Travail les jours fériés apprenti mineur

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Anonyme

Hier à 12:56

Bonjour, Comment se passe la rémunération lorsqu'un apprenti mineur ( 16 ans ) doit travailler les jours fériés en HCR ? Contrat d'apprentissage débuté en septembre 2025. Merci

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Pascale CARBILLET

Hier à 15:11

Un apprenti mineur qui travaille un jour férié, voit son salaire doublé pour cette journée de travail.


L’article L.3164-6 du code du travail pose le principe qu’il est interdit de faire travailler un apprenti mineur un jour férié, sauf ceux appartenant aux secteurs d’activités suivants : l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons (Art. R. 3164-2).


Disposition qui est repris par l’article 11-3 de l’avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR qui prévoit « … Le travail des apprentis mineurs est autorisé les jours fériés. En contrepartie, lorsque le jour travaillé est un jour férié, le salaire journalier de base qu’ils perçoivent pour cette journée de travail est doublé. »


En conséquence l’apprenti bénéficie d’une majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier.


Attention ! Cette dérogation à l’interdiction du travail un jour férié, ne concerne que les apprentis mineurs et ne s’applique pas aux jeunes travailleurs mineurs ou aux stagiaires mineurs. Pour ces derniers le travail un jour férié est interdit.

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Anonyme

Hier à 12:59

Bonjour, Un apprenti mineur ( 16 ans ) travaille du mercredi au dimanche inclus au restaurant et lorsque sa semaine au lycée débute, il enchaine 10 jours consécutifs, soit 5 jours au restaurant et 5 jours au lycée. A la suite de sa semaine de cours, il reprend le travail le mercredi suivant. Son employeur a t'il le droit de lui faire faire 10 jours à la suite ? Merci
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Pascale CARBILLET

Hier à 17:01

Non cela n’est absolument pas légal. Un jeune apprenti mineur doit obligatoirement avoir deux jours de repos consécutif par semaine. Sans oublier que le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et est pris en compte dans la durée de travail. Il ne peut donc pas travailler du mercredi au dimanche pour ensuite continuer du lundi au vendredi au centre de formation. Si l’apprenti majeur est soumis aux mêmes conditions de travail que les salariés de l’entreprise, en revanche l’apprenti mineur bénéficie des règles plus protectrices en raison de son jeune âge. Repos hebdomadaire : les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs (Art. L.3164-2 du code du travail). L'employeur ne peut donc pas appliquer à un apprenti mineur les dispositions de la convention collective qui permettent de décomposer les deux jours de repos hebdomadaire en une journée et deux demi-journées qui ne sont pas forcément consécutives. Travail le dimanche : il est interdit de faire travailler un jeune mineur le dimanche, mais cette interdiction ne concerne pas les apprentis mineurs employés dans les CHR (Art. L. 3164-5). Cependant, en raison des règles contraignantes qui imposent d’accorder deux jours de repos consécutifs par semaine, il n'est pas toujours possible de les faire travailler le dimanche. Plus particulièrement les week-ends encadrant les semaines d'apprentissage en CFA. Les jeunes apprentis doivent être en repos durant ces week-ends précis afin de respecter effectivement l'obligation des deux jours de repos hebdomadaire.

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