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Journal L'Hôtellerie Restauration

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Juridique et social

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Accueil > Actualités > Juridique et social
Le pass vaccinal définitivement adopté par le parlement

Le pass vaccinal définitivement adopté par le parlement

Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement, ce dimanche 16 janvier en fin d'après-midi. Il devrait faire l'objet d'un recours devant le conseil constitutionnel. L'entrée en vigueur du texte est prévue pour la semaine prochaine. [+] Lire la suite

dimanche 16 janvier 2022 20:58
Nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022

Nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022

Un arrêté du 29 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2022 vient homologuer un nouveau tableau de classement hôtelier qui sera... [+] Lire la suite

vendredi 14 janvier 2022 16:34
Pass vaccinal : le Sénat retoque la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs

Pass vaccinal : le Sénat retoque la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs

Dans la nuit de mardi à mercredi 12 janvier 2021, lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les sénateurs ont... [+] Lire la suite

mercredi 12 janvier 2022 12:30
Calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2022

Calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2022

Pouvez-vous nous donner les nouveaux paramètres de la réduction Fillon applicable à compter du 1er janvier 2022.     Principe applicable à... [+] Lire la suite

lundi 10 janvier 2022 17:10
Smic à jour au 1er janvier 2022

Smic à jour au 1er janvier 2022

Taux horaire du smic : 10,57 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,76 €, soit la valeur d'un repas.   Le décret portant... [+] Lire la suite

lundi 10 janvier 2022 14:22
Le fonds de solidarité est maintenu jusqu'au 31 mars 2022

Le fonds de solidarité est maintenu jusqu'au 31 mars 2022

La fin du fonds de solidarité était fixée jusqu'au au 31 décembre 2021, mais un décret du 30 décembre 2021 maintien le fonds de... [+] Lire la suite

vendredi 7 janvier 2022 16:59
L'état d'urgence sanitaire déclaré à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'état d'urgence sanitaire déclaré à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Un décret du 5 janvier 2022, vient déclarer l'état d'urgence sanitaire à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure sur le territoire de la... [+] Lire la suite

vendredi 7 janvier 2022 15:05
Protocole sanitaire pour les parcs de loisirs

Protocole sanitaire pour les parcs de loisirs

Le protocole règlemente les modalités d'exercice des parcs de loisirs, notamment les parcs à thèmes et les parcs d'attractions.... [+] Lire la suite

jeudi 6 janvier 2022 12:50
Protocole national en entreprise (PNE)

Protocole national en entreprise (PNE)

Le protocole sanitaire pour les bars, restaurants, restaurants d'hôtels et traiteurs, qui a été mis à jour le 3 janvier 2022, ne concerne que les... [+] Lire la suite

jeudi 6 janvier 2022 12:43
Mise en place d'une aide « renfort » pour les entreprises interdites d'accueillir du public

Mise en place d'une aide « renfort » pour les entreprises interdites d'accueillir du public

Un décret du 4 janvier 2022 met en place une aide spécifique dite « renfort » permettant de compenser certaines charges des entreprises... [+] Lire la suite

mercredi 5 janvier 2022 17:11
L'état d'urgence sanitaire va être décrété à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'état d'urgence sanitaire va être décrété à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Selon un projet de décret présenté mercredi 5 janvier en conseil des ministres, le gouvernement va décréter l'état... [+] Lire la suite

mercredi 5 janvier 2022 15:22
Mise à jour du protocole sanitaire renforcé pour le secteur des CHR et des traiteurs

Mise à jour du protocole sanitaire renforcé pour le secteur des CHR et des traiteurs

Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité... [+] Lire la suite

mardi 4 janvier 2022 16:37
Bruno Le Maire annonce des mesures pour le remboursement du PGE

Bruno Le Maire annonce des mesures pour le remboursement du PGE

Invité sur RTL, ce mardi 4 janvier, Bruno Le maire a annoncé que les entreprises pourront rembourser leurs prêts garantis par l'Etat (PGE), non pas au... [+] Lire la suite

mardi 4 janvier 2022 16:09
Chômage partiel : prolongation de la prise en charge intégrale jusqu'à fin janvier 2022

Chômage partiel : prolongation de la prise en charge intégrale jusqu'à fin janvier 2022

Deux décrets du 27 décembre 2021 prolongent la prise en charge intégrale du chômage partiel jusqu’à la fin du mois de janvier. Les... [+] Lire la suite

mardi 4 janvier 2022 11:46
Bruno Le Maire annonce un renforcement des aides aux entreprises du secteur des CHR

Bruno Le Maire annonce un renforcement des aides aux entreprises du secteur des CHR

Les entreprises qui font l'objet de restriction sanitaire pourront bénéficier de l'activité partielle sans reste à charge. Le dispositif coût fixe est élargi à l'ensemble des entreprises du secteur du tourisme. Le ministre de l'économie, a aussi évoqué la possibilité de réactiver le dispositif d'exonération de charges et de reporter le... [+] Lire la suite

lundi 3 janvier 2022 16:54


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