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Journal L'Hôtellerie Restauration

Le journal

Juridique et social

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Accueil > Actualités > Juridique et social
Vous avez jusqu'au 31 mars pour envoyer votre attestation à votre fournisseur d'énergie

Vous avez jusqu'au 31 mars pour envoyer votre attestation à votre fournisseur d'énergie

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité :... [+] Lire la suite

vendredi 24 mars 2023 17:18
Les dark stores sont des entrepôts vient de juger le Conseil d'Etat

Les dark stores sont des entrepôts vient de juger le Conseil d'Etat

Le conseil d'Etat a jugé jeudi 23 mars 2023 que les dark stores sont des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme parisien. Les deux sociétés Frichti et Gorillas Technologies auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie de Paris pour utiliser comme dark stores des locaux qui étaient à l'origine des... [+] Lire la suite

vendredi 24 mars 2023 12:30
Ouverture du guichet d'aide au paiement des factures d'énergie de janvier et février 2023

Ouverture du guichet d'aide au paiement des factures d'énergie de janvier et février 2023

Le guichet d'aide au paiement des factures d'énergie ouvre pour le dépôt des demandes d'aides au titre de janvier et février 2023. Le... [+] Lire la suite

jeudi 23 mars 2023 14:52
Calculer la distance du périmètre de protection

Calculer la distance du périmètre de protection

La distance entre un lieu protégé, de type école, et un établissement ayant une licence IV reste flou dans les textes de loi. Comment effectuer ce... [+] Lire la suite

mercredi 22 mars 2023 17:21
Sanitaires des parties communes

Sanitaires des parties communes

"Est-il obligatoire d'avoir des WC dans le hall d'un hôtel bureau de 16 chambres en 2 étoiles ?"   Vous avez l'obligation d'avoir... [+] Lire la suite

mardi 21 mars 2023 17:14
Modèle de lettre de démission

Modèle de lettre de démission

Nom et prénom (du salarié)Destinataire (nom du responsable)Adresse (du salarié)À….. , le……Objet : lettre de démissionJe... [+] Lire la suite

lundi 20 mars 2023 16:45
Démission : mode d'emploi

Démission : mode d'emploi

La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le... [+] Lire la suite

lundi 20 mars 2023 16:44
Terme, renouvellement et succession de CDD

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l'objet de contrats successifs. Il s'agit de... [+] Lire la suite

vendredi 17 mars 2023 15:36
Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les... [+] Lire la suite

jeudi 16 mars 2023 16:35
Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'informations dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux... [+] Lire la suite

mercredi 15 mars 2023 10:04
Intéressement et participation : quelles sont les différences

Intéressement et participation : quelles sont les différences

L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes... [+] Lire la suite

mardi 14 mars 2023 17:01
Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ?

Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ?

"Est-ce qu'un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?"   Un... [+] Lire la suite

mardi 7 mars 2023 10:17
Mise en place d'une aide à l'installation des commerces en zone rurale

Mise en place d'une aide à l'installation des commerces en zone rurale

Pour encourager l'installation de commerces en zone rurale, le gouvernement a mis en place une aide spécifique qui peut atteindre jusqu'à 80 000 € par projet. Depuis le 1er mars, les candidats peuvent postuler sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). [+] Lire la suite

lundi 6 mars 2023 14:41
L'entreprise peut-elle changer la période de référence de congés payés ?

L'entreprise peut-elle changer la période de référence de congés payés ?

"Est-il possible pour une entreprise de modifier la période de référence des congés : du 1er janvier au 31 décembre, au lieu du 1er... [+] Lire la suite

vendredi 3 mars 2023 10:45
Les boulangeries vendant des plats cuisinés sont-elles soumises à la même TVA que les restaurants ?

Les boulangeries vendant des plats cuisinés sont-elles soumises à la même TVA que les restaurants ?

"Dans quelle mesure un établissement de type boulangerie peut-il servir des plats cuisinés ? Il faut quand même que les choses soient... [+] Lire la suite

jeudi 2 mars 2023 17:05


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