Selon l’article L. 123-22 du code du « les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans ». Ce délai commence à courir dès la clôture de l’exercice en cours. Il concerne les éléments de comptabilité suivants : 

Les pièces justificatives comptables : elles attestent du bien-fondé des écritures enregistrées en comptabilité. Il s’agit des bons de commande, des factures fournisseurs et clients, des bulletins de paie, des bordereaux de cotisations sociales, des relevés bancaires, des déclarations fiscales, etc.