2023

Smic des apprentis au 1er octobre 2023 (10/23)

Taux du smic : 11,52 € - Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas

mardi 21 novembre 2023

Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises et particuliers sinistrés

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances lors de son déplacement lundi 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer a annoncé la mobilisation d’un...

lundi 20 novembre 2023

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire lancent les rencontres de la simplification

Le ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire et la ministre déléguée en charge des PME, du commerce, de l’artisanat...

vendredi 17 novembre 2023

La cour d’appel de Paris confirme la condamnation des émetteurs de titres-restaurant

La cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 16 novembre son arrêt rejetant le recours formé par les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant et la centrale de...

jeudi 16 novembre 2023

Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser

Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans le Nord et le Pas de Calais ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage...

jeudi 16 novembre 2023

Le tribunal de commerce de Paris a donné tort à un locataire-gérant qui n’a pas payé les redevances...

Le tribunal de commerce de Paris condamne un locataire-gérant à payer l’intégralité des redevances dues pendant la crise sanitaire

Le locataire-gérant d'un établissement parisien demandait au tribunal d'annuler sa dette due à l'égard de son propriétaire pour la période covid du 15 mars 2020 au 21 juin...

mercredi 15 novembre 2023

L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants touchés par les tempêtes.

Tempêtes : L'Urssaf se mobilise pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries

Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes Ciaran et Domingos en France, l'Urssaf a activé un ensemble de mesures d'urgence pour...

mardi 7 novembre 2023

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

“Mon employeur me donne comme jour de repos le mercredi et le vendredi chaque semaine, donc je n'ai pas deux jours de repos consécutifs. Est-ce légal ?”

mardi 7 novembre 2023

Mise en place du fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5e catégorie

Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État...

lundi 6 novembre 2023

Il faut un an d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier des jours fériés.

Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

“Si j'ai commencé mon emploi le 21 août cette année et que je travaille uniquement du lundi au vendredi, puis-je chômer le 1er novembre, qui est un mercredi, et être payé...

lundi 6 novembre 2023

Mise en œuvre de l’action sociale pour soutenir les salariés des CHR touchés par les tempêtes

Les salariés de la branche des CHR (Cafés, Hôtels,Restaurants), touchés par les conséquences des tempête Ciaran et Domingos bénéficieront d’une aide financière grâce à...

vendredi 3 novembre 2023

Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie

“Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la Sécurité sociale m'indique 3 jours....

vendredi 3 novembre 2023

Le gouvernement annonce l’ouverture du fonds accessibilité

Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des PME, du commerce et du tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée en charge des personnes handicapées annoncent le...

jeudi 2 novembre 2023

Peut-on travailler 36 heures pendant 6 jours ?

“J’ai un salarié qui travaille du lundi au samedi de 18 heures à minuit ? Est-ce que c'est bon ? ”

mardi 31 octobre 2023

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut dun apprenti âgé de 18 ans, en 1re année dapprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a...

vendredi 27 octobre 2023

Modèles de fiches de paie 2023 (10/23)

Modèles de fiche de paie Au 1er octobre 2023 - Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er octobre 2023 - Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er octobre 2023 - ...

jeudi 26 octobre 2023

Le GHR et l'Umih satisfaits des annonces sur le Fait maison

Dans une interview donnée dimanche 22 octobre, la ministre Olivia Grégoire s'est prononcée pour une obligation de signaler les plats non préparés sur place dans les...

mardi 24 octobre 2023

Va-t-il falloir signaler les plats qui ne sont pas faits maison ?

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé dans la Tribune Dimanche du 22 octobre, vouloir mettre en place l'obligation...

lundi 23 octobre 2023

Mise en place d'un fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie

Aux côtés de Fadila Khattabi, ministre déléguée en charge des personnes handicapés, Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge du tourisme a annoncé la mise en place d'un...

vendredi 20 octobre 2023

Le prix de l'électricité reste un sujet d'inquiétude pour l'hôtellerie-restauration

Mardi 17 octobre, les ministres de l'énergie européens, sont parvenus à un accord sur la réforme du marché de l'électricité. Le but est de faire profiter aux entreprises et...

jeudi 19 octobre 2023

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