×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici


Paramétrer les cookies


Journal L'Hôtellerie Restauration
Informations et annonces pour votre métier

Le journal

Juridique et social

Classer par : Date | Rubrique | Région
Accueil > Actualités > Juridique et social
Pertes d'exploitation : Michel Troisgros réclame 1,6 million d'euros à l'assureur Allianz

Pertes d'exploitation : Michel Troisgros réclame 1,6 million d'euros à l'assureur Allianz

Le chef triplement étoilé Michel Troisgros réclame un peu moins de 1,6 M€ d'indemnités de perte d'exploitation à son assureur,... [+] Lire la suite

vendredi 18 juin 2021 15:36
Fête de la musique : sans couvre-feu mais avec des mini-concerts dans les bars et restaurants

Fête de la musique : sans couvre-feu mais avec des mini-concerts dans les bars et restaurants

Le ministère de la Culture a publié ses recommandations pour la tenue de la fête de la musique. Depuis les règles ne sont plus aussi strictes avec la fin du couvre-feu à 23 heures à partir de dimanche 20 juin, annoncé par le Premier ministre Jean-Castex. Et la possibilité d'organiser des concerts dans les bars et restaurants, annoncé jeudi soir... [+] Lire la suite

vendredi 18 juin 2021 11:31
Perte d'exploitation : la cour d'appel de Rennes condamne Axa

Perte d'exploitation : la cour d'appel de Rennes condamne Axa

Mercredi 16 juin, la cour d'appel de Rennes confirmant le jugement de première instance vient de donner gain de cause à la cheffe étoilée, Virginie Giboire, en condamnant Axa à l'indemniser pour ses pertes d'exploitation suite à la fermeture de son établissement. [+] Lire la suite

jeudi 17 juin 2021 17:40
Fête de la musique : sans couvre-feu mais en respectant le protocole sanitaire

Fête de la musique : sans couvre-feu mais en respectant le protocole sanitaire

Le premier ministre, Jean Castex a annoncé la fin du couvre-feu à 23 heures à partir de dimanche 20 juin. Il a précisé que le protocole sanitaire concernant l'organisation de la fête de la musique serait maintenu. Le ministère de la culture a publié ses recommandations pour la tenue de la fête de la musique qui sont toujours en vigueur sauf pour... [+] Lire la suite

jeudi 17 juin 2021 15:18
Le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales prolongé

Le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales prolongé

Un décret du 3 juin 2021 prolonge les mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les périodes d'emploi de mars et avril 2021. Il adapte aussi la condition de baisse de chiffre d'affaires à laquelle sont soumis les employeurs. [+] Lire la suite

mardi 15 juin 2021 12:53
Prolongation de la validité de la distinction Palace jusqu'au 30 juin 2022

Prolongation de la validité de la distinction Palace jusqu'au 30 juin 2022

Un arrêté du 4 juin 2021 vient modifier la durée de validité de la distinction Palace en la prolongeant jusqu'au 30 juin 2022, pour les établissements dont la distinction doit être renouvelée entre le 9 juin 2021 et le 29 juin 2022. [+] Lire la suite

lundi 14 juin 2021 11:23
Un accueil mitigé de la proposition d'indemnisation des pertes d'exploitation par Axa

Un accueil mitigé de la proposition d'indemnisation des pertes d'exploitation par Axa

Dans un communiqué de presse en date du 10 juin, le groupe d'assurance Axa a déclaré débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de leur perte d'exploitation. Comment a été perçue cette annonce par ceux qui sont en conflits avec l'assureur. [+] Lire la suite

vendredi 11 juin 2021 15:03
Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Revirement de stratégie pour le groupe d'assurance Axa qui se déclare prêt à débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de leurs pertes d'exploitation pendant les périodes de confinement qui les ont contraint de fermer leurs établissements. [+] Lire la suite

jeudi 10 juin 2021 10:10
Réouverture des salles de restaurant à partir du 9 juin

Réouverture des salles de restaurant à partir du 9 juin

Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d'hôtels, des bars et débits de boissons. A compter du 9 juin, ces établissements peuvent utiliser la totalité de leur terrasse et accueillir la clientèle à l'intérieur... [+] Lire la suite

mardi 8 juin 2021 17:24
Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Le tribunal de commerce de Bourges a condamné mi-mai, la société d'assurance Axa à indemniser le restaurant la Prose à Bourges pour les... [+] Lire la suite

mardi 8 juin 2021 13:03
Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la mise en oeuvre de diverses mesures dérogatoires en droit du travail, et permet au gouvernement de prendre des ordonnances pour adapter à nouveau le dispositif de chômage... [+] Lire la suite

lundi 7 juin 2021 16:39
Fin de l'urgence sanitaire, la loi sur la sortie de crise sanitaire est publiée

Fin de l'urgence sanitaire, la loi sur la sortie de crise sanitaire est publiée

La loi 'sortie de crise sanitaire' a été publiée le 1er juin au Journal Officiel, mettant fin à l'état d'urgence... [+] Lire la suite

mercredi 2 juin 2021 16:57
Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extra, intérimaires

Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extra, intérimaires

Les travailleurs précaires (saisonniers, extras, intérimaires, etc.) qui alternaient des périodes d'emploi et de chômage en 2019 et qui n'ont pas retrouvé le même niveau d'activité en 2020 en raison de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d'une garantie de ressources pouvant aller jusqu'à 900 € par mois. Elle est versée sous forme de prime au... [+] Lire la suite

mardi 1 juin 2021 17:35
Report des charges sociales en juin 2021

Report des charges sociales en juin 2021

De nouveau le réseau des Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles de report, sans pénalité, du paiement des cotisations salariales et patronales. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. [+] Lire la suite

mardi 1 juin 2021 10:11

Chômage partiel maintien de la prise en charge à 100 % en juin 2021

Deux nouveaux décrets en date du 28 mai 2021 prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100% pour les entreprises du secteur des CHR (à savoir sur la base de 70% du taux horaire brut pour l'indemnisation et l'allocation de chômage partiel). Ces textes organisent aussi la baisse progressive des aides dans le cas général comme pour... [+] Lire la suite

lundi 31 mai 2021 17:25


Journal & Magazine
Convention collective

 SOS Experts
Juridique et Social
Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet
Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot
Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Orientation scolaire et formations pour adultes en CHR
Virginie Barret et Jean-Philippe Barret
Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet
Posez une question



Accès direct par mots clés


Avec votre abonnement, soyez alerté des nouvelles infos "Juridique et Social" par la newsletter quotidienne
Services
  Vidéos - Podcasts
Voir toutes nos vidéos & podcasts
  Articles les plus lus

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

#Coronavirus : Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR

  Derniers commentaires

L'Ostalas, un nouvel hôtel 100 % bien-être

La profession doit très vite travailler à l'attractivité des métiers estime Didier Chenet

L'info de la semaine en bref (+ podcast)

À Lire : La Revanche d'une femme, de Dominique Loiseau

M6 invite les téléspectateurs à ne pas regarder Top Chef pour soutenir les restaurants

  Dernières questions sur SOS Experts

CP non pris au 31 mai

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Normes d'hygiène sur les produits anti-bacterien

Emploi d'un mineur en job d'été : quelles sont les conditions ?

Réceptionniste polyvalente : où trouver un contrat CDI ?