Les sommes remises volontairement par les clients aux salariés demeurent exonérées de cotisations et contributions sociales, dès lors que les conditions suivantes sont respectées :
- Pourboires perçus directement par les salariés en contact avec la clientèle ;
- Rémunération mensuelle du salarié n’excédant pas 1,6 Smic.
Dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026, les employeurs peuvent continuer à appliquer cette exonération selon les règles prévues par l’article 5 de la loi de finances pour 2022, pour les périodes d’emploi intervenant à compter du 1er janvier 2026.
Prise en charge de frais de transport public à hauteur de 75%
L’employeur à l’obligation de prendre en charge 50% des titres d’abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélo (Pass Navigo ou location de Vélib) pris par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu travail. Cette prise en charge obligatoire de 50% est exonérée de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu.
Pour les années 2022 à 2025, ces avantages fiscaux et sociaux ont été étendu à la part de prise en charge facultative, dans la limite de 25% du pris des titres d’abonnement. Ce qui permet une exonération à hauteur de 75% du prix du titre d’abonnement. Mesure qui est prolongée temporairement en attendant le vote de la loi de finances.
Publié par Pascale CARBILLET
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