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Juridique et social

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Accueil > Actualités > Juridique et social
Heures supplémentaires, mode d'emploi

Heures supplémentaires, mode d'emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la... [+] Lire la suite

jeudi 28 octobre 2021 15:37
Les conditions de travail d'un saisonnier

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des... [+] Lire la suite

mardi 26 octobre 2021 11:45
Contrat saisonnier, mode d'emploi

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le... [+] Lire la suite

mardi 26 octobre 2021 11:39
Dispositif d'aide aux entreprises fragilisées

Dispositif d'aide aux entreprises fragilisées

Bercy vient d'annoncer dans un communiqué de presse, la mise en place de la quasi-totalité du dispositif d'aide aux entreprises fragilisées... [+] Lire la suite

lundi 25 octobre 2021 17:43
Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Mais il peut décider de les indemniser en tout ou... [+] Lire la suite

lundi 25 octobre 2021 11:00
Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports public de leurs salariés sur le trajet domicile-travail. Une circulaire de la direction de la... [+] Lire la suite

vendredi 22 octobre 2021 16:34
Prime inflation de 100 €

Prime inflation de 100 €

Pour faire face à la flambée des prix de l'essence, le premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 21 octobre 2021, lors du journal de 20 heures de... [+] Lire la suite

vendredi 22 octobre 2021 15:45
Titre-restaurant : Le plafond de 38 € maintenu jusqu'au 28 février 2022.

Titre-restaurant : Le plafond de 38 € maintenu jusqu'au 28 février 2022.

Un décret du 20 octobre 2021, adapte de manière dérogatoire et limitée jusqu'au 28 février 2022, les modalités d'utilisation... [+] Lire la suite

jeudi 21 octobre 2021 16:38
Pass sanitaire : prolongation possible jusqu'à fin juillet 2022

Pass sanitaire : prolongation possible jusqu'à fin juillet 2022

Le gouvernement vient d'obtenir la possibilité de prolonger le pass sanitaire jusqu'en juillet 2022 si la situation sanitaire le... [+] Lire la suite

jeudi 21 octobre 2021 15:43
Prise en charge des coûts fixes : l'aide étendue jusqu'en septembre 2021

Prise en charge des coûts fixes : l'aide étendue jusqu'en septembre 2021

Un décret du 14 octobre 2021 prolonge l'aide coûts fixes jusqu'au mois de septembre 2021 inclus. Les demandes doivent être déposées... [+] Lire la suite

mercredi 20 octobre 2021 17:12
Demander un dégrèvement de la taxe foncière pour cause de fermeture en raison du Covid

Demander un dégrèvement de la taxe foncière pour cause de fermeture en raison du Covid

Les établissements commerciaux qui ont été fermés en raison de la crise sanitaire peuvent demander un dégrèvement de leur taxe... [+] Lire la suite

mardi 19 octobre 2021 17:03
Aide complémentaire pour la reprise d'un fonds de commerce entre le 1er octobre 2019 et 31 décembre 2020

Aide complémentaire pour la reprise d'un fonds de commerce entre le 1er octobre 2019 et 31 décembre 2020

Un décret du 14 octobre 2021 vient d'étendre le dispositif de l'aide complémentaire au fonds de solidarité, aux entreprises qui ont repris... [+] Lire la suite

lundi 18 octobre 2021 11:51
Les autotests supervisés ne donnent plus accès au pass sanitaire

Les autotests supervisés ne donnent plus accès au pass sanitaire

Un décret du 14 octobre 2021, vient préciser que les autotests réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé ne sont plus... [+] Lire la suite

vendredi 15 octobre 2021 15:51
Pass sanitaire : fin de la gratuité des tests à partir du 15 octobre

Pass sanitaire : fin de la gratuité des tests à partir du 15 octobre

Les tests réalisés pour obtenir un pass sanitaire deviennent payant à compter du 15 octobre. Un arrêté du 14 octobre 2021, vient de confirmer que... [+] Lire la suite

vendredi 15 octobre 2021 15:13
Pourboires : L'Assemblée nationale vote leur défiscalisation pour 2022 et 2023, dans la limite de 1,6 fois le smic

Pourboires : L'Assemblée nationale vote leur défiscalisation pour 2022 et 2023, dans la limite de 1,6 fois le smic

Les députés ont voté le 5 octobre 2021 la défiscalisation des pourboires en espèces ou par paiement électronique et bancaire dans la... [+] Lire la suite

jeudi 14 octobre 2021 17:27


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