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Journal L'Hôtellerie Restauration

Le journal

Juridique et social

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Accueil > Actualités > Juridique et social
Pouvoir d'achat : les annonces du Gouvernement

Pouvoir d'achat : les annonces du Gouvernement

Mercredi 11 mai, à l'issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures relatives au pouvoir d'achat. Certaines d'entre elles devraient figurer dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté dans la foulée des législatives... [+] Lire la suite

vendredi 13 mai 2022 15:26
Prêts participatifs Relance prolongés jusqu'au 31 décembre 2023

Prêts participatifs Relance prolongés jusqu'au 31 décembre 2023

L'aide de l'état en faveur du dispositif des prêts participatifs qui devait prendre fin le 30 juin 2022 a été prolongé jusqu'au... [+] Lire la suite

jeudi 12 mai 2022 17:22
Régime de prévoyance dans les CHR

Régime de prévoyance dans les CHR

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont l'obligation de cotiser à un régime de prévoyance et d'affilier tous leurs... [+] Lire la suite

jeudi 12 mai 2022 12:15
Fin du masque obligatoire dans les transports en commun à partir du 16 mai

Fin du masque obligatoire dans les transports en commun à partir du 16 mai

A l'issue du conseil des ministres qui s'est tenu mercredi 11 mai, Olivier Veran a annoncé la fin du port du masque obligatoire dans les transports en commun... [+] Lire la suite

mercredi 11 mai 2022 15:15
Prolongation de l'aide coût fixe consolidation pour le mois de février

Prolongation de l'aide coût fixe consolidation pour le mois de février

Un décret du 2 mai 2022 prolonge pour le mois de février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle... [+] Lire la suite

mardi 10 mai 2022 11:26
Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises

Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises

Les entreprises qui ont bénéficié en 2021 et 2022 d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes doivent suivre une... [+] Lire la suite

mardi 10 mai 2022 11:26

Modèle de fiche de paie à 39 heures à jour au 1er mai 2022

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en... [+] Lire la suite

mercredi 27 avril 2022 10:42

Calcul de la réduction Fillon au 1er mai 2022

Pouvez-vous nous donner les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er mai 2022 avec la revalorisation du minimum garanti ? Les deux formules... [+] Lire la suite

mercredi 27 avril 2022 10:31

Smic à jour au 1er mai 2022

Taux minimum conventionnel : 11,01 € Taux horaire du smic : 10,57 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,86 €, soit la valeur d’un... [+] Lire la suite

mercredi 27 avril 2022 10:31
Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu'il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures... [+] Lire la suite

mardi 26 avril 2022 17:46
La valeur du repas passe à 3,86 € dans les CHR

La valeur du repas passe à 3,86 € dans les CHR

Un arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel du 20 avril. Le taux horaire brut est fixé à 10,85 € à compter du 1er mai, mais reste inférieur au minimum conventionnel. La valeur du repas passe de 3,76 € à 3,86 €. [+] Lire la suite

mercredi 20 avril 2022 11:50
Embauche d'un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Embauche d'un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Il est possible d'embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la... [+] Lire la suite

mardi 19 avril 2022 15:14
Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Il est possible d'embaucher un jeune mineur âgé d'au moins 16 ans avec un contrat de travail. En revanche, quant à ses conditions de travail il... [+] Lire la suite

mardi 19 avril 2022 15:12
Une nouvelle grille de classification mise à la signature dans les CHR

Une nouvelle grille de classification mise à la signature dans les CHR

A l'issue de la mixte paritaire qui s'est tenu le 29 mars, les organisations patronales du secteur des CHR ont mis une nouvelle grille de classification à la... [+] Lire la suite

vendredi 15 avril 2022 17:06
Le taux horaire du Smic fixé à 10,85 € à compter du 1er mai reste inférieur au minimum conventionnel de 11,01 €

Le taux horaire du Smic fixé à 10,85 € à compter du 1er mai reste inférieur au minimum conventionnel de 11,01 €

Le ministère du travail vient d'indiquer dans un communiqué de presse du 15 avril que le taux horaire du Smic allait être fixé à 10,85 € au 1er mai. Cette revalorisation du taux horaire du Smic est sans conséquence dans les CHR car le minimum conventionnel fixé à 11,01 € est supérieur à ce taux horaire. [+] Lire la suite

vendredi 15 avril 2022 15:19


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