Le BOSS indique également les différentes valeurs du plafond :
Plafond trimestriel : 11 775 €
Plafond par quinzaine : 1963 €
Plafond par semaine : 906 €
Plafond journalier : 216 €
Plafond horaire : : 29 €
Il faut encore attendre la publication de l’arrêté au Journal Officiel qui officialisera ces plafonds, mais il ne s’agira que d’une simple formalité dans la mesure où ces chiffres sont publiés dans le BOSS.
Publié par Pascale CARBILLET
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