Juridique

SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine ?

mardi 3 décembre 2024

SOS Experts

Meublés de tourisme : ce que prévoit la loi pour mieux les encadrer

Pour mieux encadrer les meublés de tourisme, tant d’un point de vue réglementaire que fiscal, et favoriser le logement permanent, la loi publiée le 19 novembre 2024 renforce...

mardi 26 novembre 2024

Titres-restaurants : les députés votent la prolongation du régime dérogatoire pour deux ans

Mercredi 20 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation...

vendredi 22 novembre 2024

Publication de la loi sur la régulation des meublés de tourisme

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été...

mercredi 20 novembre 2024

SOS Experts

Calcul de la réduction Fillon au 1er décembre 2024

Quels sont les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er décembre 2024 et comment prendre en compte la revalorisation du minimum conventionnel ?

mardi 19 novembre 2024

SOS Experts

Smic à jour au 1er décembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

mardi 19 novembre 2024

Vers un accord sur l’assurance chômage

Dans la nuit de du 14 au 15 novembre les partenaires sociaux, sont parvenus à s’entendre sur les nouvelles règles de l’assurance chômage et sur l’emploi des seniors.

lundi 18 novembre 2024

SOS Experts

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

A compter du 1er décembre, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise vont pouvoir bénéficier de trois jours de congés enfant malade payés en cas...

vendredi 15 novembre 2024

Les députés veulent pérenniser l’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Une proposition de loi déposée le 4 novembre à l’Assemblée nationale prévoit de prolonger l’utilisation dérogatoire des...

jeudi 14 novembre 2024

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Un arrêté du 5 novembre 2024, publié au Journal Officiel du 9 novembre vient étendre la grille de salaires prévue par l’avenant n°33 du 19 juin 2024. Cette grille de salaire...

mercredi 13 novembre 2024

SOS Experts

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine

vendredi 8 novembre 2024

Mise en ligne des avis d’impôt de CFE-IFR

La direction générale des finances publiques informe les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les...

jeudi 7 novembre 2024

SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

jeudi 7 novembre 2024

Le plafond de la sécurité sociale sera fixé à 3925 € par mois en 2025

La direction de la sécurité sociale vient d’annoncer par un communiqué publié au BOSS (Bulletin Officiel de la sécurité sociale) du 4 novembre 2024, que le plafond de la...

mercredi 6 novembre 2024

SOS Experts

Quelles sont les mentions obligatoires sur l’affichage à la réception d’un hôtel ?

Un cadre contenant la liste des tarifs et services de l'hôtel doit être présent à l’extérieur de l'établissement. Devons-nous également l’afficher à la réception ? Peut-il...

mercredi 6 novembre 2024

SOS Experts

Peut-on démissionner par e-mail ?

“Un employeur peut-il accepter sans risque la démission non motivée d'un salarié en CDD, sachant qu’il a envoyé un e-mail mentionnant simplement :"Je démissionne de mon poste...

mercredi 6 novembre 2024

SOS Experts

Smic à jour au 1er novembre 2024

Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,22 €, soit la valeur d’un repas.

jeudi 31 octobre 2024

Prolongation du régime d’assurance chômage jusqu’à la fin 2024

Un décret publié au Journal Officiel du 30 octobre 2024 prolonge le régime d’assurance chômage jusqu’à la fin de l’année 2024 afin de laisser le temps aux partenaires sociaux...

mercredi 30 octobre 2024

SOS Experts

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l’auteur de la...

mardi 29 octobre 2024

Titres-restaurant : le GHR plaide pour un double plafond de paiement

Mercredi 23 octobre, Catherine Quérard, présidente du GHR a rencontré Laurence Garnier, secrétaire d'État à la Consommation qui a indiqué que le gouvernement était favorable...

jeudi 24 octobre 2024

Le taux horaire brut du Smic fixé à 11,88 euros au 1er novembre 2024

Un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal officiel du 24 octobre 2024 et fixe le taux horaire du Smic à 11,88 € à partir du...

jeudi 24 octobre 2024

L’Umih continue le combat contre Airbnb

L'Umih a pris acte de la décision rendue le 21 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Paris, qui l’a déboutée dans l’affaire l’opposant à Airbnb, et annonce qu’elle va...

mardi 22 octobre 2024

SOS Experts

Quel classement pour un directeur d’hébergement

Je travaille à Paris et sur mon contrat de travail il est noté que je suis directeur hébergement, Niveau 4 échelon 3, convention collectives 3292 Hôtels, Cafés, Restau. Sur...

mardi 22 octobre 2024

La CAT dénonce la surenchère fiscale dans le secteur du tourisme

La CAT (Confédération des acteurs du tourisme) appelle le Gouvernement et le Parlement à mettre fin aux menaces fiscales qui pèsent sur la compétitivité et l’attractivité du...

lundi 21 octobre 2024

SOS Experts

Pas de droit au week-end dans les CHR

Les salariés qui travaillent un week-end entier ont-ils droit à un week-end de repos par mois ? Mais qu’en est-il de salariés qui ne travaillent que le samedi ou le dimanche,...

lundi 21 octobre 2024