Journal L'Hôtellerie Restauration
Informations et annonces pour votre métier

Le journal

Juridique et social

Classer par : Date | Rubrique | Région
Accueil > Actualités > Juridique et social
#Coronavirus : un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

#Coronavirus : un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

"Mes salariés sont au chômage partiel. J'ai décidé d'ouvrir la vente à emporter et demandé de venir travailler à une partie du personnel, mais la moitié d'entre eux ne sont pas venus, sans justificatif... [+] Lire la suite

vendredi 5 juin 2020 10:34
#Coronavirus : Les grandes lignes du décret autorisant la réouverture des cafés et restaurants

#Coronavirus : Les grandes lignes du décret autorisant la réouverture des cafés et restaurants

Les établissements en zone verte peuvent rouvrir à compter du 2 juin. Pour ceux situés en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane, l'activité est autorisée uniquement sur les terrasses. Toutes les réouvertures sont conditionnées au respect du protocole sanitaire. [+] Lire la suite

mercredi 3 juin 2020 10:33
#Coronavirus : Rétroactivité de l'ordonnance prenant en compte les heures supplémentaires

#Coronavirus : Rétroactivité de l'ordonnance prenant en compte les heures supplémentaires

"Dans quel texte est-il dit que l'ordonnance du 22 avril 2020 portant sur l'indemnisation des heures supplémentaires est rétroactive au 12 mars 2020 ? Merci d'avance de votre retour et bonne journée." [+] Lire la suite

mardi 2 juin 2020 11:05
#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence

#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence

L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d'urgence pouvant aller jusqu'à 1500 € pour les salariés cotisants à l'Agirc-Arrco et les dirigeants salariés, qui connaissent des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire. [+] Lire la suite

vendredi 29 mai 2020 17:11
#Coronavirus : Axa peut-il refuser d'indemniser ses assurés pour perte d'exploitation ?

#Coronavirus : Axa peut-il refuser d'indemniser ses assurés pour perte d'exploitation ?

Face au refus de l'assureur d'indemniser la perte d'exploitation liée à l'épidémie de Covid-19, quelle est la conduite à tenir ? Philippe Meilhac, avocat au barreau de Paris, livre des éléments de réponse. [+] Lire la suite

vendredi 29 mai 2020 12:04

#Coronavirus : quel complément doit verser l'employeur en cas d'arrêt maladie dérogatoire ?

"Lorsqu'un salarié a perçu des indemnités journalières de Sécurité sociale pour garde d'enfant, le complément à verser par l'employeur est-il celui prévu par la convention collective ou y a-t-il un régime particulier pendant le Covid-19 ?" [+] Lire la suite

mercredi 27 mai 2020 09:35
#Coronavirus : Comment gérer les congés payés

#Coronavirus : Comment gérer les congés payés

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars afin d'accorder un peu de souplesse aux entreprises en matière de congés payés, sous couvert d'un accord d'entreprise. [+] Lire la suite

mercredi 27 mai 2020 09:31
#Coronavirus : A partir du 1er juin le taux de remboursement de l'activité partielle va diminuer

#Coronavirus : A partir du 1er juin le taux de remboursement de l'activité partielle va diminuer

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du travail précise que les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle vont diminuer au 1er juin 2020, sauf pour certains secteurs d'activités. [+] Lire la suite

mardi 26 mai 2020 17:00
Pour la reprise, pensez à mettre à jour le document d'évaluation des risques professionnels

Pour la reprise, pensez à mettre à jour le document d'évaluation des risques professionnels

À l'heure de la réouverture des hôtels et des restaurants dans un contexte épidémique, il est indispensable pour les employeurs de mettre en place un document d'évaluation des risques professionnels (DUER) pour respecter leur obligation de sécurité à l'égard de leurs salariés. [+] Lire la suite

mardi 26 mai 2020 16:05
#Coronavirus : le CDD est-il suspendu pendant l'activité partielle ?

#Coronavirus : le CDD est-il suspendu pendant l'activité partielle ?

"Le chômage technique ou partiel suspend-il le CDD ? Peut-on prolonger d'autant la date de fin de contrat ?" [+] Lire la suite

lundi 25 mai 2020 10:51
#Coronavirus : Quelle prise en charge pour le 1er mai ?

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour le 1er mai ?

"J'ai envoyé plusieurs demandes d'indemnisations au titre de l'activité partielle d'avril mais le 1er mai est rejeté pour la prise en charge du chômage partiel. J'ai eu la Direccte au téléphone, qui me dit que quoi qu'il arrive, même si le restaurant... [+] Lire la suite

vendredi 22 mai 2020 10:53
#Coronavirus : Le fonds de solidarité devrait être amélioré

#Coronavirus : Le fonds de solidarité devrait être amélioré

"Sur le site Change.org, Bruno Le Maire a répondu à Stéphane Jego que : "Le fonds de solidarité auquel nombreux d'entre vous ont eu recours en mars et en avril, a été élargi et renforcé... [+] Lire la suite

mercredi 20 mai 2020 09:16
#Coronavirus : Le gouvernement annonce un plan de contrôle a posteriori de l'activité partielle

#Coronavirus : Le gouvernement annonce un plan de contrôle a posteriori de l'activité partielle

Dans un communiqué publié le 13 mai, le ministère du travail annonce le déploiement d'un plan de contrôle sur les demandes d'activité partielle. L'objectif lutter contre les fraudes, mais aussi permettre aux entreprises de bonne foi de régulariser les erreurs commises [+] Lire la suite

mardi 19 mai 2020 12:57
#Coronavirus : comment prendre en charge un logement toujours occupé par un salarié au chômage partiel ?

#Coronavirus : comment prendre en charge un logement toujours occupé par un salarié au chômage partiel ?

"Comment doit-on procéder pour l'avantage logement, car certains salariés logent dans l'hôtel (ce sont des saisonniers arrivés avant le confinement) ? Doit-on intégrer l'avantage logement dans le taux horaire de l'indemnité de chômage partiel ?" [+] Lire la suite

vendredi 15 mai 2020 14:16
Santé-sécurité : Une nouvelle aide pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Santé-sécurité : Une nouvelle aide pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail,... [+] Lire la suite

vendredi 15 mai 2020 10:53


Journal & Magazine
#CORONAVIRUS
Offre spéciale d'abonnement gratuit jusqu'au 30 juin 2020
Convention collective

 SOS Experts
Juridique et Social
Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet
Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Orientation scolaire et formations pour adultes en CHR
Virginie Barret et Jean-Philippe Barret
Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet
Posez une question



Accès direct par mots clés


Avec votre abonnement, soyez alerté des nouvelles infos "Juridique et Social" par la newsletter quotidienne
Services
  Vidéos
Voir toutes nos vidéos
  Articles les plus lus

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

  Derniers commentaires

#Coronavirus : un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

#Coronavirus : Les grandes lignes du décret autorisant la réouverture des cafés et restaurants

Loi Egalim : les restaurateurs devront afficher l'origine des viandes

Réouverture : les bonnes et les mauvaises nouvelles

Retrouvez le journal du 5 juin en ligne

  Dernières questions sur SOS Experts

Fish and chips : est-il préférable de faire une pâte ou une panure ?

Coronavirus - jours fériés : doit-on payer les avantages en nature repas de ces jours ?

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Embauche apprentis après licenciement économique : est-ce possible ?

Réouverture de restaurant : existe-t-il des conditions à respecter pour mettre certains salariés en activité partielle ?