Employeurs
L’Urssaf indique qu’elle fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si les employeurs sont dans l’impossibilité de réaliser leur déclaration du fait des inondations.
Ces employeurs peuvent également demander le report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.
Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Les intéressés sont invités à prendre contact avec leur Urssaf :
- par la messagerie sécurisée de leur espace personnel : « Messagerie », puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
ou
- par téléphone (au 3957).
Attention ! L’Urssaf rappelle que toutes les démarches que vous effectuez sur leurs sites et toutes les offres de service sont gratuites.
Travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.
Prenez contact :
- par votre messagerie sécurisée de votre espace personnel : « Messagerie », puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
ou
- par téléphone au 3698 choix 0.
Les travailleurs indépendants peuvent aussi demander à bénéficier du plan d’urgence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour aider les indépendants victimes des inondations survenues en Bretagne et région PACA. Cette aide, accordée selon des critères spécifiques, est d’un montant maximal de 2 000 €. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement s'effectuera dans les 15 jours.
https://secu-independants.fr/demander-une-aide/aides-cotisations/aide-urgence-cpsti
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