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Juridique

3596 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions
SOS Experts

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Suite à un sinistre, l'’activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une...

vendredi 27 mars 2026
SOS Experts

Le repos hebdomadaire dans les CHR

Le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire doit être au minimum, de 35 heures...

mardi 24 mars 2026
SOS Experts

Heures supplémentaires, mode d’emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 h par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures...

lundi 23 mars 2026
Pass navigo
SOS Experts

Prise en charge pass navigo pour un CDD

Je cumule des CDD extra et mon employeur ne me rembourse pas mon titre de transport, à savoir, le pass navigo mensuel que je prends pour me rendre sur mon lieu de travail,...

vendredi 20 mars 2026
SOS Experts

Défibrillateur dans les CHR

Après un mail de pub, je me pose la question de savoir s'il est réellement obligatoire de mettre un défibrillateur au service de la clientèle car l'article 123-19 précise une...

jeudi 19 mars 2026

Majoration des heures supplémentaires : les organisations patronales contestent la position de l’Urssaf

De plus en plus de professionnels ont alerté leur organisation professionnelle (le GHR et l’Umih) de faire l’objet de redressement de l’Urssaf au motif qu’ils n’intègrent pas...

mercredi 18 mars 2026
SOS Experts

Pourboires : prolongation du dispositif d’exonération en 2026

Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le...

mardi 17 mars 2026
SOS Experts

Bonus-malus assurance chômage : ce qui change au 1er mars 2026

Mis en œuvre en 2022, le bonus-malus est un mécanisme de modulation de la contribution patronale d’assurance chômage pour limiter le recours excessif aux contrats courts. Il...

lundi 16 mars 2026
SOS Experts

Comment organiser la prise de congés payés

Les salariés ne sont pas libres de prendre leurs congés payés sans l’accord préalable de l’employeur. L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de...

vendredi 13 mars 2026
SOS Experts

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée

Le gouvernement vient de réactiver par un décret du 6 mars 2026 publié au Journal Officiel du 7 mars, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus...

mercredi 11 mars 2026
SOS Experts

Tuteur/maître d'apprentissage

Obligation d’un tuteur Le recrutement d’un nouveau collaborateur en alternance nécessite un accompagnement par un tuteur. Contrats avec tuteur-maître d’apprentissage Le...

mercredi 11 mars 2026
SOS Experts

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2026

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à condition...

mardi 10 mars 2026
SOS Experts

Transition écologique : quelles obligations pour la restauration rapide

Le Snarr (syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide) nous explique les défis auxquels doivent faire face les établissements de restauration rapide en...

lundi 9 mars 2026

Logement de courte durée : l’Europe veut établir des règles du jeu équitable

L’Hotrec (l’Association des hôtels, restaurants et cafés en Europe) et l’Effat (Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme)...

vendredi 6 mars 2026
SOS Experts

Fixation du salaire

Lors de l’embauche, le salaire brut est fixé d’un commun accord entre l’employeur et le candidat au travers d’un contrat de travail. Mais l’employeur doit veiller à respecter...

jeudi 5 mars 2026
SOS Experts

Paiement du salaire

Les salariés mensualisés doivent être payés au moins une fois par mois.

mercredi 4 mars 2026
SOS Experts

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports publics de leurs salariés sur le trajet domicile-travail. Une circulaire de la direction de la...

mardi 3 mars 2026
SOS Experts

Régime de prévoyance dans les CHR

Toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d’affilier tous leurs salariés. Ce régime permet d’indemniser le salarié ou sa famille...

lundi 2 mars 2026
SOS Experts

Publication de la loi de finances pour 2026

La loi de finances pour 2026, adoptée le 2 février 2026, a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue le 19 février 2026, le conseil...

vendredi 27 février 2026
SOS Experts

Mutuelle : mode d’emploi

Tous les employeurs des CHR ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé conforme aux dispositions de la convention collective des CHR à tous leurs salariés, et...

jeudi 26 février 2026
SOS Experts

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n’impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l’employeur constitue un atout indispensable...

mardi 24 février 2026
SOS Experts

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou...

jeudi 19 février 2026
SOS Experts

Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier pour la...

mercredi 18 février 2026
SOS Experts

Modèle de contrat saisonnier de date à date

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à...

mercredi 18 février 2026

Tempête Nils : Le CPSTI et l'Urssaf se mobilisent pour soutenir les professionnels touchés

L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été...

mardi 17 février 2026
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