Vous êtes employeur
L’Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des intempéries.
Vous pouvez nous solliciter afin de demander le report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.
Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Contactez-nous :
- Par votre messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- Par téléphone au 3957.
Important
Toutes les démarches que vous effectuez sur nos sites et toutes nos offres de service sont gratuites.
Vous êtes travailleur indépendant
Vous pouvez nous solliciter afin de demander le report de vos échéances via la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.
Contactez-nous :
- Par votre messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- Par téléphone au 3698 choix 0.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met également en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des intempéries.
Un formulaire de demande est disponible en ligne en cliquant sur : https://secu-independants.fr/demander-une-aide/aides-cotisations/aide-urgence-cpsti
L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés.
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
