Juridique

Lancement de la proposition de loi « fait Maison »

Christopher Weissberg, député Renaissance de la 1ère circonscription des Français établis hors de France, a été nommé rapporteur de la proposition de loi « Fait Maison » qui...

mardi 20 février 2024

Pas de définition légale d’un mi-temps

“Combien faut-il d’heures au minimum pour un mi-temps en restauration ?”

lundi 19 février 2024

Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : création d’une aide de 5000 € pour les TPE

Un décret du 7 février 2024 vient de créer une aide pour les très petites entreprises impactées par les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre et janvier...

vendredi 16 février 2024

SOS Experts

Heures supplémentaires, mode d’emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 h par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures...

jeudi 15 février 2024

SOS Experts

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle procédure à respecter

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié un contrat à durée indéterminée à l’issue de son contrat à durée déterminée, doit respecter une nouvelle...

mercredi 14 février 2024

Congés pour décès d’un parent de son partenaire pacsé

“L’alinéa 5 de l’article 3142-4 précise que le salarié bénéficie d’un congé qui ne peut être inférieur à 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié...

jeudi 8 février 2024

Fin de CDD et prime de précarité

“À la fin de son CDD, mon employé quitte l’entreprise. Doit-on payer la prime de précarité ?”

mardi 6 février 2024

Montant forfaitaire de TVA pour le repas

“Pouvez-vous nous donner le montant forfaitaire de TVA à reverser sur les repas fournis aux salariés ?”

lundi 5 février 2024

SOS Experts

Grille de salaires 2023

Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas.

vendredi 2 février 2024

SOS Experts

Grille de salaires 2024

Grille de salaire applicable à compter du 1er janvier 2024 Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €,...

vendredi 2 février 2024

SOS Experts

Droits des stagiaires

La loi publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014 a instauré plusieurs garde-fous pour éviter le recours massif aux stages dans les entreprises. Ce texte regroupe aussi...

jeudi 1 février 2024

SOS Experts

Avantage en nature logement 2024

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié...

mercredi 31 janvier 2024

Une meilleure reconnaissance des stagiaires, édito du magazine du 2 février 2024

En raison de l’augmentation du nombre de stagiaires dans les entreprises, les pouvoirs publics ont été amenés à réglementer leurs...

mardi 30 janvier 2024

SOS Experts

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n a donc...

mardi 30 janvier 2024

SOS Experts

Avantage en nature nourriture 2024

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence...

vendredi 26 janvier 2024

Participez à l'enquête sur le coût de l'énergie

Le GHR et l’Umih, les deux organisations patronales du secteur des CHR, ont élaboré un questionnaire afin de connaitre avec précision la situation...

jeudi 25 janvier 2024

SOS Experts

Smic des apprentis au 1er janvier 2024 et fiche de paie

Taux du Smic au 1er janvier 2024 Taux du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas

jeudi 25 janvier 2024

SOS Experts

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2024

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,35 € en 2024.

lundi 22 janvier 2024

SOS Experts

Accident du travail : définition, condition et indemnisation

Un salarié victime d’un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l’accomplissement de formalités par le salarié et son...

lundi 22 janvier 2024

Une chute pendant la pause repas est-elle considérée comme un accident du travail ?

Un salarié s’est fait mal pendant sa pause repas dans nos locaux : est-ce considéré comme un accident du travail ?”

vendredi 19 janvier 2024

Comment demander un congé parental ?

“Une salariée souhaite prendre un congé parental d’un an. Que doit-on lui répondre ?”

mardi 16 janvier 2024

SOS Experts

Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,15 €, soit la valeur d’un repas.

lundi 15 janvier 2024

SOS Experts

Tableau cotisations sociales à jour au 1er janvier 2024

Mémo cotisations sociales 2024 Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3864 € Le plafond mensuel de la sécurité...

vendredi 12 janvier 2024

L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les intempéries

Suite aux inondations survenus en début d’année dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le réseau des Urssaf a annoncé sur son site Internet, qu’il activait des...

mardi 9 janvier 2024

SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 9 janvier 2024