Mesures pour les employeurs
Dans son information du 26 janvier 2026, l’Urssaf précise qu’elle fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si les employeurs sont dans l’impossibilité temporaire de réaliser leurs déclarations du fait des inondations.
Les employeurs peuvent solliciter leur URSSAF afin de demander le report de leurs échéances de cotisations, via la mise en place d’un délai de paiement.
Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Les employeurs sont invités à prendre contact avec leur Urssaf :
- soit via leur messagerie sécurisée [menu « Messagerie », puis « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »] ;
- soit par téléphone au 3957.
Mesures pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter le report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.
Les formalités de contact par messagerie sont identiques à celles des employeurs (voir ci-dessus), sauf pour les demandes téléphoniques, le numéro à composer étant alors le 3698.
Les travailleurs indépendants peuvent également demander à bénéficier d’une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Cette aide permet aux travailleurs indépendants sinistrés, sous certaines conditions, d’obtenir jusqu’à 2 000 €.
Une fois le formulaire reçu, la mise en paiement s'effectue dans les 15 jours.
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