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Fait maison, mode d'emploi

Fait maison, mode d'emploi

La mention « fait maison » ainsi que ses modalités de mise en oeuvre ont été modifiées par un décret en date du 6 mai publié au Journal officiel du 7 mai 2015. [+] Lire la suite

lundi 19 novembre 2018 15:14
Dans quel cas un salarié doit-il se rendre à une visite médicale de reprise ?

Dans quel cas un salarié doit-il se rendre à une visite médicale de reprise ?

"Au terme d'un arrêt de travail de deux semaines le salarié doit il fournir une attestation médicale d'autorisation de reprise de travail ?" [+] Lire la suite

vendredi 16 novembre 2018 16:52
Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (éthylotest chimique ou électronique). [+] Lire la suite

vendredi 16 novembre 2018 10:09
Accident de trajet : vos droits et démarches

Accident de trajet : vos droits et démarches

Ces fait accidentels sont, comme leur nom l'indique, des accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié, mais aussi entre le lieu de travail et le lieu où la pause du midi a l'habitude d'être prise. Ce type d'accident donne droit à indemnisation. [+] Lire la suite

vendredi 16 novembre 2018 09:15
Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur d'autoriser un client à apporter ses propres bouteilles lors de la consommation d'un repas. En contrepartie, le restaurateur perçoit pour rémunérer le service et le manque à gagner une... [+] Lire la suite

jeudi 15 novembre 2018 15:42

Frauder va être plus lourdement sanctionné

La loi relative à la lutte contre la fraude publiée au journal Officiel vient renforcer les moyens de détection et de sanction de la fraude fiscale et sociale. [+] Lire la suite

mercredi 14 novembre 2018 17:27

Quels sont les critères de calcul du forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance ?

"Quels sont les critères de calcul du forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance (effectif moins et plus de 10 salariés) ?" [+] Lire la suite

mercredi 14 novembre 2018 10:04

Un accident du travail donne-t-il droit à des congés payés ?

"Après plus d'une année d'arrêt - lié à un accident du travail -, lorsque le salarié retravaille 2 mois puis est de nouveau en arrêt pour rechute de l'accident du travail initial, acquiert-il des congés payés pendant ce nouvel arrêt ?" [+] Lire la suite

mercredi 14 novembre 2018 09:10
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectifs

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectifs

Depuis le 1er octobre 2017, l'usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Il n'est pas interdit de vapoter dans les bars et les restaurants, sauf si le professionnel souhaite mettre en place cette interdiction. [+] Lire la suite

mardi 13 novembre 2018 15:23
Faut-il prendre en compte les absences pendant la période d'essai ?

Faut-il prendre en compte les absences pendant la période d'essai ?

"Nous avons un salarié dont nous avons renouvelé la période d'essai. Ce dernier a pris des congés payés durent le renouvellement. De plus, nous allons mettre fin à la période d'essai, et le délai de prévenance a été dépassé. Est-ce que les congés payés reportent la date de fin de la période d'essai ?" [+] Lire la suite

mardi 13 novembre 2018 11:57

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration. Cette loi permet de mettre en place des fumoirs intérieurs, mais soumis à des normes techniques tellement draconiennes que très peu d'établissements utilisent cette... [+] Lire la suite

mardi 13 novembre 2018 11:20
Durée minimale et heures complémentaires d'un contrat à temps partiel

Durée minimale et heures complémentaires d'un contrat à temps partiel

"Puis-je proposer un CDI de minimum 24 heures par mois et si besoin augmenter les heures en fonction de la fréquentation ? Le nom de ce contrat est bien CDI à temps partiel ?" [+] Lire la suite

lundi 12 novembre 2018 16:12

Fixation du salaire

En contrepartie du travail qu'il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui ne peut être inférieur au Smic ou au minimum conventionnel. [+] Lire la suite

lundi 12 novembre 2018 15:17

Heures supplémentaires, mode d'emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures supplémentaires qui doivent donner lieu à un paiement ou une récupération majorées. [+] Lire la suite

vendredi 9 novembre 2018 15:00
Informer vos clients de la présence d'allergènes

Informer vos clients de la présence d'allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement accessible pour le consommateur. [+] Lire la suite

vendredi 9 novembre 2018 09:17


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