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Juridique

3521 articles liés à ce tag

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Augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024

En raison de l’augmentation des défaillances d’entreprises enregistrée sur les 12 derniers mois et particulièrement sur le 1er semestre 2024,...

mercredi 10 juillet 2024
SOS Experts

Calculez l’avantage nourriture : vos questions

À combien de repas un salarié a-t-il droit ? Je travaille 39 heures par semaine. Je voudrais connaître le nombre de repas qui doivent être...

vendredi 5 juillet 2024
SOS Experts

Rupture anticipée d’un CDD

“J’ai signé un CDD de 6 mois. Mon employeur, pour des raisons économiques, veut fermer son établissement deux mois avant la fin de mon contrat. Quels sont mes droits ?”

jeudi 4 juillet 2024
SOS Experts

Quelle responsabilité en cas de sinistre sur le parking mis à disposition par l'hôtel ?

“Suite à un sinistre sur le véhicule d’un client stationné dans notre garage situé en copropriété, notre assurance nous informe que notre responsabilité n’est pas engagée...

mercredi 3 juillet 2024
SOS Experts

Calcul du montant des indemnités de départ à la retraite

“Je suis à la retraite dans quelques mois, après 15 ans dans la même entreprise. Quel sera le montant de mes indemnités de retraite ?”

mercredi 3 juillet 2024
SOS Experts

Travailler par de fortes chaleurs

Travailler en situation de confort thermique limite les atteintes à la santé et optimise la performance.

jeudi 27 juin 2024
Gaby Benicio (à gauche) et Amélie Darvas (à droite) ont fondé ensemble le restaurant Aponem en 2018

Amélie Darvas porte plainte contre Gaby Benicio, son ancienne associée à Äponem

Après son récent départ du restaurant Äponem à Vailhan, la cheffe étoilée Amélie Darvas s’est confiée au journal Le Figaro. Elle y explique avoir déposé plainte contre son...

mardi 25 juin 2024

Jeu concours La Sacem : "Ici, on aime la musique"

[Communiqué] La Sacem organise un jeu concours du 21 juin au 21 septembre pour la deuxième année consécutive, à l'occasion de la Fête...

vendredi 21 juin 2024
SOS Experts

Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel

Dans une question-réponse mis en ligne sur son site le 6 juin, le ministère du travail précise que sauf cas exceptionnel, il ne sera pas possible de recourir à l’activité...

jeudi 13 juin 2024
SOS Experts

Le classement d’un hôtel ne peut se faire que pour une seule et même catégorie d’étoiles

Est-il possible d’obtenir un double classement pour un même établissement ? Par exemple, 3 étoiles pour le bâtiment principal et 2 étoiles pour l'annexe.

mercredi 12 juin 2024
SOS Experts

Que faire suite au décès du salarié

Quelles sont les suites à donner après le décès d’un salarié en CDI ?

mardi 11 juin 2024
SOS Experts

La réglementation applicable aux chambres d'hôtes

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuits, assorties de prestations. Les...

lundi 10 juin 2024
SOS Experts

Maladie : vos questions

Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ? J'ai reçu des indemnités...

vendredi 7 juin 2024
SOS Experts

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance...

jeudi 6 juin 2024

Mise en place de la mensualisation des loyers commerciaux

Alors que les parlementaires vont examiner le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit plusieurs dispositions relatives aux loyers commerciaux, des...

mardi 4 juin 2024
Le salarié qui se marie bénéficie de 4 jours de congés.
SOS Experts

Le salarié a droit à des jours pour chaque évènement familial sans limite

“Il y a deux ans, une salariée a demandé à bénéficier de 4 jours de congés exceptionnels pour son Pacs. Aujourd’hui, elle demande 4 jours de congés pour son mariage. A-t-elle...

lundi 3 juin 2024
SOS Experts

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

J’ai pris des jours pour réviser mon examen de CAP et mon employeur m’a décompté des jours de congés payés. Est-ce normal ?

vendredi 31 mai 2024
SOS Experts

Quelle ancienneté pour un apprenti qui vient travailler comme saisonnier

“Un apprenti qui a quitté l’entreprise le 31 août 2023 revient dans l'effectif dans le cadre d’un CDD saisonnier. Faut-il reprendre l’ancienneté acquise au titre de son...

jeudi 30 mai 2024
SOS Experts

Quelle la durée minimum d’un contrat d’apprentissage ?

“Un jeune en 3e année de bac pro vient de rompre son contrat. Il veut trouver une autre entreprise. Quelle est la durée minimum d un second contrat suite rupture du premier ?...

jeudi 30 mai 2024
SOS Experts

Condition pour recevoir un apprenti

Un contrat d’apprentissage peut-il être signé avec une entreprise de moins d’un an avec un maître d’apprentissage ayant plus de 2 ans expérience ?

mercredi 29 mai 2024

Assurance chômage : Le GHR salue la réforme du gouvernement mais appelle à réviser le bonus-malus

Le Premier Ministre a présenté ce weekend les contours de la prochaine réforme de l’assurance chômage. Les premières mesures concernent le durcissement des conditions d’accès...

mardi 28 mai 2024
SOS Experts

Le maître d’apprentissage doit-il toujours être présent avec l’apprenti ?

Un apprenti, doit-il obligatoirement être avec son maître d’apprentissage et personne d’autre si celui-ci est en congés ?

mardi 28 mai 2024

Assurance chômage : les nouvelles règles qui vont être mise en place

Dans un entretien accordé dimanche 26 mai à « La tribune dimanche », le premier ministre Gabriel Attal a dévoilé les modalités de la nouvelle réforme de l’assurance chômage :...

lundi 27 mai 2024
SOS Experts

Salaires de l’apprenti : vos questions

Apprenti au pourcentage service “Les apprentis au service exerçant dans une brasserie qui rémunère son personnel au pourcentage service...

lundi 27 mai 2024

Les marques Qualité Tourisme et Tourisme & Handicap deviennent des labels d’Etat

A l’initiative d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, les marques nationales du tourisme « Qualité Tourisme » et «...

lundi 27 mai 2024

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