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Accueil > Actualités > Juridique et social
Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en août

Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en août

Dans une information publiée sur son site internet le 29 juillet, le réseau des Urssaf annonce la reconduction de la suspension des prélèvements de cotisations en août pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève des secteurs les plus affectés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales. [+] Lire la suite

mardi 3 août 2021 15:46
Pass sanitaire : ce qui vous attend

Pass sanitaire : ce qui vous attend

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment l'extension du pass sanitaire aux cafés, bars, restaurants a été définitivement adopté par le parlement le 26 juillet. Celui-ci doit être examiné par le conseil constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août et permettre ensuite sa publication au Journal Officiel... [+] Lire la suite

lundi 2 août 2021 16:12
Fonds de solidarité renforcé pour les entreprises situées en Outre-Mer

Fonds de solidarité renforcé pour les entreprises situées en Outre-Mer

La Martinique et la Réunion sont soumis à un confinement et la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy à un couvre-feu. Suite à ces mesures, Bercy vient d'annoncer que le gouvernement adapte les mesures d'aide économique d'urgence pour ces départements. Les entreprises vont bénéficier pour les pertes du mois d'août, du fonds de... [+] Lire la suite

lundi 2 août 2021 11:54
Fin de la possibilité de report des cotisations au mois d'août

Fin de la possibilité de report des cotisations au mois d'août

Il ne sera plus possible de procéder au report des cotisations au mois d'août 2021, indique l'Urssaf dans une information publiée le 27 juillet sur... [+] Lire la suite

vendredi 30 juillet 2021 10:19
L'état d'urgence sanitaire rétabli en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy

L'état d'urgence sanitaire rétabli en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy

Un décret du 28 juillet 2021, vient rétablir l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint Barthélémy. Il était déjà en vigueur pour la Guyane, la Martinique et la Réunion qui vont subir à nouveau de nouvelles restrictions. [+] Lire la suite

jeudi 29 juillet 2021 11:28
Comment contrôler le pass sanitaire des clients

Comment contrôler le pass sanitaire des clients

Si le pass sanitaire ne sera pas obligatoire avant le 9 août pour les clients dans les cafés, bars, restaurant, il convient pour les professionnels de se préparer et notamment de télécharger l'application TousAntiCovidVerif... [+] Lire la suite

mercredi 28 juillet 2021 12:23
L'accord sur l'APLD dans les CHR applicable à compter du 1er août

L'accord sur l'APLD dans les CHR applicable à compter du 1er août

Les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants vont pouvoir mettre en place l'activité partielle longue durée (APLD) sur la base de l'accord de branche qui vient d'être étendu par un arrêté publié au journal officiel du 27 juillet. [+] Lire la suite

mardi 27 juillet 2021 15:20
Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire notamment aux cafés, bars, restaurants y compris sur les terrasses ainsi qu'à leurs salariés. Projet de loi qui doit être examiné par le conseil constitutionnel avant sa promulgation. [+] Lire la suite

lundi 26 juillet 2021 14:26
Les traiteurs seront soumis au pass sanitaire en même temps que les restaurateurs

Les traiteurs seront soumis au pass sanitaire en même temps que les restaurateurs

Les traiteurs et organisateurs de réception qui organisent des réceptions de plus de 50 personnes seront soumis à l'obligation du pass sanitaire pour leurs clients à la même date que les restaurateurs. C'est la réponse faite par le cabinet de Jean Baptiste Lemoyne secrétaire d'état au tourisme au groupement national des indépendants (GNI) qui l'a... [+] Lire la suite

vendredi 23 juillet 2021 14:39
Pass sanitaire : les lieux et activités concernés à partir du 21 juillet

Pass sanitaire : les lieux et activités concernés à partir du 21 juillet

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. A compter de début août, il devrait devenir obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, une fois la loi promulguée qui est en cours de discussion au parlement. [+] Lire la suite

vendredi 23 juillet 2021 12:38
Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août

Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août

La loi de finance rectificative pour 2021, publié au Journal officiel du 20 juillet instaure le nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales qui passe à 15% de la masse salariale jusqu'au 31 août, 2021. Il faut encore attendre la publication d'un décret qui définira les périodes d'emploi concernés et pourrait les prolonger... [+] Lire la suite

mercredi 21 juillet 2021 17:29
Pass sanitaire : Les cafetiers et restaurateurs ne devront pas contrôler l'identité des clients

Pass sanitaire : Les cafetiers et restaurateurs ne devront pas contrôler l'identité des clients

Le premier ministre, Jean castex a précisé ce mercredi 21 juillet sur TF1 les modalités du contrôle du pass sanitaire que les clients devront avoir pour... [+] Lire la suite

mercredi 21 juillet 2021 17:26
Pass sanitaire : quelles sont les obligations

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

Un projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire vise à étendre le pass sanitaire pour de nouveaux lieux tels les bars et restaurants, tant pour les clients que pour les salariés. Un décret du 19 juillet... [+] Lire la suite

mardi 20 juillet 2021 16:27
Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les conditions d'obtention du fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et juillet 2021. Celui-ci met en place une diminution progressive du fonds de solidarité durant cette période de levée des mesures sanitaires. [+] Lire la suite

lundi 19 juillet 2021 16:19
Prise en charge des coûts fixes : l'aide étendue aux entreprises créées après le 1er janvier 2019

Prise en charge des coûts fixes : l'aide étendue aux entreprises créées après le 1er janvier 2019

Un décret du 24 mars 2021 publié au journal Officiel du 25 mars a institué la prise en charge des coûts fixes non couverts pour les entreprises les plus touchées économiquement par l'épidémie de Covid-19. Un décret du 16 juillet 2021 vient étendre cette aide aux entreprises qui ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et qui... [+] Lire la suite

lundi 19 juillet 2021 15:54


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