Juridique

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Suivre et être alerté des nouvelles contributions

L'eau mise à disposition doit permettre aux salariés de se désaltérer et de se rafraichir.

A partir du 1er juillet 2025, la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est renforcée

Un décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs en matière d’évaluation de prévention des risques liées aux épisodes de chaleur intense. À compter du 1er...

Il y a 12 heures

Pour Véronique Louwagie, cette réforme vise à simplifier le titre-restaurant, le rendre plus juste,...

Titre-restaurant : la réforme est en route

La ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire, Véronique Louwagie a présenté jeudi 26 juin les grandes lignes de la...

Ancienneté et expérience professionnelle pour passer à l’échelon 2 du niveau I

“En complément de l’article concernant l’ancienneté pour passer de l’échelon 1 à l’échelon 2 du niveau I, pouvez-vous nous préciser comment il faut comprendre la notion...

lundi 23 juin 2025

Pas de préavis à effectuer en cas de non renouvellement du titre de travail

“La demande de renouvellement de la carte de séjour de mon commis de cuisine a été refusée. Dois-je quand même lui donner un mois de préavis ? Il a 6 mois et 1 jour...

vendredi 20 juin 2025

Embaucher un mineur avec une licence de débits de boissons

“Je suis propriétaire d’un restaurant bar lounge qui dispose d’une licence IV. Je souhaite embaucher en job d’été un jeune de 17 ans comme serveur pour le restaurant. En...

vendredi 13 juin 2025

Journée de solidarité

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail non rémunérée pour le salarié, en contrepartie l’employeur s’acquitte d’une contribution solidarité autonomie...

mercredi 4 juin 2025

Mise à disposition des avis d’acompte 2025 de CFE/IFER

La Direction générale des Finances publiques vous informe que les avis d’acompte 2025 de CFE (Cotisations foncières des entreprises) et/ou d’IFER (Imposition Forfaitaire sur...

mercredi 4 juin 2025

Travail dissimulé

Le travail dissimulé recouvre plusieurs pratiques illicites : la dissimulation d’emploi salarié, la dissimulation d’activité économique, ainsi que celle liée à la fraude au...

mardi 3 juin 2025

Nombre de vacations d’un extra

L’employeur peut avoir recours à un contrat d’extra au maximum 60 jours dans un trimestre. Mais peut-on avoir recours à cet extra le trimestre suivant ? N’y a-t-il pas un...

lundi 2 juin 2025

Le salarié bénéficie d’un repas par service

Un salarié travaille de 8 heures à 17 h 30. L’ouverture aux clients est de 12 heures à 16 h 30. Combien de repas doit-on fournir au salarié et combien d’indemnités repas ?

vendredi 30 mai 2025

Embauche : vos questions

Quelles sont les questions interdites lors d'un entretien d'embauche ? Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ?

mercredi 28 mai 2025

Rupture du contrat par l’apprenti pour obtention de son diplôme

Quelle est la procédure de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage par l’apprenti après examen ?

mardi 27 mai 2025

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir.

lundi 26 mai 2025

Comment être indemnisé suite aux inondations

Le Var, les Landes et le Lot-et-Garonne, ont été touchés par de fortes pluie, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance...

lundi 26 mai 2025

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Sur la base de quel texte du code du travail puis-je demander à mon employeur 5 jours de congés pour préparer mes examens ?

lundi 26 mai 2025

L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes d’intempéries

Dans une information mise en ligne sur son site internet le 22 mai 2025, le réseau des Urssaf a annoncé qu’il activait des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont...

vendredi 23 mai 2025

Publication de l’arrêté actualisant la liste des métiers en tension

Un arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dite « liste des métiers en tension » a été...

jeudi 22 mai 2025

Place du Châtelet, à Paris, certains cafés et restaurants, situés dans le périmètre gris, ont...

JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques

Lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Etat a pris des mesures de police qui ont pu susciter des dommages. Aux fins de leur réparation, la préfecture de...

jeudi 22 mai 2025

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être...

mercredi 21 mai 2025

Le statut cadre d'un salarié

La classification du salarié est obligatoire. Elle consiste à le classer selon son poste et ses fonctions au regard des critères retenus par la convention collective et va...

mardi 20 mai 2025

Modèle de contrat d’extra

Avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d’emploi du contrat d’extra.

lundi 19 mai 2025

Mode d’emploi du contrat d’extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent pas être utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

lundi 19 mai 2025

Les affichages obligatoires dans l’entreprise

Le code du travail impose à l’employeur d’afficher un certain nombre d’informations dans l’entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il...

vendredi 16 mai 2025

Modèle de contrat saisonnier de date à date

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à...

jeudi 15 mai 2025

Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier pour la...

jeudi 15 mai 2025

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