Juridique

SOS Experts

Embaucher un mineur avec une licence de débits de boissons

“Je suis propriétaire d’un restaurant bar lounge qui dispose d’une licence IV. Je souhaite embaucher en job d’été un jeune de 17 ans comme serveur pour le restaurant. En...

Hier à 14:30

SOS Experts

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail non rémunérée pour le salarié, en contrepartie l’employeur s’acquitte d’une contribution solidarité autonomie...

mercredi 4 juin 2025

Mise à disposition des avis d’acompte 2025 de CFE/IFER

La Direction générale des Finances publiques vous informe que les avis d’acompte 2025 de CFE (Cotisations foncières des entreprises) et/ou d’IFER (Imposition Forfaitaire sur...

mercredi 4 juin 2025

SOS Experts

Travail dissimulé

Le travail dissimulé recouvre plusieurs pratiques illicites : la dissimulation d’emploi salarié, la dissimulation d’activité économique, ainsi que celle liée à la fraude au...

mardi 3 juin 2025

SOS Experts

Nombre de vacations d’un extra

L’employeur peut avoir recours à un contrat d’extra au maximum 60 jours dans un trimestre. Mais peut-on avoir recours à cet extra le trimestre suivant ? N’y a-t-il pas un...

lundi 2 juin 2025

SOS Experts

Le salarié bénéficie d’un repas par service

Un salarié travaille de 8 heures à 17 h 30. L’ouverture aux clients est de 12 heures à 16 h 30. Combien de repas doit-on fournir au salarié et combien d’indemnités repas ?

vendredi 30 mai 2025

SOS Experts

Embauche : vos questions

Quelles sont les questions interdites lors d'un entretien d'embauche ? Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ?

mercredi 28 mai 2025

SOS Experts

Rupture du contrat par l’apprenti pour obtention de son diplôme

Quelle est la procédure de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage par l’apprenti après examen ?

mardi 27 mai 2025

SOS Experts

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir.

lundi 26 mai 2025

SOS Experts

Comment être indemnisé suite aux inondations

Le Var, les Landes et le Lot-et-Garonne, ont été touchés par de fortes pluie, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance...

lundi 26 mai 2025

SOS Experts

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Sur la base de quel texte du code du travail puis-je demander à mon employeur 5 jours de congés pour préparer mes examens ?

lundi 26 mai 2025

L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes d’intempéries

Dans une information mise en ligne sur son site internet le 22 mai 2025, le réseau des Urssaf a annoncé qu’il activait des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont...

vendredi 23 mai 2025

SOS Experts

Publication de l’arrêté actualisant la liste des métiers en tension

Un arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dite « liste des métiers en tension » a été...

jeudi 22 mai 2025

JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques

Lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Etat a pris des mesures de police qui ont pu susciter des dommages. Aux fins de leur réparation, la préfecture de...

jeudi 22 mai 2025

SOS Experts

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être...

mercredi 21 mai 2025

SOS Experts

Le statut cadre d'un salarié

La classification du salarié est obligatoire. Elle consiste à le classer selon son poste et ses fonctions au regard des critères retenus par la convention collective et va...

mardi 20 mai 2025

SOS Experts

Modèle de contrat d’extra

Avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d’emploi du contrat d’extra.

lundi 19 mai 2025

SOS Experts

Mode d’emploi du contrat d’extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent pas être utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

lundi 19 mai 2025

SOS Experts

Les affichages obligatoires dans l’entreprise

Le code du travail impose à l’employeur d’afficher un certain nombre d’informations dans l’entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il...

vendredi 16 mai 2025

SOS Experts

Modèle de contrat saisonnier de date à date

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à...

jeudi 15 mai 2025

SOS Experts

Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier pour la...

jeudi 15 mai 2025

Solimut Mutuelle de France instaure le congé menstruel pour ses salariés

[Communiqué] À l'occasion de la Journée Mondiale de l’Hygiène Menstruelle, Solimut Mutuelle de France saisit l’opportunité de...

mardi 13 mai 2025

SOS Experts

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d’au moins 35 heures...

mardi 13 mai 2025

SOS Experts

Les contrôles sanitaires des piscines d’hôtel

Les piscines accueillant un public, même restreint (uniquement la clientèle de votre établissement), font l’objet d’un contrôle sanitaire qui est assuré par l’Agence...

lundi 12 mai 2025

SOS Experts

Mémo cotisations sociales 2025

Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3925 € Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024 a été...

lundi 12 mai 2025