Les paramètres de calcul de cette nouvelle réduction ont été fixés par un décret du 4 septembre 2025. Le décret du 31 décembre 2025 ajuste ces paramètres sur deux points. La nouvelle formule de calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique (RGDU) entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Sans changement, le montant de la réduction générale de la réduction générale est égal à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale (augmenté le cas échéant du montant de la prime de partage de la valeur), multiplié par un coefficient C.
En revanche, la formule de calcul du coefficient C est nouvelle :
C = T min + (T delta x [1/2 x (3 x Smic annuel / rémunération annuelle brute - 1)] ^ P).
Il est possible d’effectuer un calcul mensuel de la réduction par anticipation
C = T min + (T delta x [1/2 x (3 x Smic mensuel / rémunération mensuel brute - 1)] ^ P).
T min = 0,0200
T delta = 0,3781 (avec un fnal de 0,10 %, pour les entreprises de moins de 50 salariés)
0,3821 (avec un Fnal de 0,50 %, pour les entreprises de plus de 50 salariés).
La valeur maximale du coefficient (T max) est égale à la somme des valeurs T min et T delta, soit 0,3981 (avec un Fnal de 0,10%) ou 0,4021 (avec un Fnal de 0,50%). Elle ne peut excéder la somme des taux de cotisations éligibles à la réduction.
Le coefficient de puissance P est égal à 1,75. Il est à appliquer au résultat de la partie de la formule de calcul située entre les crochets [ ] à savoir :
[1/2 x (3 x Smic annuel / rémunération annuelle brute - 1)]
Exemple n°1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 2239,21 €.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés (Fnal à 0,10%)
Coefficient = T min + (T delta) x [1/2 x (3 x Smic mensuel / rémunération mensuel brute - 1)] ^ P).
C = 0,0200 + (0,3781) x [1/2 x (12,02 x 169 x 3) /2239,21) – 1]
C = 0,0200 + (0,3781) x [1/2 x 1,721558]
C = 0,0200 + (0,3781) x [0,860779] ^ 1,75
C = 0,0200 + (0,3781) x [0,769237] = 0,0200 + 0290848 = 0,3108
Réduction : 2239,21 x 0,3108 = 695,95 €
Dans une entreprise de plus de 50 salariés (Fnal à 0,50%)
Coefficient = T min + (T delta) x [1/2 x (3 x Smic mensuel / rémunération mensuel brute - 1)] ^ P).
C = 0,0200 + (0,3821) x [1/2 x (12,02 x 169 x 3) /2239,21) – 1]
C = 0,0200 + (0,3821) x [1/2 x 1,721558]
C = 0,0200 + (0,3821) x [0,860779] ^ 1,75
C = 0,0200 + (0,3821) x [0,769237] = 0,0200 + 0,293925 = 0,3139
Réduction : 2239,21 x 0,3139 = 702,89 €
Exemple n°2 : salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 2010,07 €.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés (Fnal à 0,10%)
Coefficient = T min + (T delta) x [1/2 x (3 x Smic mensuel / rémunération mensuel brute - 1)] ^ P).
C = 0,0200 + (0,3781) x [1/2 x (12,02 x 151,67 x 3) /2010,07) – 1]
C = 0,0200 + (0,3781) x [1/2 x 1,720910]
C = 0,0200 + (0,3781) x [0,860455] ^ 1,75
C = 0,0200 + (0,3781) x [0,768730] = 0,0200 + 0290656 = 0,3107
Réduction : 2010,07x 0,3107 = 630,56 €
Dans une entreprise de plus de 50 salariés (Fnal à 0,50%)
Coefficient = T min + (T delta) x [1/2 x (3 x Smic mensuel / rémunération mensuel brute - 1)] ^ P).
C = 0,0200 + (0, 3821) x [1/2 x (12,02 x 151,67 x 3) /2010,07) – 1]
C = 0,0200 + (0, 3821) x [1/2 x 1,720910]
C = 0,0200 + (0, 3821) x [0,860455] ^ 1,75
C = 0,0200 + (0, 3821) x [0,768730] = 0,0200 + 0,293731 = 0,3137
Réduction : 2010,07 x 0,3137 = 630,56 €
Publié par Pascale CARBILLET
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