SOS Experts Le congé de maternité Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit mais aussi l’obligation de cesser son travail pendant une période minimum avant et après son... vendredi 12 septembre 2025
SOS Experts Congés payés : arrêt maladie et heures supplémentaires modifications des règles Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés. Un... jeudi 11 septembre 2025
SOS Experts La Cnil propose un guide sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles des candidats Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement... mercredi 10 septembre 2025
SOS Experts Une offre d'emploi ne pas être discriminatoire Est-il légal dans une annonce de préciser que l’on ne recherche qu’un homme ou une femme ? Exemple : « Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second... lundi 8 septembre 2025
SOS Experts Les organisations syndicales représentatives dans les CHR Un arrêté du 17 juillet 2025, publié au Journal Officiel du 4 septembre 2025, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention... lundi 8 septembre 2025
SOS Experts Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur des CHR Un arrêté du 17 juillet 2025, publié au Journal Officiel du 4 septembre 2025, fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la... lundi 8 septembre 2025
SOS Experts Report de tout ou partie du repos des saisonniers Quelles sont les possibilités de reporter le repos hebdomadaire d’un salarié saisonnier. Merci d’avance pour votre retour. vendredi 5 septembre 2025
SOS Experts Pas d'avantages en nature nourriture pendant un arrêt maladie J’ai un salarié absent pour arrêt maladie. Dois-je lui verser des indemnités compensatrices nourriture pendant cette période ? mercredi 3 septembre 2025
L’Umih demande la prolongation de l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires L’Umih demande le maintien de l’exonération fiscale et sociale des pourboires qui doit prendre fin au 31 décembre 2025. Pour l’organisation professionnelle, il s’agit d’une... mercredi 3 septembre 2025
SOS Experts Les heures supplémentaires peuvent être payées ou récupérées J’ai fait beaucoup d’heures supplémentaires et je viens de voir que la semaine prochaine je ne serai au travail que 20 heures alors que normalement je suis aux 35 heures.... mardi 2 septembre 2025
SOS Experts Pas de période d’essai mais une période probatoire en cas de promotion Une période probatoire est une étape qui intervient lorsqu’un salarié, déjà présent dans l’entreprise, évolue et prend un nouveau poste. Elle permet à l’employeur d’évaluer... lundi 1 septembre 2025
SOS Experts Les apprentis doivent avoir 18 ans pour bénéficier de l’aide au permis de conduire Malgré l’abaissement de l’âge légal de passage de l’examen du permis de conduite à 17 ans, les apprentis de 17 ans ne peuvent pas bénéficier de l’aide de 500 euros versée aux... vendredi 29 août 2025
SOS Experts Smic des apprentis au 1er août 2025 Taux du smic : 11,88 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas vendredi 29 août 2025
SOS Experts Grille de salaires 2025 Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas. jeudi 28 août 2025
SOS Experts Comment se déroule un contrôle fiscal Le contrôle fiscal permet à l’administration fiscale de vérifier l’exactitude des informations transmises par les contribuables lorsqu’ils remplissent leur déclaration... jeudi 28 août 2025
SOS Experts Qu’est-ce qu’un « usage » en droit du travail ? L’usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L’employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles. mercredi 27 août 2025
SOS Experts Droit aux chèques-cadeaux pendant un congé parental "Les salariés absents pour congé parental d'éducation ont-ils droit aux chèques-cadeaux pour le Noël des enfants ?" mardi 26 août 2025
SOS Experts Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l’inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il... vendredi 22 août 2025
SOS Experts Les documents à remettre à la fin du contrat de travail Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié... jeudi 21 août 2025
SOS Experts Travail de nuit : vos questions Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ? Deux veilleurs de nuit ont travaillé dans mon établissement le 1er mai. Le premier a pris son poste le 30 avril à 21... jeudi 14 août 2025
Marchés ambulants : L’Umih appelle les élus à garantir un cadre réglementaire équitable Cet été, les activités de restauration itinérante connaissent un véritable essor et se multiplient sur tout le territoire : foodtrucks, buvettes mobiles, halles éphémères,... mercredi 13 août 2025
SOS Experts Travail de nuit dans les CHR Le travail de nuit est mis en place par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de... mercredi 13 août 2025
L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes des incendie et intempéries L’Urssaf annonce sur son site Internet qu’elle active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par l’incendie survenu en Occitanie et... mercredi 13 août 2025
Suppression de 2 jours fériés : la double peine pour les professionnels du tourisme La suppression de jours fériés pourrait avec un impact significatif pour les professionnels du tourisme, car moins de jours fériés c’est moins d’activité, ont déploré des... lundi 11 août 2025
SOS Experts Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial Quand il s’agit de choisir un nom commercial ou une marque, il existe de nombreux pièges à éviter. Étude de cas des principales difficultés que l’on peut rencontrer. Cas... lundi 11 août 2025
