Juridique

Solimut Mutuelle de France instaure le congé menstruel pour ses salariés

[Communiqué] À l'occasion de la Journée Mondiale de l’Hygiène Menstruelle, Solimut Mutuelle de France saisit l’opportunité de...

mardi 13 mai 2025

SOS Experts

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d’au moins 35 heures...

mardi 13 mai 2025

SOS Experts

Les contrôles sanitaires des piscines d’hôtel

Les piscines accueillant un public, même restreint (uniquement la clientèle de votre établissement), font l’objet d’un contrôle sanitaire qui est assuré par l’Agence...

lundi 12 mai 2025

SOS Experts

Mémo cotisations sociales 2025

Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3925 € Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 a été...

lundi 12 mai 2025

SOS Experts

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

A partir du 1er juillet 2025, les prescripteurs auront l’obligation d’utiliser des formulaires Cerfa papier sécurisé pour délivrer des arrêts de travail sous format papier....

mercredi 7 mai 2025

SOS Experts

Comment gérer les jours fériés ?

Avec le mois de mai arrive de nombreux jours fériés. Si le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition, en revanche, ils doivent avoir un an...

mardi 6 mai 2025

SOS Experts

Salarié logé en mobil-home

Le logement de salarié saisonnier en mobil-home partagé doit-il faire l’objet d’un avantage en nature sur le bulletin de paie ? Ce logement étant précaire, temporaire et...

mardi 6 mai 2025

Les rencontres du GHR Grand-ouest

Loïc Corbel, président du GHR Grand-Ouest a ouvert lundi 28 avril à Nantes, cette journée d’échanges entre professionnels avec la participation de Matthieu de Montferrand,...

lundi 5 mai 2025

SOS Experts

Salaire de l’apprenti qui change d’employeur

Qu’en est-il des apprentis qui rompent un contrat chez un employeur pour réaliser la 2e année chez un nouvel employeur ? Doit-on considérer qu’il s’agit d’une première année...

lundi 5 mai 2025

SOS Experts

L’exonération sociale et fiscale ne concerne pas la rémunération au pourcentage service

Je viens de finir ma saison en tant que chef de rang dans une discothèque. Mon contrat stipule que je suis rémunéré uniquement au pourboire. Et que mon entreprise pratique la...

vendredi 2 mai 2025

SOS Experts

Comment calculer les heures supplémentaires quand on est payé au pourcentage service ?

Comment le taux de l'heure supplémentaire est-il calculé quand on est payé au pourcentage service (13 %). Mon taux pour une heure normale est de 18 €.

mercredi 30 avril 2025

SOS Experts

Comment travailler et payer le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié accordé par le code du travail. Les 10 autres jours fériés sont réglementés par la convention collective. Dans les CHR il faut un an...

mardi 29 avril 2025

SOS Experts

Prime de précarité incluse dans le salaire de base

Est-ce normal, lors d’une embauche en CDD, d’inclure la prime de précarité dans le salaire proposé

mardi 29 avril 2025

SOS Experts

L’attestation de conformité du logiciel de caisse sera supprimée au 1er septembre 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation...

vendredi 25 avril 2025

SOS Experts

Les caractéristiques techniques des piscines d’hôtel

En raison de la fréquentation, dans les piscines privatives à usage collectif, installées dans les hôtels, les villages vacances, les campings ou les chambres d’hôte, la...

jeudi 24 avril 2025

SOS Experts

Le contrat de professionnalisation

Ce contrat de travail en alternance - en CDD ou CDI - a pour objectif de permettre l’acquisition d’une qualification reconnue. La durée des actions de formation est au...

jeudi 24 avril 2025

SOS Experts

Votre piscine doit être équipée d’un dispositif de sécurité

Afin de limiter le risque d’accident ou de noyade mortelle de jeunes enfants en piscine, la loi impose aux propriétaires et donc aux hôteliers d’installer un dispositif de...

mercredi 23 avril 2025

SOS Experts

Remise en activité de la piscine

Dès que les températures deviennent plus clémentes, il faut penser à remettre en état sa piscine. Lorsque l’eau de la piscine atteint les 12 °C, le temps est en effet venu de...

mardi 22 avril 2025

SOS Experts

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n’impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l’employeur constitue un atout indispensable...

vendredi 18 avril 2025

SOS Experts

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou...

jeudi 17 avril 2025

SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon du 1er janvier au 30 avril 2025

Un décret du 4 avril 2025 publié au JO du 6 avril vient fixer les paramètres de calcul pour 2025 de la réduction générale de cotisations patronales. Le paramètre T évoluera...

lundi 14 avril 2025

SOS Experts

Smic à jour au 1er janvier 2025

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

lundi 14 avril 2025

SOS Experts

Mode d’emploi du contrat saisonnier

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l’utilisation d’un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits...

vendredi 11 avril 2025

SOS Experts

Mode d’emploi de la taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont mises en place par délibération du conseil municipal ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)...

jeudi 10 avril 2025

Vers une revalorisation du salaire des apprentis

Deux organisations patronales, l’Umih et le GNC et l’intégralité des organisations syndicales représentatives de la branche des CHR, FO, la CFDT, la CGC et la CGT ont signé...

mercredi 9 avril 2025