Juridique

SOS Experts

Comment calculer les congés payés d’un temps partiel

Comment calculer les congés payés d’un contrat partiel de 10 heures par semaine ?

lundi 12 août 2024

SOS Experts

Les conditions de travail de la femme enceinte

Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail qui tient compte de son état.

vendredi 9 août 2024

SOS Experts

Le congé de maternité

Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit mais aussi l’obligation de cesser son travail pendant une période minimum avant et après son...

jeudi 8 août 2024

SOS Experts

Travail de nuit : vos questions

Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ? Deux veilleurs de nuit ont travaillé dans mon établissement le 1er mai. Le premier a pris son poste le 30...

mercredi 7 août 2024

SOS Experts

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de...

mardi 6 août 2024

SOS Experts

Temps de travail dans la profession des CHR

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an. Elle fixe aussi les durées maximales de travail et réglemente les repos...

lundi 5 août 2024

SOS Experts

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Dans la profession, les salariés ont souvent des horaires individualisés, ne travaillant pas selon les mêmes horaires. Le chef d'entreprise doit obligatoirement enregistrer...

vendredi 2 août 2024

Canicule et vagues de chaleur : les précautions à prendre

Après plusieurs jours de canicule, mercredi 31 juillet devrait être le pic de la vague de chaleur, sans pour autant que les températures baissent de façon drastique dans les...

mercredi 31 juillet 2024

SOS Experts

Que faire face aux retards d’un salarié et son comportement envers la clientèle

“Comment réagir face à un salarié qui arrive en retard sans prévenir et qui a un problème de comportement avec la clientèle ?”

mardi 30 juillet 2024

SOS Experts

Comment calculer le délai de carence entre deux CDD

“En considérant que le délai de carence entre 2 CDD se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise, lorsque cette dernière ferme pour congés, doit-on prendre en compte ces...

mardi 30 juillet 2024

SOS Experts

Les informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de...

lundi 29 juillet 2024

SOS Experts

Modèle avenant de renouvellement de CDD

Entre La société : Représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet...

vendredi 26 juillet 2024

SOS Experts

Modèle de CDD avec terme précis (Par exemple pour un surcroît temporaire d’activité)

Entre La société : Représentée par M. …… agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet....

vendredi 26 juillet 2024

SOS Experts

Modèle de CDD sans terme précis (Par exemple remplacement d'un salarié absent)

Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. adresse...

vendredi 26 juillet 2024

SOS Experts

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l’échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l’objet de contrats successifs. Il s’agit de deux notions différentes qu’il ne faut pas...

jeudi 25 juillet 2024

SOS Experts

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d’activité, à l’absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

mercredi 24 juillet 2024

Jeux Olympiques Paris 2024 : Quelle indemnisation pour les restaurants et cafés ?

De nombreuses zones de la capitale ont été sécurisées pour la période des jeux Olympiques et paralympiques. De fait de nombreux trottoirs, terrasses de cafés, de restaurants...

lundi 22 juillet 2024

SOS Experts

L’employeur ne peut imposer des congés payés pour mettre fin au CDD

« Peut-on prendre sur mes jours de congés payés pour une fin de contrat anticipée ? »

vendredi 19 juillet 2024

SOS Experts

Les obligations de l'employeur en matière de vestiaire et de sanitaire pour le personnel

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes, mais il n’a pas l’obligation de mettre de douche à disposition. Il...

jeudi 18 juillet 2024

SOS Experts

Paiement des jours de repos non pris dans cadre forfait jours

« Dans le cadre d’un contrat de travail au forfait, le paiement des jours de repos non pris dépassant les 218 jours forfaitaires est-il soumis à l’imposition ? Dans le cas où...

mardi 16 juillet 2024

SOS Experts

Contre visite médicale patronale : les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret

Un décret du 5 juillet 2024 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la contre visite médicale demandée par l’employeur afin de contrôler l’état de santé du salarié....

lundi 15 juillet 2024

SOS Experts

Le petit déjeuner ne peut constituer un avantage en nature nourriture

« Je réclame les avantages en nature nourriture à mon employeur qui, sous prétexte de buffet pour le petit déjeuner client, dit que je bénéficie de l’accès à ce buffet même...

lundi 15 juillet 2024

SOS Experts

Prendre le 1er mai pendant des congés payés

« Le salarié a posé des congés qui incluent le 1er mai, comment faut-il compter ce jour particulier ? »

lundi 15 juillet 2024

SOS Experts

Il faut un contrat écrit pour chaque vacation en extra

“Est-il possible de faire un seul contrat extra mensuel en précisant les différentes manifestations sur le mois ou devons-nous impérativement établir un contrat extra à...

vendredi 12 juillet 2024

SOS Experts

Quelle est la différence entre un contrat extra et un temps partiel ?

Il s'agit de deux contrats de travail différents, celui d'extra étant l'une des formes du contrat à durée déterminée (CDD). Mais en pratique, on constate que les employeurs...

vendredi 12 juillet 2024