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Journal L'Hôtellerie Restauration

Le journal

Juridique et social

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Accueil > Actualités > Juridique et social
Délai de carence en cas de CDD successifs

Délai de carence en cas de CDD successifs

"Le délai de carence s'applique-t-il à la fin de la durée initiale du CDD avant le premier renouvellement ? Et entre le premier et le... [+] Lire la suite

jeudi 29 septembre 2022 10:56
Décret tertiaire : vous devez déclarer votre consommation de gaz et d'électricité

Décret tertiaire : vous devez déclarer votre consommation de gaz et d'électricité

Propriétaire ou locataire d'un bâtiment ou local d'activité à usage tertiaire dont la surface d'exploitation est supérieure ou... [+] Lire la suite

mardi 27 septembre 2022 10:57
Comment bénéficier du PGE résilience

Comment bénéficier du PGE résilience

Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, le gouvernement a mis en place, dès avril 2022, un nouveau prêt garanti... [+] Lire la suite

lundi 26 septembre 2022 17:19
L'exonération sociale et fiscale ne concerne pas la rémunération au pourcentage service

L'exonération sociale et fiscale ne concerne pas la rémunération au pourcentage service

Je viens de finir ma saison d'été en tant que chef de rang dans une discothèque.Mon contrat stipule que je suis rémunéré uniquement... [+] Lire la suite

lundi 26 septembre 2022 15:35

Les sanctions disciplinaires

Échelle des sanctions, de la moins forte à la plus forte. [+] Lire la suite

lundi 26 septembre 2022 10:05

Modèle de fiche de paie apprentis à jour au 1er août 2022

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re... [+] Lire la suite

vendredi 23 septembre 2022 15:14
Smic des apprentis au 1er août 2022

Smic des apprentis au 1er août 2022

Taux du Smic au 1er août 2022 Taux du smic : 11,07 € Taux du minimum conventionnel : 11,01 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,94 €, soit la valeur... [+] Lire la suite

vendredi 23 septembre 2022 15:12

L'indemnité compensatrice de congés payés

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié n'a pas toujours eu le temps de prendre les congés payés qu'il a pourtant acquis. Pour compenser, son employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. [+] Lire la suite

vendredi 23 septembre 2022 12:35
Quelles sont les conditions pour recevoir un apprenti en entreprise ?

Quelles sont les conditions pour recevoir un apprenti en entreprise ?

"Un contrat d'apprentissage peut-il être signé avec une entreprise de moins d'un an avec un maître d'apprentissage ayant plus de deux ans expérience ?" Stéphane [+] Lire la suite

jeudi 22 septembre 2022 15:35
On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel

On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel

Faut-il inscrire les extras pour un service - ils sont déclarés sur le Tese - sur le registre unique du personnel ? Le recours au titre emploi service entreprise... [+] Lire la suite

jeudi 22 septembre 2022 10:23

Grille de salaires dans les CHR

Au 1er août 2022, le smic s'élève à 11,07 €. Le minimum garanti (MG), qui sert à l'évaluation des avantages en nature nourriture (AN) dans le secteur des CHR, s'élève à 3,94 €. (Arrêté du 29 juillet 2022). [+] Lire la suite

mercredi 21 septembre 2022 14:35
Registre du personnel : les obligations de l'employeur

Registre du personnel : les obligations de l'employeur

Dès la première embauche, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l'entreprise. Comment... [+] Lire la suite

mardi 20 septembre 2022 16:32
Peut-on modifier un élément essentiel au contrat de travail d'un salarié ?

Peut-on modifier un élément essentiel au contrat de travail d'un salarié ?

Est-ce possible de changer la catégorie et échelon de l'employé sans son accord ? Si ce n'est pas le cas, quelle est la procédure à suivre... [+] Lire la suite

lundi 19 septembre 2022 16:35
Les conditions de travail de la femme enceinte

Les conditions de travail de la femme enceinte

Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail. Changement temporaire d'affectation L'article L.1225-7 du code du travail... [+] Lire la suite

vendredi 16 septembre 2022 15:19
L'avantage nourriture : vos questions

L'avantage nourriture : vos questions

Repas et veilleur de nuit ?  L'obligation de nourriture s'applique à l'ensemble du personnel des CHR pour autant que l'entreprise soit ouverte à la... [+] Lire la suite

vendredi 16 septembre 2022 14:05


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PGE Résilience prolongé, le secteur peut-il en profiter ? Édito du journal du 30 septembre

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