Vous ne trouvez rien car la convention collective des CHR dans son article 28 relatif à la maternité se contente de préciser que le congé maternité est régi par la législation en vigueur. Il faut donc se référer au code du travail.
La loi ne prévoit pas l'obligation pour l'employeur de maintenir tout ou partie du salaire de l'employé(e) pendant les congés de maternité, de paternité et d'adoption. En revanche, cette obligation peut être prévue par la convention collective ou accord collectif, voire un usage. Mais ce n'est pas le cas dans le secteur des CHR : la convention collective des CHR du 30 avril 1997 ne prévoit pas une telle obligation. Le congé maternité sera pris en charge par la Sécurité sociale.
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, la salariée doit justifier de 6 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement. (Le délai est passé de 9 à 6 mois depuis un décret du 19 août 2023).
L’assurée doit également justifier :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du smic horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal ;
- ou, à défaut, en cas d’activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du smic horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Dans le cadre d’un congé maternité, l'indemnité journalière est calculée en fonction du salaire journalier de base de l’assurée.
Ce salaire journalier est calculé en prenant en compte les trois derniers bulletins de salaire avant la date l’interruption de travail due à la grossesse (12 derniers bulletins de salaire pour les travailleurs saisonniers). Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 925,00 € au 1er janvier 2025).
Si la salariée était en arrêt maladie avant son congé maternité, la Sécurité sociale se base sur les 3 derniers mois réellement travaillés pour déterminer le salaire journalier.
On retire ensuite à ce salaire de base un taux forfaitaire de 21%, correspondant aux cotisations et contributions salariales, CSG, CRDS, etc.
Le montant minimum de l’indemnité journalière versée dans le cadre d’un congé maternité est de 10,79 € pour 2025. Quant au montant maximum, il s’élève à 101,94 € par jour après déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).
Pour avoir une idée du montant de vos indemnités journalières, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par Ameli https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/simulateur-maternite-paternite
Les indemnités journalières maternité sont versées pour chaque jour du congé maternité, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Publié par Pascale CARBILLET
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