Aménagement temps travail/Avenant n°19

Photo
stéphane GANDON

mercredi 17 juin 2026

Bonjour Madame, je fais suite à la lecture https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/question-reponse/amenagement-du-temps-selon-l-avenant-19-qu-en-est-il-exactement-49259?page=1# Au vu que les messages datent un peu, je préfère vous questionner Sur un CDD, y a t-il toujours obligation pour l'employeur d'écrire une mention comme quoi le temps de travail du salarié sera aménagé et ce conformément aux dispositions de l'avenant n°19 du 29 septembre 2014 ou à défaut que le salarié a été informé que l'article n°19 est applicable. Que faute de ces mentions, la durée du travail sera réputée organisée dans le cadre hebdomadaire et que le salarié pourrait prétendre au paiement d'heures supplémentaires accomplies chaque semaine Bien Cordialement Stéphane GANDON

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 19 juin 2026

Effectivement si vous souhaitez que le salarié soit soumis à l’aménagement du temps de travail prévu par l’avenant n°19, vous devez le préciser dans son contrat de travail. Faute d’une telle mention, le décompte du temps de travail se fait à la semaine avec le déclenchement des heures supplémentaires éventuelles. Heures supplémentaires qui ne peuvent être compensées par des heures non travaillées en raison pendant une semaine de moindre activité.

Photo
stéphane GANDON

samedi 20 juin 2026

j'ai vu, sur votre site, des exemples de contrat CDD ou est indiqué " convention collective HCR et ses avenants". Cela vous parait-il correct en cela? et pas nécessaire dans ce cas là de mettre l'avenant n°19
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 22 juin 2026

Sur les modèles de CDD, je précise aussi : Article 6 : Horaires de travail et jours de repos L’horaire hebdomadaire de travail est de …… heures hebdomadaires soit …… mensuelles. Vous avez droit à deux jours de repos par semaine. Vous avez l’obligation de mentionner un minimum d’information à votre salarié sur la relation de travail. Une majorité d’entre elles figurent dans le contrat de travail et notamment : La durée de travail quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou ses modalités d’aménagement sur une autre période de référence, les conditions dans lesquelles le salarié peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi que, le cas échéant, toute modalité concernant les changements d’équipe en cas d’organisation du travail en équipes successives alternantes. Si vous mentionnez uniquement une durée mensuelle ou hebdomadaire du temps de travail, le décompte des heures se fait à la semaine. Il faut aussi préciser les conventions et accords collectifs applicables au salarié dans l’entreprise ou l’établissement. Cette information précise les règles applicables selon la convention collective, en matière de rémunération, préavis, démission… mais ne permet pas d’appliquer d’office un aménagement du temps de travail sans autres précisions.
Photo
stéphane GANDON

Il y a 3 jours

Suite à négligences de payer des heures supplémentaires sur plusieurs mois, est-il possible de faire un seul bulletin d'heures supplémentaires rassemblant l'ensemble de ses heures supplémentaires

Signaler un contenu illicite



Emploi

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :