Depuis le 1er janvier 2026, vous pouvez utiliser le Tese uniquement pour vos salariés en contrat d’extra et vous n’êtes plus obligé de l’utiliser pour l’ensemble de vos salariés.
Le Tese est un dispositif permettant d’alléger les formalités liées à l’emploi de salariés. Par le passé, certains employeurs du secteur des CHR avaient l’habitude de l’utiliser, notamment pour la gestion de leurs salariés embauchés comme extras (CDD d’usage).
Par la suite, la réglementation a imposé que les employeurs qui souhaitaient utiliser le Tese devaient alors l’utiliser pour tous leurs salariés. Avec cette nouvelle condition, de nombreux employeurs se sont alors détournés de ce service.
Une loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 avait supprimé cette condition avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Malheureusement, cela a pris du temps pour que cette mesure soit réellement effective. Mi-décembre 2025, dans un communiqué l’Urssaf a précisé qu’à partir du 1er janvier 2026, le service Tese (Titre emploi service entreprise) évolue. Les entreprises ayant recours au Tese disposeront de deux possibilités : déclarer la totalité de leurs salariés via ce service ou n’en déclarer qu’une partie. L’objectif : s’adapter aux réalités de terrain en simplifiant les démarches sociales et en sécurisant les obligations des employeurs.
Publié par Pascale CARBILLET
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