Juridique

SOS Experts

Dérogation repos hebdomadaire saisonnier

La dérogation des repos hebdomadaires pour les saisonniers doit-elle être mentionnée obligatoirement sur un registre ? Le détail des heures effectuées avec le repos...

jeudi 26 décembre 2024

SOS Experts

Ancienneté pour passer de l’échelon 1 à 2 du niveau I

Après l’arrêté du 3 octobre 2024 publié au Journal officiel du 16 octobre, étendant l’avenant 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle...

mardi 24 décembre 2024

SOS Experts

Durée minimale d’un temps partiel

Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié en CDI pour une durée de 10 heures par...

lundi 23 décembre 2024

Abandon de poste : le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission

Saisi par plusieurs syndicats et associations, le Conseil d’État a rejeté mercredi 18 décembre, le recours en annulation dirigé contre le...

vendredi 20 décembre 2024

SOS Experts

Grilles de salaires 2024

Grille de salaire applicable à compter du 1er janvier 2024 Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti...

vendredi 20 décembre 2024

Le gouvernement valide l’accord sur l’assurance chômage

Un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 20 décembre vient agréer l’accord sur l’assurance chômage conclu entre les partenaires sociaux à la mi-novembre au terme...

vendredi 20 décembre 2024

SOS Experts

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l’année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l’année 2024. Le reliquat...

mercredi 18 décembre 2024

SOS Experts

Il faut un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés

Employé depuis le 13 novembre (avant j’avais un contrat d’intérim depuis début octobre) comme réceptionniste de nuit en hôtel, je viens d’avoir mon planning. Je travaille 3...

mardi 17 décembre 2024

SOS Experts

Décompter les congés payés en jours ouvrables

Une salariée a ses jours de repos hebdomadaires les jeudis et dimanches. Lorsqu’elle prend une semaine de congé entière, j’enlève 6 jours ouvrables. Mais comment calculer...

lundi 16 décembre 2024

Pas de prolongation de l’exonération des pourboires

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, prévoyait de prolonger...

mercredi 11 décembre 2024

Titres-restaurant : fin du régime dérogatoire au 31 décembre 2024

Le 20 novembre, l’Assemblée nationale avait adopté, en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation...

mardi 10 décembre 2024

SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

mercredi 4 décembre 2024

SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine ?

mardi 3 décembre 2024

SOS Experts

Meublés de tourisme : ce que prévoit la loi pour mieux les encadrer

Pour mieux encadrer les meublés de tourisme, tant d’un point de vue réglementaire que fiscal, et favoriser le logement permanent, la loi publiée le 19 novembre 2024 renforce...

mardi 26 novembre 2024

Titres-restaurants : les députés votent la prolongation du régime dérogatoire pour deux ans

Mercredi 20 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation...

vendredi 22 novembre 2024

Publication de la loi sur la régulation des meublés de tourisme

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été...

mercredi 20 novembre 2024

SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er décembre 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er décembre 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 19 novembre 2024

SOS Experts

Smic à jour au 1er décembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

mardi 19 novembre 2024

Vers un accord sur l’assurance chômage

Dans la nuit de du 14 au 15 novembre les partenaires sociaux, sont parvenus à s’entendre sur les nouvelles règles de l’assurance chômage et sur l’emploi des seniors.

lundi 18 novembre 2024

SOS Experts

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

A compter du 1er décembre, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise vont pouvoir bénéficier de trois jours de congés enfant malade payés en cas...

vendredi 15 novembre 2024

Les députés veulent pérenniser l’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Une proposition de loi déposée le 4 novembre à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger l’utilisation dérogatoire des...

jeudi 14 novembre 2024

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Un arrêté du 5 novembre 2024, publié au Journal Officiel du 9 novembre vient étendre la grille de salaires prévue par l’avenant n°33 du 19 juin 2024. Cette grille de salaire...

mercredi 13 novembre 2024

SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine

vendredi 8 novembre 2024

Mise en ligne des avis d’impôt de CFE-IFR

La direction générale des finances publiques informe les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les...

jeudi 7 novembre 2024

SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

jeudi 7 novembre 2024