Juridique

SOS Experts

Comment gérer les ponts avec les jours fériés

En 2024, les entreprises dont les jours de repos hebdomadaires sont le samedi et le dimanche, ont la possibilité de faire un pont : le vendredi 10 mai. Qu’est-ce qu’un pont ?

mardi 30 avril 2024

SOS Experts

Contrat de professionnalisation : l’aide exceptionnelle est supprimée à compter du 1er mai

C’est désormais officiel. Un décret en date du 27 avril 2024 publié au Journal officiel du 28 avril vient supprimer pour les contrats conclus à compter du 1er mai, l’aide...

lundi 29 avril 2024

SOS Experts

Précis de l’apprentissage du ministère du travail

Le ministère du Travail a mis en ligne en 2021, sur son site internet, un précis de l’apprentissage. Composé de trois grandes parties, il détaille le cadre relatif au contrat...

vendredi 26 avril 2024

SOS Experts

Contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier. L’apprentissage fait partie de la formation initiale et alterne des périodes de formation théorique...

vendredi 26 avril 2024

Le GHR salue les mesures de simplification annoncées par le ministre de l’Économie

Parmi les nombreuses mesures présentées, l’une d’entre elles a particulièrement retenu l’attention du GHR : la mensualisation des loyers des baux commerciaux, ainsi que la...

vendredi 26 avril 2024

SOS Experts

Le repos hebdomadaire des saisonniers

Je suis sous contrat saisonnier. Cela fait 19 semaines que j’ai 1,5 jour de repos par semaine au lieu des deux jours prévus dans la CCN. Est-ce normal ?

jeudi 25 avril 2024

50 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le projet de loi de simplification de la vie économique (dit SVE) a été présenté le 24 avril 2024 en conseil des ministres et commencera à être examiné par le Parlement au...

jeudi 25 avril 2024

SOS Experts

Quelle ancienneté pour un CDD saisonnier qui passe en CDI ?

“Je vais embaucher un de mes saisonniers en CDI à l’issue de son CDD. Je sais que je dois reprendre l’ancienneté de son précédent contrat, mais ai-je l’obligation de tenir...

mercredi 24 avril 2024

SOS Experts

Reconduction contrat saisonnier

“Si un salarié saisonnier travaille sur le même poste depuis quatre saisons d’ hiver et que l’employeur ne souhaite pas le recruter pour une cinquième saison, pouvez-vous me...

mardi 23 avril 2024

L'employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés pendant le préavis

“Un de mes employés m'a remis sa lettre de démission le 15 mars (15 jours de préavis). Peut-on lui imposer de prendre ses congés avant son départ ?”

mardi 23 avril 2024

De nouvelles règles pour l’assurance chômage à partir du 1er juillet

Selon un communiqué du ministère du travail de lundi 22 avril, le gouvernement a annoncé prendre acte du désaccord entre les partenaires sociaux sur le régime de l’assurance...

lundi 22 avril 2024

Combien de jours pour le décès d’un enfant

“Un collaborateur ayant perdu un fils de 25 ans a droit à combien de jours de congés pour évènements familiaux ?”

lundi 22 avril 2024

Salarié qui ne vient pas chercher une lettre recommandée de convocation à un entretien préalable

“Je souhaite mettre fin au contrat de travail d’un salarié qui a commis une faute grave pendant les heures de travail. Je lui ai envoyé une lettre recommandée le convoquant à...

lundi 22 avril 2024

SOS Experts

Report de tout ou partie du repos hebdomadaire d’un saisonnier

J’ai un contrat de travail saisonnier de 44 h par semaine sur 6 jours que devient mon second jour de congés ?

vendredi 19 avril 2024

La licence restaurant permet la vente à emporter des boissons

“Je travaille sur un projet d'ouverture d'une pizzeria, avec une carte bien fournie en vins et alcools. Je souhaite intégrer la livraison, qui sera sans doute assurée par nos...

vendredi 19 avril 2024

Le manque de clientèle ne constitue pas un cas de rupture anticipée d’un CDD

“Un employeur peut -il rompre un CDD en invoquant un manque de clientèle ?”

vendredi 19 avril 2024

Vers une suppression de l’aide financière pour les contrats de professionnalisation à partir du 1er mai

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation a été...

jeudi 18 avril 2024

Comment sont décomptés les avantages en nature nourriture

Mon amie cheffe de rang dans une pizzeria travaille en coupure (de 11 à 15 heures et de 18 heures à 23 h 30) Elle prend ses repas midi et soir sur place. Sur sa fiche de...

jeudi 18 avril 2024

SOS Experts

Le Conseil d’Etat suspend à nouveau le décret interdisant la dénomination steak végétal, dans l’attente de la réponse de la CJUE

Saisi par des entreprises françaises, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu à nouveau, mercredi 10 avril, un décret visant à interdire les dénominations réservées...

mercredi 17 avril 2024

Comment renégocier vos contrats énergie

Le 25 mars 2024, le ministre de l’Économie et des Finances a déclaré qu’ EDF et les « grands producteurs d’énergies » devront renégocier les contrats d’électricité conclus...

vendredi 12 avril 2024

SOS Experts

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

“J’essaie de récupérer ce qui manque à mon indemnité de congés payés. En effet, le comptable a choisi le maintien de salaire mais il s'est basé mon salaire de base, et non le...

vendredi 12 avril 2024

Il est interdit de travailler plus de 6 jours par semaine

“Je suis actuellement femme de chambre dans un hôtel. Mon employeur veut me faire travailler 7 jours consécutifs. En a-t-il le droit ? Sachant que j’ai un contrat de 30...

lundi 8 avril 2024

SOS Experts

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

Les restaurateurs ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients. Cette obligation a été renforcée avec la loi du 10 février 2020 relative au gaspillage et à...

lundi 8 avril 2024

Participez à l’enquête Umih-GHR sur le « fait maison » et le « non fait maison »

Une proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration prévoyait d’instaurer une mention...

lundi 8 avril 2024

SOS Experts

Caisses enregistreuses : vos questions

Ticket de caisse provisoire sans TVA J’ai constaté que beaucoup d’établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et...

vendredi 5 avril 2024