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Juridique et social


Médaille d'honneur du travail et ancienneté
jeudi 19 octobre 2017 15:51
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique destinée à récompenser l'ancienneté des salariés, la qualité...  Lire la suite
Peut-on majorer les prix en terrasse ?
mercredi 18 octobre 2017 09:23
"Hôteliers et restaurateurs ont-ils le droit d'appliquer un supplément pour toute consommation en terrasse ? Où puis-je trouver un article de loi à ce sujet ?"  Lire la suite
 
Comment calculer les avantages en nature pour un contrat de professionnalisation ?
mercredi 18 octobre 2017 09:22
"L'avantage nourriture pour un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est-il bien de 2,66 € pour 2017 ?"  Lire la suite
 
La tenue de travail
mercredi 18 octobre 2017 08:57
Imposer un uniforme à ses salariés, à qui incombe les frais de blanchisseries... Des question récurrentes que se posent...  Lire la suite
 
Les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des CHR
mardi 17 octobre 2017 17:00
Un arrêté du 5 octobre 2017 publié au journal officiel du 14 octobre fixe la liste des organisations syndicales...  Lire la suite
Calcul des repas : est-ce normal qu'ils ne soient pas déduits en bas de la fiche de paie ?
mardi 17 octobre 2017 14:55
"Sur ma fiche de paie, mes repas sur 5 jours sont notés en haut en avantage en nature mais ne sont pas déduits en bas. Ils sont même...  Lire la suite
Plus de délai pour rectifier les critères de pénibilité sans pénalité
mardi 17 octobre 2017 12:07
Un décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017 instaure un report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de...  Lire la suite
Vers un bonus-malus sur les contrats courts
mardi 17 octobre 2017 10:03
Selon le journal des Echos, le gouvernement prévoit pour lutter contre le recours excessif aux contrats court, d'instaurer un...  Lire la suite
Les combats et les victoires réglementaires du GNI
lundi 16 octobre 2017 14:41
Lors de son congrès annuel, le syndicat a présenté les rapports d'activité des branches professionnelles et l'ensemble des dossiers sur lesquels il est...  Lire la suite
 
Vous devez mettre un registre d'accessibilité à disposition de votre clientèle
mercredi 11 octobre 2017 15:51
A partir du 22 octobre 2017, les exploitants d'un établissement recevant du public doivent mettre à la disposition du public un registre...  Lire la suite
 
Il ne faut pas décompter d'avantage en nature pendant les congés payés
mercredi 11 octobre 2017 11:32
"Quand les salariés sont en congés payés, les avantages nature sont-ils les mêmes, à sa voir 44 avantages en nature en brut et déduits du net ?...  Lire la suite
Comment doit-on rémunérer un stagiaire ?
mercredi 11 octobre 2017 11:05
"Lors d'une période de stage, est-ce interdit d'être rémunéré ? Si ce n'est pas interdit, dois-je être obligatoirement être majeure pour...  Lire la suite
 
La transparence du numérique est en marche - Édito du journal du 12 octobre 2017
mercredi 11 octobre 2017 09:22
La moitié des personnes envisageant d'acheter un produit ou une prestation de service consulterait les avis en ligne avant de passer à...  Lire la suite
Quelle est la réglementation sur le fait maison ?
mercredi 11 octobre 2017 09:17
"Ayant entendu plusieurs versions différentes, que dit précisément la réglementation sur le fait maison aujourd'hui ?"  Lire la suite
 
Comment mettre en place un règlement intérieur
mardi 10 octobre 2017 16:20
Questions-réponses sur la mise en place du règlement intérieur.  Lire la suite


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