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Juridique et social


La procédure de transfert hôtelier
vendredi 25 mai 2018 15:55
"J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une licence IV à un propriétaire d'un bar pour un hôtel classé dans une autre région ?  Lire la suite
Réglementation des happy Hours
vendredi 25 mai 2018 09:29
Un débitant de boissons qui propose des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte doit également proposer des boissons...  Lire la suite
Les apprentis ont droit à 5 jours de révision pour passer leur examen
jeudi 24 mai 2018 14:13
Un apprenti a droit à 5 jours ouvrables pour révision. Est-ce que dans les 5 jours sont inclus les 2 jours de repos de la semaine (travail...  Lire la suite
Quels sont les diagnostics énergétiques obligatoires lors d'une vente de fonds de commerce ?
jeudi 24 mai 2018 10:44
"Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce ou d'un droit au bail, y-a-t-il des diagnostics énergétiques obligatoires à fournir à...  Lire la suite
 
Un salarié doit bénéficier d'une pause repas
jeudi 24 mai 2018 10:35
"Je travaille depuis un an dans un bar-tabac. Je mange un sandwich rapidement quand je travaille aux heures des repas et je n'ai aucune indemnité ?...  Lire la suite
 
L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés
jeudi 17 mai 2018 15:25
Mes congés payés sont prévus du 31/03 au 11/04, ils m'ont été accordés par la direction, or, celle-ci ci est venu me demander cette semaine...  Lire la suite
Quelle période d'essai pour un CDI après plusieurs CDD
jeudi 17 mai 2018 11:26
J'ai fait plusieurs contrats d'extra à un salarié ex: du 01 au 02 avril du 07 au 08 avril et je vais lui en faire un du 28 au 30 avril...  Lire la suite
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
mardi 15 mai 2018 16:41
Il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à la date précise du lundi de Pentecôte. Le point sur les modalités qui peuvent...  Lire la suite
On ne peut pas embaucher un mineur dans un débit de boissons
lundi 14 mai 2018 15:11
Je suis directrice d'un restaurant qui détient une licence III. Est il légal d'embaucher un mineur de plus de 16 ans en extra les week-ends...  Lire la suite
Un an de réformes menées au pas de charge, édito du journal du 11 mai 2018
vendredi 11 mai 2018 09:52
Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron remportait l'élection présidentielle. Depuis un an, le président de la République a mis en oeuvre un vaste programme...  Lire la suite
Montant des indemnités de départ à la retraite
mercredi 9 mai 2018 16:31
J'ai une convention collective récente et pas du tout les mêmes montants pour les indemnités de départ à la retraite que ceux que vous...  Lire la suite
Prise en charge du passe navigo pour les stagiaires
mercredi 9 mai 2018 14:36
Je vais débuter un stage de 4 mois et je possède déjà la carte Navigo afin d'assurer mes déplacements quotidiens. Vais-je être remboursé du...  Lire la suite
Quelles sont les obligations en matière de système de détection incendie dans un restaurant
lundi 7 mai 2018 16:04
Dans la réglementation, pour un restaurant catégorie 5, je trouve des mentions relatives aux systèmes d'alarme (centrale avec déclencheurs...  Lire la suite
Comment gérer les ponts avec les jours fériés
lundi 7 mai 2018 10:39
Si l'employeur met en place un pont dans son entreprise, il peut déduire cette journée en congés payés, à condition d'en informer les salariés dans...  Lire la suite
 
Répartition de la cotisation de retraite complémentaire
vendredi 4 mai 2018 14:52
Comment sont réparties les cotisations Arrco et Agirc entre salarié et employeur. J'ai cru comprendre que les nouvelles sociétés la...  Lire la suite


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