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Juridique

3527 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

A compter du 1er décembre, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise vont pouvoir bénéficier de trois jours de congés enfant malade payés en cas...

vendredi 15 novembre 2024

Les députés veulent pérenniser l’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Une proposition de loi déposée le 4 novembre à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger l’utilisation dérogatoire des...

jeudi 14 novembre 2024

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Un arrêté du 5 novembre 2024, publié au Journal Officiel du 9 novembre vient étendre la grille de salaires prévue par l’avenant n°33 du 19 juin 2024. Cette grille de salaire...

mercredi 13 novembre 2024
SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine

vendredi 8 novembre 2024

Mise en ligne des avis d’impôt de CFE-IFR

La direction générale des finances publiques informe les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les...

jeudi 7 novembre 2024
SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

jeudi 7 novembre 2024
Le plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 3925 € par mois en 2025.

Le plafond de la sécurité sociale sera fixé à 3925 € par mois en 2025

La direction de la sécurité sociale vient d’annoncer par un communiqué publié au BOSS (Bulletin Officiel de la sécurité sociale) du 4 novembre 2024, que le plafond de la...

mercredi 6 novembre 2024
SOS Experts

Quelles sont les mentions obligatoires sur l’affichage à la réception d’un hôtel ?

Un cadre contenant la liste des tarifs et services de l'hôtel doit être présent à l’extérieur de l'établissement. Devons-nous également l’afficher à la réception ? Peut-il...

mercredi 6 novembre 2024
SOS Experts

Peut-on démissionner par e-mail ?

“Un employeur peut-il accepter sans risque la démission non motivée d'un salarié en CDD, sachant qu’il a envoyé un e-mail mentionnant simplement :"Je démissionne de mon poste...

mercredi 6 novembre 2024
SOS Experts

Smic à jour au 1er novembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

jeudi 31 octobre 2024

Prolongation du régime d’assurance chômage jusqu’à la fin 2024

Un décret publié au Journal Officiel du 30 octobre 2024 prolonge le régime d’assurance chômage jusqu’à la fin de l’année 2024 afin de laisser le temps aux partenaires sociaux...

mercredi 30 octobre 2024
SOS Experts

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l’auteur de la...

mardi 29 octobre 2024

Titres-restaurant : le GHR plaide pour un double plafond de paiement

Mercredi 23 octobre, Catherine Quérard, présidente du GHR a rencontré Laurence Garnier, secrétaire d'État à la Consommation qui a indiqué que le gouvernement était favorable...

jeudi 24 octobre 2024

Le taux horaire brut du Smic fixé à 11,88 euros au 1er novembre 2024

Un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal officiel du 24 octobre 2024 et fixe le taux horaire du Smic à 11,88 € à partir du...

jeudi 24 octobre 2024
" Il s’agit d’une première étape d’un long processus judiciaire, nous allons faire appel de cette...

L’Umih continue le combat contre Airbnb

L'Umih a pris acte de la décision rendue le 21 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Paris, qui l’a déboutée dans l’affaire l’opposant à Airbnb, et annonce qu’elle va...

mardi 22 octobre 2024
SOS Experts

Quel classement pour un directeur d’hébergement

Je travaille à Paris et sur mon contrat de travail il est noté que je suis directeur hébergement, Niveau 4 échelon 3, convention collectives 3292 Hôtels, Cafés, Restau. Sur...

mardi 22 octobre 2024

La CAT dénonce la surenchère fiscale dans le secteur du tourisme

La CAT (Confédération des acteurs du tourisme) appelle le Gouvernement et le Parlement à mettre fin aux menaces fiscales qui pèsent sur la compétitivité et l’attractivité du...

lundi 21 octobre 2024
SOS Experts

Pas de droit au week-end dans les CHR

Les salariés qui travaillent un week-end entier ont-ils droit à un week-end de repos par mois ? Mais qu’en est-il de salariés qui ne travaillent que le samedi ou le dimanche,...

lundi 21 octobre 2024

Tempêtes Kirk et Leslie : Klésia et Malakoff Humanis viennent en aide aux salariés des Hôtels Cafés Restaurants

Les salariés de la branche HCR, couverts en complémentaire santé et prévoyance par Klesia et Malakoff-Humanis et placés en chômage partiel ou obligés de se reloger du fait...

lundi 21 octobre 2024
SOS Experts

Comment être indemnisé suite aux inondations

De nombreux départements français ont été touchés par de fortes pluies, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance de...

vendredi 18 octobre 2024
SOS Experts

Peut-on recourir au Tese pour des extras ?

Je souhaite recourir au titre emploi-service entreprise (Tese) pour mes contrats d'extra. Mais j'ai aussi des salariés qui sont déjà gérés par un cabinet comptable pour les...

vendredi 18 octobre 2024

Le GHR dit non au matraquage fiscal des hôtels, cafés, restaurants

Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoient déjà de mettre à contribution les entreprises, le GHR (Groupement...

jeudi 17 octobre 2024

Deux avenants à la convention collective des CHR sont étendus

Un arrêté du 3 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 16 octobre vient étendre deux avenants à la convention collective des CHR. Le premier est relatif à la prise en...

jeudi 17 octobre 2024
SOS Experts

Les règles de présentation des boissons non alcoolisées

Existe-t-il une obligation de distance minimum entre les bouteilles d'alcool et de soft présentées en bar ? Les soft ont des DDM et non des DLC, risque-t-on une amende si les...

jeudi 17 octobre 2024
SOS Experts

Comment définir le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Quel est le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite pour les employés et les agents de maîtrise ? Les éditions législatives indiquent 3 mois après 20 ans, 3...

mercredi 16 octobre 2024

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