Juridique

SOS Experts

Les règles de présentation des boissons non alcoolisées

Existe-t-il une obligation de distance minimum entre les bouteilles d'alcool et de soft présentées en bar ? Les soft ont des DDM et non des DLC, risque-t-on une amende si les...

jeudi 17 octobre 2024

SOS Experts

Comment définir le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Quel est le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite pour les employés et les agents de maîtrise ? Les éditions législatives indiquent 3 mois après 20 ans, 3...

mercredi 16 octobre 2024

SOS Experts

Le permis de former

Le permis de former concerne aussi bien les maîtres d’apprentissage que les tuteurs. Il est à la formation ce que le permis de conduire est à la conduite automobile : depuis...

mercredi 16 octobre 2024

HCR Bien-être Vous allez adorer le menu

HCR Bien- Être, est bien plus qu’une mutuelle frais de santé et un régime de prévoyance. Grâce à la mutualisation, le produit...

lundi 14 octobre 2024

Tempête Kirk : l’Urssaf se mobilise pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries

Dans un geste de solidarité envers les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les récentes intempéries, l'Urssaf a activé un ensemble de mesures d'urgence pour...

lundi 14 octobre 2024

L'Umih appelle à recentrer le titre-restaurant sur la restauration

Alors que le gouvernement s’apprêterait à prolonger l'utilisation du titre-restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires après le 31 décembre 2024. L’Union des...

mercredi 9 octobre 2024

La justice européenne retoque la France sur l’interdiction de l’appellation steak végétal

Dans son arrêt rendu vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la France ne pouvait pas interdire aux fabricants de produits végétaux...

lundi 7 octobre 2024

Smic : vers une revalorisation de 2 % au 1er novembre 2024

Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le premier ministre, Michel Barnier a annoncé une hausse...

jeudi 3 octobre 2024

Achat, vente, location et transfert de licence de 3 et 4

[Communiqué] Spécialiste national de la cession et du transfert clé en main de licences 3 et 4 sur l'ensemble du territoire français, une...

jeudi 3 octobre 2024

Booking : la Cour de justice de l’Union européenne interdit les clauses de parité tarifaire

Dans un arrêt rendu le 19 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré l’interdiction formelle de toutes les clauses de parité tarifaire,...

jeudi 3 octobre 2024

SOS Experts

Décompte du temps de travail par l’employeur

Est-ce à l’employeur de remplir les fiches d’horaires ? Est-il normal de ne pas avoir de tableau d’affichage avec planning

jeudi 3 octobre 2024

SOS Experts

Qu’est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ?

Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos hebdomadaire. De quoi s'agit-il

mercredi 2 octobre 2024

SOS Experts

On peut remplacer partiellement un salarié par un CDD

Est-il possible de remplacer un salarié embauché à temps plein (39 heures) par un salarié à temps partiel qui fera 8 heures par semaine

mardi 1 octobre 2024

SOS Experts

Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

« Pour le remplacement de notre gouvernante qui part à la retraite, notre femme de chambre lingère va être promue à ce poste. J'ai plusieurs questions au sujet de son...

mercredi 25 septembre 2024

SOS Experts

Temps de travail pour un apprenti mineur

Mon apprenti de moins de 16 ans, en 2e année de CFA en 2024-2025, peut-il travailler jusqu’à 20 heures ? Il est payé sur une base de 35 heures et 44 indemnités nourriture,...

mardi 24 septembre 2024

SOS Experts

Avantage en nature nourriture pendant les congés payés

Lors d’une période de congés payés avec maintien de la rémunération ou du 1/10, suis-je obligé de verser un complément de salaire correspondant au repas non pris ?”

lundi 23 septembre 2024

SOS Experts

Abattement rémunération jeune

Mon client a pris un jeune de 17 ans pour un job d’été. La CCN HCR ne prévoit rien concernant l’abattement de la rémunération. Le minimum conventionnel est supérieur au smic,...

vendredi 20 septembre 2024

L’Umih attaque Airbnb en concurrence déloyale

Vendredi 13 septembre, au tribunal de commerce de Paris, l’Umih a enfin pu faire entendre ses arguments, après six ans de procédure, suite à son action en concurrence...

mardi 17 septembre 2024

SOS Experts

Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié...

mardi 10 septembre 2024

SOS Experts

Contrat de professionnalisation à temps partiel

Doit-on respecter la durée minimale de 24 heures dans le cadre d'une période ou d’un contrat de professionnalisation à temps partiel ?

lundi 9 septembre 2024

SOS Experts

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée (CDD) – de 6 à 24 mois – ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former...

vendredi 6 septembre 2024

SOS Experts

Préavis de démission

Je souhaite démissionner de mon travail. Je suis femme de chambre avec deux ans d’ancienneté. Quelle est la durée de mon préavis

mardi 3 septembre 2024

SOS Experts

Le renouvellement de la période d’essai doit être proposé avant la fin de la période initiale

Nous avons embauché le 2 mai en CDI une salariée en temps partiel. Sur le contrat, nous avons mentionné une période d'essai renouvelable. Elle a eu 4 jours d’arrêt maladie en...

lundi 2 septembre 2024

JO 2024 : près de 16 000 établissements déjà contrôlés par la DGCCRF

Dans un communiqué, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) annonce avoir contrôlé plus de 16 000 établissements...

vendredi 30 août 2024

SOS Experts

Les documents à tenir à disposition de l’inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l’inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il...

jeudi 29 août 2024