Journal L'Hôtellerie Restauration
Informations et annonces pour votre métier

Le journal

Juridique et social

Classer par : Date | Rubrique | Région
Accueil > Actualités > Juridique et social
Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant

Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de... [+] Lire la suite

mercredi 16 octobre 2019 10:11
SignalConso : "Nous donnons la possibilité aux professionnels de répondre à chaque signalement"

SignalConso : "Nous donnons la possibilité aux professionnels de répondre à chaque signalement"

Aujourd'hui, les consommateurs ont la possibilité de faire des signalements, notamment sur les restaurants qu'ils visitent, sur la nouvelle plateforme de signalement de la Direction générale de... [+] Lire la suite

mercredi 16 octobre 2019 09:45
Comment apprécier l'ancienneté en cas d'arrêt maladie ?

Comment apprécier l'ancienneté en cas d'arrêt maladie ?

"Je n'arrive pas à trouver dans la convention collective si le maintien du salaire par l'employeur doit intervenir quand le salarié acquiert un an d'ancienneté au cours de son arrêt maladie... [+] Lire la suite

mercredi 16 octobre 2019 09:05
Conditions de vente de boissons

Conditions de vente de boissons

Etalage obligatoire des boissons sans alcool L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit de boissons est prévue par l'article... [+] Lire la suite

mardi 15 octobre 2019 16:30
Quelle est la durée maximale des CDD successifs pour remplacer salariée absente ?

Quelle est la durée maximale des CDD successifs pour remplacer salariée absente ?

"Une salariée a été embauchée en septembre 2018 pour assurer le remplacement d'une autre salariée absente - en congés maladie puis congés maternité, puis congés payés, puis congé... [+] Lire la suite

mardi 15 octobre 2019 12:05
L'employeur peut-il fournir un logement à titre onéreux ?

L'employeur peut-il fournir un logement à titre onéreux ?

"Si un employeur fournit un hébergement à ses saisonniers, car il leur est difficile d'en trouver lorsqu'ils ne résident pas dans la région, le coût peut-il leur être facturé ?" [+] Lire la suite

lundi 14 octobre 2019 17:05
Du bon usage de la licence restaurant

Du bon usage de la licence restaurant

Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons alcoolisées ne peuvent être servies qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. [+] Lire la suite

vendredi 11 octobre 2019 11:13
Proposer du gibier sur sa carte

Proposer du gibier sur sa carte

L'arrivée de l'automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de son abondance et d'un assouplissement de la réglementation à son sujet. Les restaurateurs qui proposent du gibier dans leur établissement doivent détenir un registre du gibier... [+] Lire la suite

jeudi 10 octobre 2019 11:40
La procédure de transfert hôtelier

La procédure de transfert hôtelier

La procédure de transfert hôtelier est beaucoup plus souple que celle du droit commun. Elle permet de transférer une licence de débit de boisson dans un hôtel de tourisme sans aucune limitation de distance et sans avoir à respecter les contraintes de la réglementation des zones protégées, qui interdit l'installation d'une licence de débit de... [+] Lire la suite

mercredi 9 octobre 2019 11:57
Faut-il notifier à un apprenti son abandon de poste ?

Faut-il notifier à un apprenti son abandon de poste ?

"Nous sommes partis en congés pour fermeture annuelle de l'établissement (une période de deux semaines). Depuis notre reprise et jusqu'à ce jour, l'apprenti n'a pas repris son poste de travail, nous avons essayé de le contacter par téléphone, lui avons laissé un message, il reste sans réponse. Le contrat de cet apprenti est arrivé à son terme à la... [+] Lire la suite

mercredi 9 octobre 2019 09:05
Existe-t-il une version à jour de la convention collective des CHR ?

Existe-t-il une version à jour de la convention collective des CHR ?

"En consultant la convention collective nationale, article 14-2 relatif aux contrats saisonniers, il est écrit : "Le travailleur saisonnier est un salarié employé conformément aux dispositions légales en vigueur... [+] Lire la suite

mardi 8 octobre 2019 14:05
La réglementation des périmètres de protection

La réglementation des périmètres de protection

Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l'installation d'un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé d'instaurer un périmètre de protection. [+] Lire la suite

lundi 7 octobre 2019 16:22
Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD pour remplacer des salariés ?

Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD pour remplacer des salariés ?

"Nous avons signé un CDD à terme précis pour le remplacement d'une salariée en congé parental. Le contrat se termine le 15 septembre. Peut-on signer, avec la même personne, un autre CDD pour le remplacement d'un salarié... [+] Lire la suite

lundi 7 octobre 2019 11:28
Comment doit être revalorisé le salaire ?

Comment doit être revalorisé le salaire ?

"Cela fait plus de quatre ans que je suis responsable de salle dans un hôtel-restaurant 4 étoiles plus. Est-ce normal que mon salaire brut soit toujours le même depuis 2015 ? Le 1er mai est payé double, mais qu'en est-il des heures supplémentaires ?... [+] Lire la suite

vendredi 4 octobre 2019 17:03

Un maire ne peut refuser de délivrer le récépissé de licence

J'ai fait une déclaration à la mairie pour mutation d'un débit boisson (licence IV), mais le maire m'a refusé de donner le récépissé car il a dit qu'il y a un tribunal en cours entre l'ancien et nouveau propriétaire avec qui j'ai mon bail. Est ce qu'il a le droit de refuser ? Le propriétaire de la licence m'a donné une mise à disposition de la... [+] Lire la suite

mercredi 2 octobre 2019 11:05


Journal & Magazine
Convention collective
 

 SOS Experts
Juridique et Social
Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet
Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Orientation scolaire et formations pour adultes en CHR
Virginie Barret et Jean-Philippe Barret
Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet
Posez une question



Accès direct par mots clés
 


Avec votre abonnement, soyez alerté des nouvelles infos "Juridique et Social" par la newsletter quotidienne
Services
  Vidéos
Voir toutes nos vidéos
  Articles les plus lus

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2019)

Nouveaux salaires minimas en 2019

Smic à jour au 1er janvier 2019

Revalorisation des salaires dans la branche des CHR au 1er janvier 2019

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2019)

  Derniers commentaires

Guest Relation : un métier-clé dans l'hôtellerie de luxe

Choisir sa formation : en alternance, à distance ou continue ?

Peut-on imposer une longueur de barbe maximum en cuisine pour des raisons d'hygiène ?

Les heures supplémentaires doivent-elles être payées ou récupérées ?

Hygiène en fiche pratique : préparer son foie gras maison

  Dernières questions sur SOS Experts

Redressement sur les avantages en nature : d'où vient la décision du prix du repas le moins cher ?

Agencement cuisine : est-on obligé de séparer la zone plonge par un mur ?

Clause Fonctions contrat de travail

FENETRES OU VELUX

Compteur Electrique