SOS Experts La cotisation patronale déplafonnée passe à 2,11 % au 1er janvier 2026 Un décret publié au Journal Officiel du 1er janvier 2026 relève le taux de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse sécurité sociale de 0,09 point, avec... jeudi 8 janvier 2026
SOS Experts Pourboires : prolongation temporaire de l’exonération en 2026 En attendant le vote de la loi de finances pour 2026, la direction de la sécurité sociale et l’administration fiscale ont publié le 29 décembre 2025 via leurs bulletins... mercredi 7 janvier 2026
SOS Experts Le plafond de le sécurité sociale fixé à 4 005 € par mois en 2026 Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2026 a été officiellement fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2025. Le plafond 2026 est fixé à 4 005 €... lundi 5 janvier 2026
SOS Experts La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er janvier 2026 Réuni le 16 décembre 2025, le conseil d’administration de l’AGS de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir... lundi 22 décembre 2025
SOS Experts Évolution du service Tese : vers plus de simplicité dès le 1er janvier 2026 Dans un communiqué, l’Urssaf précise qu’à partir du 1er janvier 2026, le service Tese (Titre emploi service entreprise) évolue. Les entreprises ayant recours au Tese... vendredi 19 décembre 2025
SOS Experts Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés Avant la fin de l’année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l’année 2025. Le reliquat... jeudi 18 décembre 2025
SOS Experts Le taux horaire brut du Smic fixé à 12,02 € au 1er janvier 2026 C’est officiel. Le taux horaire du Smic est fixé à 12,02 € au 1er janvier 2026 et dépasse le minimum conventionnel de l’échelon 1 du niveau I fixé à 12 €. Quant au minimum... jeudi 18 décembre 2025
SOS Experts Contrat d’apprentissage : révision des modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle Un décret du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis. Le montant des aides est... mardi 16 décembre 2025
SOS Experts Vers une revalorisation de 1,18% du taux horaire du Smic en 2026 Au 1er janvier 2026, le taux horaire du Smic va passer à 12,02 € et le minimum garanti à 4,25 €. lundi 15 décembre 2025
SOS Experts Ethylotests : obligatoire pour la vente à emporter et en ligne Depuis le 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à... mercredi 10 décembre 2025
SOS Experts Formation : les obligations de l’employeur L’employeur a des obligations en matière de formation professionnelle : - l’adaptation des salariés au poste de travail ; - le maintien dans l’emploi des salariés en tenant... jeudi 4 décembre 2025
SOS Experts Coupure et temps partiel “Pour un salarié avec un temps partiel, il me semblait qu’il ne pouvait y avoir qu’une seule coupure, que sa durée devait être supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à... lundi 1 décembre 2025
Un titre-restaurant ne peut remplacer l’avantage en nature nourriture Est-ce qu’un salarié peut refuser de recevoir des titres-restaurant à la place de l’indemnité compensatrice de nourriture ? Il me semble qu’en ce qui concerne les repas des... jeudi 27 novembre 2025
Restauration : TVA à taux réduit pour le fait maison, est-ce légalement possible ? Alors que la restauration française traverse une nouvelle zone de turbulences (hausse des coûts, augmentation de près de 10 % des défaillances, changement dans les habitudes... mardi 25 novembre 2025
SOS Experts Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le... vendredi 31 octobre 2025
SOS Experts Le droit de bouchon n’est qu’un usage Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur... mercredi 29 octobre 2025
SOS Experts Doggy Bag Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables... mardi 28 octobre 2025
SOS Experts PLF 2026 : les députés prolongent l’exonération des pourboires jusqu’en 2028 Le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux pourboires vient d’être prolongé pour une durée de 3 ans. Dans le cadre de... lundi 27 octobre 2025
SOS Experts Harcèlement sexuel au travail Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail, quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail a... lundi 27 octobre 2025
SOS Experts Le plafond de le sécurité sociale sera fixé à 4 005 € par mois en 2026 Dans un communiqué du 21 octobre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026.... vendredi 24 octobre 2025
Réforme des retraites : le gouvernement a recours à la lettre rectificative Matignon a annoncé dans un communiqué, que le conseil des ministres a acté jeudi 23 octobre le recours à la « lettre rectificative » concernant la suspension de la réforme... vendredi 24 octobre 2025
SOS Experts Quelle période probatoire pour un assistant chef sommelier Je souhaite proposer un poste d’assistant chef sommelier à mon sommelier actuellement en poste depuis mars 2024. Quelle période probatoire puis-je appliquer ? Merci pour... vendredi 24 octobre 2025
Un amendement prévoyant un taux de TVA de 20% pour la restauration, rejeté par la commission des finances Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 déposé par le groupe socialiste, proposait de réserver le taux réduit de TVA aux seuls établissements titulaires du titre... jeudi 23 octobre 2025
SOS Experts La durée minimum du temps partiel est de 24 heures sauf dérogation “Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié par CDI pour une durée de 10 heures... mercredi 22 octobre 2025
Le cri d'alerte du GHR: La restauration s’enfonce plus encore dans la crise Alors que 2024 avait déjà été une année très difficile pour le secteur, la restauration et les débits de boissons risquent de battre un nouveau record de défaillances »,... mardi 21 octobre 2025
