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Juridique et social

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Accueil > Actualités > Juridique et social
L'activité partielle pour les personnes vulnérables

L'activité partielle pour les personnes vulnérables

Un décret du 8 septembre vient réviser les critères des personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle.... [+] Lire la suite

lundi 20 septembre 2021 15:45
La nouvelle procédure de sortie de crise présentée lors d'un atelier à la CCI de Paris

La nouvelle procédure de sortie de crise présentée lors d'un atelier à la CCI de Paris

Le but de ce nouveau dispositif, baptisé par le gouvernement 'Traitement de sortie de crise' est d'accompagner, dans un délai court, le dirigeant pour lui permettre de continuer son activité. [+] Lire la suite

vendredi 17 septembre 2021 13:05
Fonds de solidarité : le formulaire au titre du mois d'août est disponible

Fonds de solidarité : le formulaire au titre du mois d'août est disponible

Le formulaire pour accéder au fonds de solidarité au titre du mois d'août est désormais disponible sur . Les demandes sont à déposer avant... [+] Lire la suite

jeudi 16 septembre 2021 09:49
Fonds de solidarité pour le mois de septembre

Fonds de solidarité pour le mois de septembre

Un décret du 14 septembre adapte le fonds de solidarité pour les pertes du mois de septembre pour accompagner les entreprises les plus touchées par la crise... [+] Lire la suite

mercredi 15 septembre 2021 16:49
La Branche HCR : Solidaire et engagée en faveur des salariés

La Branche HCR : Solidaire et engagée en faveur des salariés

[Publi-rédactionnel] Depuis la mise en place des régimes de prévoyance (2005) et de la mutuelle frais de santé (2011), la branche HCR oeuvre en direction des salariés de la branche grâce à son fonds d'action sociale dédié. [+] Lire la suite

mardi 14 septembre 2021 17:02
Taxe d'apprentissage : versement d'un acompte avant le 15 septembre, sauf si le montant est inférieur à 100 €

Taxe d'apprentissage : versement d'un acompte avant le 15 septembre, sauf si le montant est inférieur à 100 €

Un décret du 10 septembre 2021 supprime pour les employeurs de moins de 11 salariés l'obligation de verser un acompte à la contribution formation et... [+] Lire la suite

lundi 13 septembre 2021 17:15
Harmonisation des règles d'indemnisation des parents en cas d'enfant déclaré Covid

Harmonisation des règles d'indemnisation des parents en cas d'enfant déclaré Covid

Les règles concernant l'indemnisation des parents d'enfants testés positifs à la Covid-19 évoluent afin de tenir compte du changement des... [+] Lire la suite

jeudi 9 septembre 2021 16:04
Modèle de fiche de paie Apprenti de 18 ans

Modèle de fiche de paie Apprenti de 18 ans

A jour au 1er janvier 2021 Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés Ce modèle de fiche de paie... [+] Lire la suite

mardi 7 septembre 2021 17:20
Smic des apprentis 2021

Smic des apprentis 2021

Taux du smic : 10,25 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,65 €, soit la valeur d'un repas L'apprenti bénéficie lors de son premier contrat... [+] Lire la suite

mardi 7 septembre 2021 17:17
Charges sociales : échéances du mois de septembre

Charges sociales : échéances du mois de septembre

Dans la continuité de la reprise de l'activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021 seront exigibles le 6 ou 15 septembre, correspondant à la période d'emploi du mois d'août pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement. [+] Lire la suite

lundi 6 septembre 2021 17:27
L'aide à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu'au 30 juin 2022

L'aide à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu'au 30 juin 2022

L'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avait été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 par un décret du 31 mars 2021. Jean Castex a annoncé, lundi 6 septembre 2021, que les aides étaient de nouveau reconduites jusqu'au 30 juin 2022. [+] Lire la suite

lundi 6 septembre 2021 15:52
Fonds de solidarité pour le mois d'août

Fonds de solidarité pour le mois d'août

Un décret du 17 août adapte le fonds de solidarité pour les pertes du mois d'août pour accompagner les entreprises les plus touchées par la crise ou qui continuent de subir des mesures de restriction sanitaire (jauge, couvre-feu ou confinement). [+] Lire la suite

mercredi 1 septembre 2021 17:15
Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre

Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre

Deux décrets en date du 28 mai 2021 organisent la baisse progressive de la prise en charge du chômage partiel à compter du 1er juin dans le cas général et un mois plus tard pour les secteurs protégés dont font partie les CHR. A compter du 1er septembre, les salariés perçoivent une indemnisation sur la base de 60% du taux horaire brut et les... [+] Lire la suite

mardi 31 août 2021 12:27
Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mai, juin, juillet

Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mai, juin, juillet

La loi de finance rectificative pour 2021, publié au Journal officiel du 20 juillet instaure le nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales qui passe à 15% de la masse salariale. Un décret du 19 août fixe les modalités de l'aide au paiement des cotisations et définie les périodes d'emploi concernées qui vont du 1er mai au 31... [+] Lire la suite

vendredi 27 août 2021 11:25
Le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables contre l'exercice illégal

Le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables contre l'exercice illégal

[Communiqué] L'Ordre des experts-comptables, fermement engagé dans la lutte contre l'exercice illégal de la profession, pose une question qui résonne... [+] Lire la suite

mercredi 25 août 2021 12:03


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