Pour les employeurs
Les employeurs qui se trouvent dans l'incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les intempéries ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront également être reportées, avec les pénalités et majorations de retard faisant l'objet d'une remise d'office.
Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter gratuitement l'Urssaf via :
leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…)»,
ou en appelant le 3957.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants touchés par les intempéries ont la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d'un délai de paiement.
Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants peuvent contacter gratuitement l'Urssaf via :
leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »,
ou en appelant le 3957.
Le CPSTI met également en place un plan d'urgence pour aider les indépendant victimes des inonations
L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement s'effectuera dans les 15 jours.
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